A partir du 1er juillet 2021, tout achat par internet de produits expédiés en dehors de l'UE seront automatiquement taxés à 20%, dès le premier euro, la franchise de 22 euro est supprimée.
-Soit directement par le site sur lequel vous achetez (ebay, alibaba, aliexpress, wish, etsy...)
-Soit par le facteur
La transposition d’une directive européenne de 2017 dans le droit français va peser sur les frais de certaines commandes en ligne.A compter du 1er juillet prochain (2021),
tous les produits en provenance d’Etats non européens seront soumis à la TVA dès le 1er euro – un changement majeur qui devrait peser sur le porte-monnaie des Français, dont les habitudes de consommation, chamboulées par la crise sanitaire, font de plus en plus la part belle au e-commerce.
En déplacement la semaine dernière au centre de douane postal de Chilly-Mazarin, dans l’Essonne, le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, a déclaré qu’« en France,
on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions ».
En imposant ces nouvelles taxes, le gouvernement entend contrôler davantage des plateformes de e-commerce étrangères telles qu’Alibaba ou Baidu, et lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles de ces acteurs qui s’affranchissent de la TVA et « fractionnent souvent les envois pour échapper à l’impôt », souligne Bercy, les colis d’une valeur de moins de 22 euros n’étant aujourd’hui pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour ces produits d’importation, il leur sera bientôt beaucoup plus difficile d’y échapper puisqu’une TVA de 20% sera appliquée dès l’été prochain aux marchandises dont la valeur atteint un euro. Elle concernera d’abord les produits envoyés en express par avion, avant de toucher les autres types d’envoi à compter de 2024.
A noter que
cette nouvelle taxation concernera aussi les produits britanniques, soumis aux règles d’importation des « pays tiers » depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 1er janvier 2021.
La TVA sera prélevée directement par les marketplaces de e-commerce qui les reverseront à l’Etat français. Pour les achats en direct sur des sites étrangers, celle-ci sera soit prélevée directement,
soit réclamée à la livraison.
https://argent.boursier.com/quotidien/a ... -6598.htmlLe seul truc que je ne comprends pas c'est l'histoire des "produits envoyés en express par avion". Si l'article parle de DHL, FEDEX, USPS, c'est déjà taxé d'office au moment de l'achat.