BCE: la cour européenne recadre KarlsruheDans un court communiqué, la CEJ estime être «la seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union».
La Cour européenne de justice a beau ne «jamais» commenter un arrêt d’une juridiction nationale, elle est sortie de sa réserve vendredi, trois jours après que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a invité la Banque centrale européenne à cesser d’ici à trois mois ses achats de dettes souveraines si elle ne les justifiait pas. Un jugement qui venait contredire une précédente décision de la Cour, en 2018, sur la légalité des achats d’actifs de la BCE.
Dans un court communiqué, la CEJ estime être «la seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union». La Cour de Luxembourg s’emploie aussi à démontrer à quel point la remise en cause de sa suprématie pourrait être préjudiciable à l’Union. «Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union et de porter atteinte à la sécurité juridique», argumente-t-elle, ajoutant que «les juridictions nationales sont obligées de garantir le plein effet du droit de l’Union». Selon la Cour, «ce n’est qu’ainsi que l’égalité des États membres dans l’Union créée par eux peut être assurée».
À ce stade et alors que la BCE programme 1 000 milliards d’euros de rachat cette année, le jugement de Karlsruhe n’a pas eu d’impact notable sur les marchés. «Cela a un effet limité parce que la BCE continue son programme d’achats. Sa réaction a été extrêmement claire et les marchés ont réagi calmement», affirme une source européenne. Toutefois, l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande est un coup de semonce pour les dirigeants européens.
Ils redoutent en effet que cet arrêt n’ouvre la boîte de Pandore et n’incite certains États membres - Pologne et Hongrie en tête - à remettre en cause les décisions de la Cour européenne. «Si elle perd sa suprématie et que ses décisions sont contestées, alors il n’y a plus d’Union», s’inquiétait mardi un diplomate européen. Charles Michel, le président du Conseil européen, a appelé vendredi au «respect du principe fondamental de la hiérarchie des normes».
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/bce ... e-20200508Les juges de Karlsruhe seront plus efficaces que Vaselineau (alias UPR-EXIT) pour faire sauter le soviet suprême européen et son politburo.