La rubrique 7.1 de l’actif Titres détenus à des fins de politique monétaire a trait aux titres de l’Eurosystème acquis dans le cadre des programmes d’achats d’actifs détaillés ci-après :
le programme d’achats d’obligations sécurisées (Covered Bond Purchase Programme, CBPP), lancé en juillet 2009. Les achats effectués au titre de ce programme ont été menés à leur terme en juin 2010 ;
le deuxième programme d’achats d’obligations sécurisées (second covered bond purchase programme, CBPP2) a été annoncé en octobre 2011 et a pris fin, comme prévu, en octobre 2012 ;
le programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), qui est constitué de portefeuilles de titres de dette publique de la zone euro, a démarré en mai 2010 et a été arrêté en septembre 2012. Afin que le SMP n’ait pas d’incidence sur les conditions de la liquidité, l’Eurosystème a réabsorbé la liquidité fournie par le biais du programme en procédant à des opérations hebdomadaires de retrait de liquidité jusqu’en juin 2014.
La rubrique 7.1 se rapporte également aux titres de l’Eurosystème acquis dans le cadre du programme étendu d’achats d’actifs (expanded asset purchase programme, APP), qui recouvre un troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (CBPP3), le programme d’achats de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme, ABSPP), le programme d’achats d’actifs du secteur public (public sector purchase programme, PSPP) et le programme d’achats de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme, CSPP).
Il est prévu que ces programmes se poursuivent jusque fin décembre 2017, voire au-delà si nécessaire, jusqu’à ce que le Conseil des gouverneurs observe un ajustement durable de l’évolution de l’inflation conforme à son objectif de taux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.
Tous les titres figurant dans la rubrique 7.1 de l’actif sont valorisés au coût amorti, quelle que soit la finalité de leur détention. Un test de dépréciation est mené une fois par an.
https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other ... de.fr.html