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30.05.2013 Envoyer
Envois postaux : quoi de neuf ?
L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux (y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution).
C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 23 mai 2013. Il indique également que les bijoux ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée, par envoi recommandé ou par envoi faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt.
Par ailleurs, la valeur déclarée de l’envoi admise par le prestataire du service universel postal est plafonnée à 5 000 euros, montant maximum de garantie et de déclaration (arrêté du 4 avril 2013).
Site internet
Décret portant modification du code des postes et des communications électroniques
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Arrêté du 4 avril 2013 pris en application de l’article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d’admission des envois à valeur déclarée
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Le secteur postal
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Mon bureau de poste
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