Je me posais la question.

Si vous vendez des napoléons, et que vous présentez au fisc une facture de plus de 12 ans de ces nap.

Qu'est-ce qui les empêche de dire "mais qui me dit que les napoléons vendus sont bien ceux de la facture" ?

Je veux dire, à part avec un lingot numéroté (et donc porter le numéro sur la facture), comment prouver que les pièces vendues sont bien celles de la facture ? En effet, qui dit que les napoléons de la facture furent vendus ya belle lurette et que ceux qu'on présente pour exonération furent achetés sur ebay ya 1 an ?

Hum ... je me pose la question !

Dans les faits, c'est assez clair, la seule façon de bénéficier de la la taxe sur les PV pour des pièces, c'est d'avoir d'un coté la facture nominative numérotée et de l'autre un scéllé avec les pièces et un bout de carton (ou carte de visite du vendeur) dans le scéllé où il est inscrit le numéro de la facture.
Tout est fait pour éviter aux particuliers d'opter pour ce régime. Il est plus simple d'avoir une facture de lingot numéroté ou de faire garder ses pièces sur un compte or de sa banque.

La facture et la preuve du paiement (par ex. ticket de CB) suffisent pour établir la présomption d'achat. Si le fisc doute, c'est à lui d'apporter la preuve du contraire.

Une facture paypal serait donc nécessaire et suffisante ?

Absolument , amha.

J'ai déjà lu que, dans les faits, le fisc refusait d'appliquer la taxe sur les PV pour des pièces. Après, on peut tenter un bras de fer avec le fisc, ou si on a les pièces depuis plus de 12 ans revendre en Belgique et ne pas payer de taxe tout en ayant la conscience en paix.

Sauf qu'il n'y a aucune preuve que cette facture-là corresponde à ces pièces-là. Et qu'il n'y a donc aucune preuve de la durée de possession de ces pièces-là par cette personne-là.

On voit que t'as jamais eu à faire au fisc !!!

Dans ce cas (si tu demandes à bénéficier d'un régime particulier), c'est à toi d'apporter la preuve que tu es soumis à ce régime, c'est la jurisprudence qui le dit. Il y a renversement de la charge de la preuve.
Au même titre que tu dois prouver que tu es marié ou que tu as des enfants qui te donnent droit à x parts.

Cas perso :

Avec Cookson :

1° j'ai une facture avec mention de la nature de l'achat et du cours ;

2° j'ai des scellés avec à l'intérieur du scellé une fiche qui mentionne le N° de facture et la date d'achat ;

3° j'ai effectué un virement via ma banque sur le compte Cookson ou je possède une photocopie du chèque expédié ;

4° je garde mes relevés de banque + de 10 ans.

Quoi de +