silverculteur a écrit:
Beau travail et présentation claire, bravo

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dodoisor a écrit:
J'aime bien l'article sur la fiscalité

+1
Mais je doute qu'il soit facile de discuter sur la finition d'un lingot avec l'administration fiscale dés lors que nous possédons une facture de lingot, qu'il soit usiné et poli ou brut. Idem pour les refrappes de monnaie.
Je vois bien la fonctionnaire en chef, (celle qui est fringuée et maquillée comme une voiture volée), du bureau des recettes des entreprises demander une attestation du fournisseur, certifiant que ses lingots polis sont bien des bijoux.
A moins d'y souder un anneau de doigt en dessous peut être?
Ne jamais oublier que l'interprétation de la loi et du code fiscal est DU SEUL RESSORT des courts et tribunaux et que en cas de litige, in en ressortira au juge de trancher.
Attendons les premiers arrêts de jurisprudence avant d'en parler de trop.
J'ai sélectionné cet article parce que justement, il mériterait bien de servir de base d'appui pour une défense face au tribunal contre le fisc.