Je pose cette question pour une personne de 62 ans vivant seule.
A souscrit il y a une dizaine d'années au Crédit Agricole un "plan vert retraite" de huit ans, venu à terme et reversé à elle en 2012 pour un montant de près de 8000 euros.
Cette année, la somme est purement et simplement portée intégralement sur son avis d'impôt reçu cette année.
Est-ce logique ?
Une épargne considérée revenu ?
Certes, elle reste quand même non imposable, mais... complication : bénéficiaire de l'ASS (allocation spéciale de solidarité) dans l'attente de sa retraite en août 2014, elle doit ces jours-ci fournir pour renouveler l'ASS, donner le chiffre de l'avis d'impôt, intégrant les 8000 euros (Elle reste ainsi cependant quelques dizaines d'euros mensuels sous le plafond d'attribution de l'ASS).
Y a-t-il une erreur quelque part ?

Non, il n'est pas normal que le reversement d'une épargne soit prise en totalité dans la base imposable. Les intérêts, oui et sous réserve, mais le principal non.
Je crois que cette personne a tout intérêt à prendre contact avec son inspecteur des impôts pour rectifier le tir.

De quel type de contrat d'épargne s'agit-il ?

(j'ai essayé Google mais il y a un produit équivalent à la BNI de la Cote d'Ivoire, alors bon...)

Elle n'a pas sous la main un papier précisant l'intitulé exact du plan, mais soutient que c'est ce que j'ai écrit.

J'entends bien, mais le nom commercial d'un produit ne définit pas la fiscalité dudit contrat. Ca aurait très bien pu s'appeler "Plan Epargne Girafe", ça ne dit pas si c'est un PERP, un PEL, une AV, etc.

Il faudra en savoir davantage.

Je crois que j'ai trouvé. Ce doit être ça: Plan Vert Avenir.

http://www.ca-centrest.fr/plan-vert--avenir.html


Si j'ai bien compris, iIl y a defiscalisation de l'épargne à l'entrée et refiscalisation à la sortie

Merci. Refiscalisation, c'est-à dire en pratique ? Tu parles de l'impôt sur le revenu de la rente ?
De toute façon elle n'a bénéficié d'aucune défiscalisation puisque n'étant déjà pas imposable...
Le lien que tu donnes parle uniquement de rente après liquidation. Dans son cas (parce que somme considérée faible) ce fut un capital en une fois.

Donc il faut retrouver les conditions générales du contrat (elles ont sans doute changé en 10 ans, le produit peut avoir évolué) et regarder précisément ce que ça donne dans son cas.

Défiscalisation = épargne (principal) déduite de la base imposable. Mm si la personne n'est pas imposable.
Refiscalisation = rajoutée à la base imposable.

Donc l'année N, l'épargne est défiscalisée.
L'année N+8, en cas de retrait total, l'épargne est refiscalisée.

Le cas de cette personne est donc "normal". Elle aura bénéficié d'un sursis d'impôt de 8 ans. En fait, n'ayant pas été imposable, ce contrat ne lui était d'aucun intérêt fiscal. Elle aurait mieux fait d'acheter des naps

C'est ce que j'ai compris.

Elle a été bien conseillée ! sauf comme suggère Matthieu si la règle a été changée en cours de partie.
Elle va donc peut-être pour près d'un an se passer du plus gros de son ASS (c'est un truc modulable selon différence entre revenu annuel et plafond de revenu pour être attribué ?), et vivre de son épargne-retraite en attendant sa retraite.