C'est voté, la parole de l'état n'existe donc plus dans ce pays.
Voici l'historique des taux des prélèvements sociaux.


Je vais essayer de calculer le cout pour un PEL ouvert il y a 20 ans.

Juste une précision : le vote qui est passé cet après-midi concerne la première lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi de finances. Le Sénat peut modifier le texte -- dans un sens ou dans un autre -- et tant que le projet de loi n'est pas voté exactement dans les mêmes termes par les deux assemblées il ne peut pas être adopté. Des choses peuvent encore bouger un certain nombre de fois.

Oui, mais l'essentiel c'est que nous avons une commission des finances (avec l'aval tacite du gouvernement) et une assemblée qui ne trouvent en rien choquant de faire une loi rétroactive. Et même si le sénat rejette en partie ce texte, le mal est déjà fait.

Oui, mais enfin veuillez avec l'énarque (mais oui) madame Juliette dont on causait hier, considérer le graphique mis par Dantec en premier message.
Si vous sortez de polytechnique vous n'aurez aucun mal à coup d'intégrales à déterminer l'aire totale des segments colorés, c'est-à-dire le montant de votre impôt dans le système dépassé de la non-rétroactivité des lois.
Mais si vous prenez la longueur du segment inférieur et la multipliez par la hauteur du tableau, vous avez le montant de votre impôt réel.
Or tous les Français ne sont pas polytechniciens, et on préfère favoriser la compréhension des épargnants qui suivent tout juste TF1 plutôt que s'adresser aux seuls privilégiés qui ont fait l'X. Le premier calcul est insurmontable ; le second est à la portée de tous.

Quelqu'un a entendu les banques à ce sujet ?

L'argument du ministre au sujet de la rétroactivité :

Peut-être que l'opposition saisira le Conseil Constitutionnel ? Enfin, s'ils arrivent à se mettre d'accord...

On trouve par ailleurs une belle formule dans l'exposé des motifs de l'article 8 :

Les moutons n'ont pas le droit d'anticiper la tonte !

Y a que moi qui suis une chanceuse concernant cette loi...

J'ai ouvert mon AV avec le taux déjà au plus haut (2012)... donc la loi ne s'appliquera pas à moi

Bon par contre si le PEL est touché... le CEL aussi ? (comme c'est le mini PEL... et là je rigolerai moins vu les exemples qu'ils sortent à la TV).
L'exemple concret qu'ils ont donné : "Un épargnant qui a 10000€ sur un compte depuis 1997 devra payer 1500€ au lieu de 700..."

Il y a un député PS (désolée je ne me souviens plus d'où ) qui sort que ca ne concernera que les plus riches et que c'est un effort de solidarité !

C'est vrai qu'avoir 10000 euros sur son compte c'est faire parti des plus riches !

C'est bien parti pour être vrai.

Mon épouse a un vieux PEL ouvert en 1984 qui rapporte 6,30% avant prélèvements sociaux .
En gros, 11000 euros de capital versé et 35000 euros d'intérêts cumulés.
Ce sont ses seules économies qu'elle garde "en cas de coup dur" ...

Faut-il tout liquider en urgence ou est-ce déjà trop tard

rappel de Nicolas doze il y a quelques minutes : le PEA a été créé par Bérégovoy en 1992 car il fallait du cash pour les entreprises. Le deal était : "vous prenez le risque, nous donnons l'avantage fiscal".

Et Moscovici qui ose dire qu'il n'y a pas rétroactivité en jouant sur les mots. C'est juste une rupture de contrat moral avec foutage de gueule vis à vis des épargnants