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Tradosaure
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 Sujet du message: Imposition sur importation d'or en France
MessagePublié: 04 Juin 2010 19:42 
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Inscrit le: 04 Juin 2010 19:29
Messages: 2
Bonjour,

Je souhaite importer de l'or physique sous forme de poussiere ou de pépites (22K)
Comment serais je taxer en France?
Vais je payer des droits de douane?, de la TVA sur ma valeur d'achat?
Un impot de 8% à la revente?
Et en plus l'Impot sur les société si il reste de la marge (....ce qui m'étonnerait fortement...)

Merci d'avance


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 Sujet du message: Re: Imposition sur importation d'or en France
MessagePublié: 04 Juin 2010 19:52 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
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Sois le bienvenu sur le forum.

Je pense qu'un coup de téléphone aux douanes serait utile, pour ce genre de question technique mieux vaut une réponse à la source.
Pour la TVA, je ne sais pas, mais sur la revente en France il y aura bien sûr la taxe forfaitaire de 8%.
Par contre, j'espère que ton vendeur à l'étranger est fiable, car le nombre d'escroqueries sur la "poudre d'or" et les lingots est important. Souvent le cas avec le Nigéria et le Ghana.

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 Sujet du message: Re: Imposition sur importation d'or en France
MessagePublié: 08 Juin 2010 21:39 
Hors-ligne

Inscrit le: 04 Juin 2010 19:29
Messages: 2
Merci bc.

Juste une petite précision sur les 8% de taxe, dns le cas d'une scoiété il est possible d'opter pour le régime des plus values au lieu de payer la taxe forfaitaire de 8%.


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 Sujet du message: Re: Imposition sur importation d'or en France
MessagePublié: 08 Juin 2010 23:27 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
riri a écrit:
dns le cas d'une scoiété il est possible d'opter pour le régime des plus values au lieu de payer la taxe forfaitaire de 8%.

Je ne pense pas que le régime sur les PV s'applique à de la poussière d'or, et même si c'est le cas tu risque d'avoir du mal à justifier du numéro de facture dans le scéllé si cela provient de l'étranger.
Je me demande même si en ce qui concerne l'or qui est importé en France sous une forme autre qu'une pièce reconnue ou qu'un lingot certifié, il n'y a pas obligation de procéder à une analyse pour prouver le titrage excat du métal. C'est juste une piste à aprofondir...

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