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Tradosaure
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 Sujet du message: Projet de loi ALUR (Duflot)
MessagePublié: 28 Juil 2013 21:43 
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 Sujet du message: Re: Projet de loi ALUR (Duflot)
MessagePublié: 29 Juil 2013 07:14 
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Inscrit le: 27 Aoû 2011 18:31
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Merci pour l'info
Un bailleur prudent a toujours eu intérêt d'assurer "les murs" de son bien mis en location, pour être déjà certain d'être couvert pour les risques naturels.
Maintenant rien n'empêche au bailleur d'incorporer aux charges l'assurance du bien loué, et de laisser à son locataire la responsabilité d'assurer ses meubles et affaires personnels.


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 Sujet du message: Re: Projet de loi ALUR (Duflot)
MessagePublié: 29 Juil 2013 10:51 
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 Sujet du message: Re: Projet de loi ALUR (Duflot)
MessagePublié: 29 Juil 2013 11:56 
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Inscrit le: 04 Oct 2012 19:34
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Petite précision pour les bailleurs copropriétaires : en cas de carence d'assurance responsabilité du locataire (voulu ou non), l'assurance de la copropriété prends le relais.


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 Sujet du message: Re: Projet de loi ALUR (Duflot)
MessagePublié: 29 Juil 2013 13:21 
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Inscrit le: 09 Juil 2013 13:07
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Là on ne parle pas de l'assurance de la copropriété, ou bien de celle que souscrivent certains propriétaires pour les "murs" en complément de l'assurance collective de l'immeuble. Il s'agirait bien de payer la multirisque d'un locataire défaillant en ne pouvant plus résilier le bail !
Alors poursuivons le raisonnement puisqu'on y est : J'imagine assez bien un éventuel défaut d'assurance qui deviendrait imputable au propriétaire qui aurait "omis" de renouveler l'assurance de son locataire.
Ou bien l'application d'un règle proportionnelle en cas de sinistre, car le proprio n'aurait pas suffisamment assuré de capitaux pour le contenu mobilier de son locataire? Ce dernier pourrait alors se retourner contre son propriétaire et lui reprocher d'avoir sous assuré son contenu !
Bref on se marche sur la tête ! (et c'est pas fini...)


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 Sujet du message: Re: Projet de loi ALUR (Duflot)
MessagePublié: 29 Juil 2013 13:46 
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Un proverbe chinois dit : " Louer c'est donner."
Pas de bail. On finira par ça, c'est sur.
Tu achètes ou tu te casses...


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 Sujet du message: Re: Projet de loi ALUR (Duflot)
MessagePublié: 29 Juil 2013 13:48 
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Inscrit le: 04 Oct 2012 19:34
Messages: 192
J'ai bien compris que l'on parlait de la RC locative (et qu'on marche sur la tête).
Mais je le répète : si on s'aperçoit qu'un locataire n'est pas assuré, et qu'il subit un sinistre, l'assurance de la copro prends en charge.
C'était un peu HS, mais pour renseigner certains.


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 Sujet du message: Re: Projet de loi ALUR (Duflot)
MessagePublié: 29 Juil 2013 14:13 
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Localisation: Bretagne
Ca va y aller les dégâts des eaux (80% des sinistres) ^^ Déjà qu'actuellement, sous 1600 € de dégâts, le responsable ne paye rien mais c'est l'assurance du locataire lésé qui prend en charge... Bientôt les locataires pourront faire tous les dégâts qu'ils veulent, c'est les proprios qui paieront =)


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 Sujet du message: Re: Projet de loi ALUR (Duflot)
MessagePublié: 29 Juil 2013 14:15 
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Inscrit le: 27 Aoû 2011 18:31
Messages: 3989
Le bailleur n'est pas censé assurer les affaires personnelles de son locataire, mais devient responsable de l'assurance du bien qu'il loue, c'est précisément plus sécurisant pour lui, et surtout dans son intérêt de le faire.
S'il ne le fait pas, il perdra tout en cas de sinistre.
Ensuite il peut très bien faire payer à son locataire une ligne de charge en plus, en précisant que les affaires personnelles et le mobilier du locataire sont couverts par une assurance personnel du locataire et sous sa responsabilité.

Tout bénèf pour les assureurs qui vont doubler le nombre de contrat, et tout bénèf pour l'état qui va encaisser un peu plus de taxes :mrgreen:


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 Sujet du message:
MessagePublié: 30 Juil 2013 02:15 
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Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 4987
Localisation: Pas loin
Deux petits "détails" :
- en général, l'assurance habitation va en package avec la RC "générale" (pour tous les actes de la vie), mais aussi l'assurance dommages corporels, vie scolaire, pratique sportive non couverte par une licence spécifique, etc. Avec cette loi, ces nouveaux locataires "non assurés logement" ne devraient pas tarder à découvrir des trous béants dans leur protection contre ce type de problèmes de la vie courante. Ca n'arrive pas souvent, mais quand ça arrive...

- un locataire non assuré est aussi probablement un locataire mauvais payeur. Donc l'assurance risque de faire une ligne de plus dans les pertes sèches que le bailleur n'arrive pas à recouvrer. Concrètement, un locataire peut assez facilement devoir un à deux ans de loyers et charges. Il suffit de déclencher la procédure de surendettement juste au moment où le propriétaire en a marre de ne pas être payé et a enfin obtenu une audience au tribunal d'instance. Un an pour que le propriétaire s'énerve réellement, un an pour la procédure de surendettement... ça fait 2 ans. Si la procédure de surendettement aboutit à l'annulation de la dette ou une faillite personnelle, ben le bailleur peut s'assoir sur 2 ans de loyers et charges (et assurance aussi, désormais).

Enfin, faudra voir ce que donne la rédaction finale de la loi... Et pour toutes les parties dont l'application dépend de décrets et circulaires, attendre ces dits documents...

_________________
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras


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