L'Allemagne passe sa TVA sur l'argent de 7 à 19%

Dantec 2 · **Inscrit le:** 25 Juin 2019 18:54 **Messages:** 2523

l'Allemagne vient d'augmenter sa TVA sur les pièces en argent de 7 à 19% avec effet dès aujourd'hui.
L'argent sous forme de pièce en Allemagne bénéficiait d'un régime assez compliqué au niveau de la TVA locale (MwSt.) Depuis ce matin, toutes les pièces d'argent sont taxées à 19% comme c'était déjà le cas pour les lingots.

Avec un spot à 19,44€ l'once, les onces les moins cher se trouvent à 26,20/26,70€ sur gold.de, soit 35/37% de prime minimum!

Dantec 2 · **Inscrit le:** 25 Juin 2019 18:54 **Messages:** 2523

Source:
https://www.goldreporter.de/silbermuenz ... el/109365/

hakuna matata · **Inscrit le:** 08 Aoû 2011 09:39 **Messages:** 2034

Merci pour l'info !

Personne ne l'a vu venir outre rhin ?

Dantec 2 · **Inscrit le:** 25 Juin 2019 18:54 **Messages:** 2523

hakuna matata a écrit:

Merci pour l'info !

Personne ne l'a vu venir outre rhin ?

A ce que j'ai compris, c'est une décision (de justice ou d'un tribunal d'arbitrage ?) qui interdit dorénavant le système de TVA qui existait sur les pièces en argent en Allemagne (ce n'était pas la même TVA si la pièce provenait d'Autriche, de Grande Bretagne ou du Canada, ou en cas de pièce lingot). En gros le gouvernement veut simplifier les choses, la TVA sur l'argent pur, quelque soit sa forme, c'est 19%.
Certaines boutiques n'ont pas encore fait la mise à jour, mais ça ne va pas tarder.

hakuna matata · **Inscrit le:** 08 Aoû 2011 09:39 **Messages:** 2034

Danke !

Dantec 2 · **Inscrit le:** 25 Juin 2019 18:54 **Messages:** 2523

C'est assez compliqué leur histoire de TVA sur les pièces en argent en Allemagne.
J'avais cru comprendre qu'on passait du système de TVA sur marge à une TVA fixe à 19% sur tous les bullions argent, mais ça n'a pas l'air d'être le cas pour toutes les pièces. On se retrouve avec une différence de 5,45€ entre une philharmonique et une maple...
Ce soir, sur Degussa (un des plus gros vendeur outre-Rhin) la TVA appliquée n'est pas la même sur les pièces autrichiennes et les pièces canadiennes ou britannique.

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Dantec 2 · **Inscrit le:** 25 Juin 2019 18:54 **Messages:** 2523

Un peu plus de détail sur cette réforme de la taxation allemande sur les pièces en argent.

Traduction Google.

Aujourd’hui, la lettre du BMF a été publiée sur le site Web du ministère fédéral des Finances. Au ministère fédéral des Finances

En ce qui concerne la mise en œuvre concrète, de nombreuses questions restent sans réponse, nous vous informerons ici des développements futurs.

ACTUALITÉS du 01.10.2022

Le ministère fédéral des Finances prévoit de supprimer la taxation sur les marges sur la vente de pièces d’argent en provenance de pays non membres de l’UE. C’est ce qui ressort d’une ébauche d’une lettre du BMF qui n’a pas encore été publiée.

En conséquence, la surtaxe pour les pièces d’argent est susceptible d’augmenter encore à l’avenir.
Qu’est-ce que cela signifie pour les prix?
Même avec des pièces d’argent taxées différemment, une partie TVA d’environ 8% est incluse, de sorte que le prix pour les investisseurs en argent augmenterait d’environ 11% en raison de l’effet fiscal.

Étant donné que l’avantage fiscal des pièces d’argent par rapport aux lingots d’argent normaux disparaît après le changement, les barres, qui sont généralement produites à moindre coût que les pièces, pourraient être offertes moins chères en comparaison.

Il est également très probable que l’achat et le stockage en franchise de TVA dans un entrepôt hors taxes deviendront plus attrayants.

Quand le système de marge pour les pièces d’argent va-t-il tomber?
Selon les experts, le nouveau règlement n’est pas encore applicable, car il n’a pas encore été publié sur la page d’accueil du ministère fédéral des Finances. D’ici là, on ne sait toujours pas si le libellé exact sera maintenu, qui prévoit une mise en œuvre immédiate du règlement, ou s’il y aura une période de transition.

Quels sont les produits concernés ?
À l’avenir, l’imposition sur marge d’une pièce d’argent ne sera appliquée que si le prix de vente actuel dépasse d’au moins 250% la valeur matérielle pure de la pièce. Selon ce règlement, la taxation sur marge ne peut donc être appliquée qu’aux pièces de collection en argent. Les pièces d’investissement particulièrement intéressantes pour les investisseurs en argent, qui sont offertes en grande quantité et donc aussi avec une prime plus faible sur le prix de l’argent - comme la feuille d’érable canadienne ou le kangourou d’Australie - ne répondent pas à ce critère et devraient être facturées avec le taux de TVA régulier de 19% à l’avenir.

Que signifie l’imposition sur marge?
Dans le cas de l’imposition sur marge, la TVA est due exclusivement sur la marge dite du concessionnaire. Contrairement aux pièces d’or, les pièces d’argent sont en principe imposables en Allemagne. Jusqu’en 2013, les pièces d’argent étaient taxées en Allemagne, mais au taux d’imposition réduit de 7%.

Depuis 2014, en raison d’une réglementation spéciale, la taxation sur marge est utilisée pour le commerce des pièces d’argent:

Si les pièces d’argent sont importées de pays tiers, c’est-à-dire de l’extérieur de l’UE, elles ont depuis été vendues avec une taxation différentielle. Pour les investisseurs en argent, ce formulaire fiscal spécial offre un avantage de prix clair, qui expirera probablement à l’avenir.

Source:
https://philoro.de/ueber-uns/news/newsu ... er-differe

Dantec 2 · **Inscrit le:** 25 Juin 2019 18:54 **Messages:** 2523

Mise à jour:
https://www.haufe.de/steuern/finanzverw ... 76832.html

Comprenne qui pourra avec la règle des 250% de prime pour appliquer ou non un taux réduit de TVA sur les onces d'argent. Egalement prendre en compte la date d'achat par le professionnel, et bien évidement séparer les pièces européennes des pièces extra européennes.
Je pense que personne n'a compris outre Rhin.

SimplifiKaSSion ?!

A ce que je comprends et pour faire simple, c'est le bordel jusqu'au 31/12/22, mais dès le 1er janvier 2023, pas d'exception, toutes les onces d'argent seront taxées à 19%. Si quelqu'un peut confirmer.

En VF, avec traduction Google:

Citer:

Selon une lettre de la BMF, en ce qui concerne la réduction de la fiscalité, il convient également de vérifier dans le cas des pièces d’argent et des pièces d’or s’il s’agit d’un objet de collection et si la « limite de 250% » a été dépassée. Le ministère fédéral des Finances a adopté un règlement de non-objection.

En vertu de l’article 12, paragraphe 2, point 12, de l’UStG, l’importation, notamment, des marchandises visées au point 54 de l’annexe 2 est soumise au taux réduit. Le présent appendice énumère les objets de collection ayant une valeur de frappe, à savoir les pièces et médailles en métaux précieux, si l’assiette pour les transactions de ces biens est supérieure à 250 % de la valeur des métaux hors taxe sur le chiffre d’affaires, calculée sur la base du poids troy.
(simplification) Les règlements pour les pièces d’argent seront supprimés
La Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée ne prévoit pas de réduction de la taxation des pièces qui ne sont pas des objets de collection
Les dispositions (simplification) de la lettre BMF du 5.8.2004, IV B 7 – S 7220 - 46/04, selon lesquelles le taux d’imposition réduit peut être appliqué à de nombreuses pièces d’argent sans qu’une évaluation soit nécessaire, ne devraient plus s’appliquer.

En pratique, celles-ci auraient conduit à l’application du taux réduit alors même que ses conditions légales n’étaient pas remplies.

Politique de non-objection

Les dispositions de la lettre BMF du 27.9.2022 sont applicables dans tous les cas ouverts. Avec une lettre récente, cependant, les autorités fiscales ont encore adopté une réglementation de non-objection pour éviter la bureaucratie et pour des raisons économiques administratives.

En conséquence, il n’y a pas d’objection si l’entrepreneur applique le taux d’imposition réduit à l’importation de pièces d’argent dans les conditions-cadres de la lettre BMF du 5.8.2004, dans sa version valable jusqu’au 26.9.2022, si les pièces d’argent ont été importées jusqu’au 30.11.2022 inclus et en particulier si elles ne figuraient pas à l’annexe 1 de la note 174 de la présente lettre BMF.

En outre, il n’y a pas d’objection si l’entrepreneur traite les pièces d’argent comme des « objets de collection » au sens du n° 54 de l’annexe 2 de l’UStG, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un examen plus approfondi, s’il a livré les pièces d’argent jusqu’au 31.12.2022 inclus et qu’elles ne figuraient pas à l’annexe 1 de la lettre BMF du 5.8.2004 dans la version applicable jusqu’au 26.9.2022

Pour les plus courageux, le texte officiel que je préfère ne pas traduire.

https://www.bundesfinanzministerium.de/ ... onFile&v=1

Citer:

Besteuerung von Silbermünzen;
Nichtbeanstandungsregelung zum BMF-Schreiben vom 27. September 2022, BStBl I S. 1429 GZ III C 2 - S 7246/19/10001 :003 DOK 2022/1070769 (bei Antwort bitte GZ und DOK angeben)

I.
Mit BMF-Schreiben vom 27. September 2022, BStBl I S. 1429, haben die obersten Finanzbehörden des Bundes und der Länder beschlossen, die Vereinfachungs-)Regelungen in Tz. 174 Nummer 2 Absätze 1, 3 und 4 des BMF-Schreibens vom 5. August 2004, BStBl I S. 638, aufzuheben. Nach der Anwendungsregelung des BMF-Schreibens vom 27. September 2022, BStBl I S. 1429, sind die Regelungen dieses BMF-Schreibens auf alle offenen Fälle
anzuwenden.

II.
Unter Bezugnahme auf das Ergebnis der Erörterung mit den obersten Finanzbehörden der Länder wird die Anwendungsregelung des BMF-Schreibens vom 27. September 2022, BStBl I S. 1429, wie folgt gefasst: „Die Regelungen dieses Schreibens sind in allen offenen Fällen anzuwenden. Zur Vermeidung von Bürokratie und aus verwaltungsökonomischen Gründen wird es nichtbeanstandet, wenn der Unternehmer auf die Einfuhr von Silbermünzen unter den
Rahmenbedingungen des BMF-Schreibens vom 5. August 2004, BStBl I S. 638, in der bis zum 26. September 2022 geltenden Fassung den ermäßigten Steuersatz anwendet, wenn die Silbermünzen bis einschließlich 30. November 2022 eingeführt worden sind und sie insbesondere nicht in der Anlage 1 zu Tz. 174 zu diesem BMF-Schreiben aufgeführt waren.
Es wird ferner nicht beanstandet, wenn der Unternehmer Silbermünzen als „Sammlungsstücke“ im Sinne der Nummer 54 der Anlage 2 zum UStG behandelt, ohne dass es einer weiteren Prüfung bedarf, wenn er die Silbermünzen bis einschließlich 31. Dezember 2022 geliefert hat und sie nicht in der Anlage 1 zum BMF-Schreiben vom 5. August 2004, BStBl I S. 638, zu Tz. 174 in der bis zum 26. September 2022 anzuwendenden Fassung aufgeführt waren.“
Im Auftrag

numerusclausus · **Inscrit le:** 21 Oct 2008 21:44 **Messages:** 14293 **Localisation:** ----

Merci.
Mein Name ist Prane; Doli Prane.

chtoopsee · **Inscrit le:** 04 Jan 2010 10:58 **Messages:** 1050 **Localisation:** Alsace

Reste que la Suisse avec la tva à7 sur pièces, lingots, argent, palladium.
Ou de la française démonétisée

L'Allemagne passe sa TVA sur l'argent de 7 à 19%

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