O.Crottaz - Le blog à Lupus - Tradosaure - Argentum Aurum


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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 05 Jan 2021 17:53 
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Dantec 2 a écrit:
Zorro a écrit:
Oui mais j'ai trouvé ça :
https://www.cpordevises.com/or/reglementation
Le truc c'est que j'en n'ai pas pour 15 000€ vous vous doutez bien..

Je comprends pas ! :?:


Loi de 2009 est caduque, la dernière en date est celle du 1er août 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011): "les particuliers ont la possibilité d'acheter auprès des professionnels jusqu'à 1 000 euros en espèces, au-delà ils devront régler par chèque barré, virement bancaire ou carte de paiement."
Le fait de payer par internet t'oblige à laisser une trace de paiement, et également un nom et une adresse pour la livraison, la boutique connait donc déjà ton identité. Le vendeur veut peut-être remplir son livre de police pour un achat réalisé au black et découpé en plusieurs ventes légale, il a donc besoin d'une copie de carte d'identité. A mon avis c'est de l'interne, mais ça pue quand même. Sauf si sur le site internet il est indiqué que l'acheteur doit fournir une copie de sa CI avant de récupérer les pièces.

Ca me fait penser qu'un grand comptoir de rachat d'or national avec une cinquantaine de boutiques vient d'ouvrir une succursale en Allemagne à 200m de la frontière. Il y est bien indiqué qu'il y n'y a aucune taxe à payer sur place et que le règlement se fait en espèce :)


Et pour celles et ceux qui font de la veille ... désormais la vente d'or de la part d'un résident français de partout en Europe est assujettie aux taxes Fr... si si, je vous laisse chercher cette pépite.

Donc, ce beau comptoir Allemand, c'est comme les clopes en Andorre.... :D


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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 05 Jan 2021 19:14 
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Donc nous avons la réponse :
le vendeur est assujetti aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre des opérations liées à l'or d'investissement.

Cela fait référence à : L''ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 (tout à fait indigeste ;) )
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 020176088/


Dans laquelle nous pouvons lire ceci :
Citer:
« Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme


« Art.L. 561-2.-Sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du présent chapitre :

« 10° Les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d'antiquités et d'œuvres d'art ;

« II. ― Par dérogation au I, lorsque le risque de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, il peut être procédé uniquement pendant l'établissement de la relation d'affaires à la vérification de l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif.


Je cite : "Il peut être procédé uniquement pendant l'établissement de la relation d'affaires à la vérification de l'identité du client".
J'en déduit que la vérification d'identité n'est pas obligatoire.
J'en déduit également que l'objet en question étant payé, le stade de l'établissement de relation d'affaire est dépassé...mais je me trompe peut-être.

Bref, je crois que ce commerçant fait du zèle !
Et ça me fait chier.

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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 05 Jan 2021 19:22 
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À ta place, j'acheterais à l'étranger. Plus simple, plus efficace. En Allemagne, par exemple (physiquement ou en ligne). Tracer des achats, c'est dictatorial. Comme priver de liberté de circuler. État fantoche.


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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 05 Jan 2021 19:27 
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gr33n a écrit:
À ta place, j'acheterais à l'étranger. Plus simple, plus efficace. En Allemagne, par exemple (physiquement ou en ligne).


Faut voir, parce que l'ordonnance en question (de lutte contre le blanchiment etc...) est issue d'une directive européenne !
Si ça se trouve c'est la même chose en Allemagne...

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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 05 Jan 2021 19:35 
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Localisation: ----
Zorro a écrit:
numismachin a écrit:
Mieux fait d'acheter chez moi... Tu aurais payé sans doute moins cher et je ne t'aurais rien demandé!^^


Possible....
Mais je ne suis pas sur Paris.


Mais... moi non plus!^^
Et alors?
Suite en MP, c'est préférable...

@gr33n:
gr33n a écrit:
À ta place, j'achèterais à l'étranger. Plus simple, plus efficace. En Allemagne, par exemple (physiquement ou en ligne). Tracer des achats, c'est dictatorial. Comme priver de liberté de circuler. État fantoche.

Oui, oui et oui.

@Zorro :
NON, ce n'est pas la même chose en Allemagne ! Si tu y vas avec 50 000 roros en billets violets, jaunes et verts, tu repars avec les pièces. Point-barre.
C'est comme acheter des petits pois ou du fromage blanc sur le marché.
Nothing else.

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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 05 Jan 2021 19:59 
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Messages: 2463
Localisation: Poitou
A voir donc à l'occasion numis...

J'ai répondu à la société que je ne souhaitais pas être fiché et que par ailleurs, il avait déjà mon nom, prénom, etc..
Que je n'appréciais pas d'être considéré comme un risque pour le blanchiment ou le terrorisme, etc.
Je leur demande donc de reconsidérer leur demande.

On va voir comment ils réagissent...

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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 05 Jan 2021 20:16 
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La "vérification d'identité" ne veut pas dire faire une copie du document d'identité.
Si tu veux le faire chier, demande lui son numéro d'agrément de la CNIL pour son fichier clients :lol:


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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 05 Jan 2021 21:13 
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Localisation: Poitou
L'affaire est réglée.

J'ai eu droit à un coup de fil directement du patron himself.

Les contraintes réglementaires sont fortes pour lui, mais, comme il me l'a expliqué, il n'y a personne pour vérifier les données...
Je le crois.
Ces données doivent figurer dans les cases obligatoirement.

Je lui ai donc donné mon numéro de carte d'ID par téléphone pour conclure la transaction parce que je veux aussi garder de bonnes relations avec cette boîte.
(j'aurai pu lui donner un faux numéro donc)

Il m'a aussi expliqué que les pièces historiques, numismatiques, donc pas d'investissement, ne sont pas soumises à déclaration.
A condition de payer la prime attachée à la numismatique, vous passez sous tous les radars.
Ce que je savais déjà.

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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 05 Jan 2021 22:39 
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Zorro a écrit:
Il m'a aussi expliqué que les pièces historiques, numismatiques, donc pas d'investissement, ne sont pas soumises à déclaration.
A condition de payer la prime attachée à la numismatique, vous passez sous tous les radars.
Ce que je savais déjà.


Faut être prêt à payer un minimum de 80% de prime dans ce cas.


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 Sujet du message: Re: Retour "in the game" & Questions achat Or
MessagePublié: 06 Jan 2021 10:00 
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Inscrit le: 28 Jan 2013 15:13
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Zorro a écrit:
« Art.L. 561-2.-Sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du présent chapitre :

« 10° Les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d'antiquités et d'œuvres d'art ;



Zorro a écrit:
Il m'a aussi expliqué que les pièces historiques, numismatiques, donc pas d'investissement, ne sont pas soumises à déclaration.


Rien ne vous choque ?
:roll:

Les pièces Numismatiques c'est régime des oeuvres d'art >>> Donc ça rentre en plein dans le champ.

Pour revenir aux pays frontaliers > virement et achat à distances pareil que sur site Fr (mais l'herbe est toujours plus verte ailleurs) enfin, directive européenne et maintenant comme je vous disais si vente à étranger le citoyen Fr doit régler ensuite ses impôts en Fr. Un peu comme quand vous prenez un radar à l'étranger, ça mets du temps mais la prune vous la prenez.
Sachant que certains sont "motivés" pour leur collaboration à l'étranger ... bref.
Edit : et si tu y vas en passant physiquement la frontière c'est soumis à déclaration si tu prends plus que 10k€ et je reviens à mon histoire de clope en Andorre... les vendeurs frontaliers, balancent régulièrement des "clients" il y a des "contreparties".

De plus, avoir une facture a son nom, permet d'avoir tout les éléments pour la fiscalité sur les plus values, les assurances, et lutter contre les vols etc etc... Après, si tu penses que c'est la Gestapo, je peux rien pour toi :D

Par contre, clairement les Numis pro qui ne respectent pas les dispositions vont finir par se faire casser les reins. Je dis ça je dis rien... :D


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