Remise à plat de la fiscalité : beaucoup de contribuables devraient y perdre des plumesPar Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr
En plein ras-le-bol fiscal, le Premier ministre annonce une remise à plat de la fiscalité. Ce chantier comprend notamment une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Une opération complexe dont pourraient faire les frais les classes moyennes.
Remise à plat de la fiscalité : beaucoup de contribuables devraient y perdre des plumes
Le Premier ministre annonce une remise à plat de la fiscalité. Ce chantier comprend notamment une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Une opération complexe dont pourraient faire les frais les classes moyennes.
Jean-Marc Ayrault monte au créneau face à la grogne générale. Il promet un grand soir fiscal, une nuit du 4 août des impôts, et ressort du chapeau des propositions socialistes l'idée d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG. C'est promis, c'est juré : le Gouvernement et sa majorité vont mettre à plat l'usine à gaz fiscale française pour accoucher d'un système lisible et juste.
Faut-il en attendre une baisse des prélèvements libératoires qui représentent plus de 46 % du PIB ? Certainement pas puisque le Premier ministre s'est empressé de préciser que cette réforme se ferait à montants constants.
Alors revenons à cette fusion. Aujourd'hui l'impôt sur le revenu n'est acquitté que par la moitié des contribuables. Il est fortement progressif, tient compte de la situation familiale mais peut être diminué grâce à une multitude de crédits et réductions d'impôt.
A l'inverse la CSG touche tous les revenus et tous les contribuables sans considération des situations familiales ni possibilité d'en diminuer l'assiette de perception ou le montant.
Opération complexe
Comment fusionner CSG et impôt sur le revenu ? L'opération s'avère complexe. Tout d'abord la CSG est perçue sur les revenus au fur et à mesure de leur perception alors que l'impôt sur le revenu d'une année n'est exigible que l'année suivante. L'idée d'une taxe unique suppose d'harmoniser les méthodes de perception en mettant en place une retenue à la source de l'impôt et de la CSG.
Un vrai casse-tête car si la fusion était mise en place en 2015 par exemple, l'Etat percevrait l'impôt sur le revenu et la CSG sur les revenus encaissés en 2015 alors que le contribuable paierait en même temps l'impôt sur ses revenus de 2014. Une double imposition intolérable pour des contribuables déjà lourdement sollicités. Il faudrait donc qu'en 2015 les prélèvements soient effectués sur une moyenne des revenus de 2014 et 2015 ce qui supposerait de renoncer à taxer une partie des revenus de 2014. Un sacrifice peu probable étant donné les besoins financiers de l'Etat. Mais de toute façon il risque tout de même d'y avoir des surimpositions.
Outre le problème des modalités de perception, il faudra aussi régler l'assiette de l'impôt et de la CSG. Là aussi, les difficultés sont énormes. Le Premier ministre évoque des montants constants. Faut-il alors taxer tous les contribuables à l'impôt sur le revenu alors que la moitié d'entre d'eux en sont exonérés en raison de la modicité de leurs revenus ? Ou faut-il appliquer la CSG aux seuls contribuables payant déjà l'impôt sur le revenu avec bien entendu pour ces derniers une surcharge de prélèvements ? Le débat est ouvert et il faudra trouver une solution médiane.
Conséquences négatives sur les classes moyennes
Mais dans cette affaire, beaucoup de contribuables y perdront des plumes. Dans les colonnes du Parisien Gilles Carrez, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale sonne le tocsin en estimant que cette réforme aura surtout des conséquences négatives sur les classes moyennes et supérieures. Il déclare : " il n'y a que la moitié des Français qui payent l'impôt sur le revenu à hauteur de 75 milliards d'euros. Par contre tous les Français payent la CSG pour 100 milliards d'euros. Imaginez que ces 100 milliards ne soient plus payés que par la moitié des Français ! ". Sans compter qu'il faudra également déterminer une base d'imposition harmonisée des deux prélèvements et les taux applicables.
Nul besoin de sortir de Polytechnique pour comprendre les conséquences d'une telle réforme.
D'autant qu'il ne faut rien espérer des autres impôts. Jean-Marc Ayrault n'a pas l'intention de renoncer à l'augmentation des taux de TVA, à l'écotaxe ou à la réforme des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux, réforme qui pourrait conduire à des augmentations phénoménales des taxes foncières et d'habitation.
Avec ce beau programme, il n'est pas certain que les bonnets rouges baissent la garde !
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