Bonjour à tous...
La 50 Pesos arrive doucement, mais surement, vers le seuil des 5000 €... Fiscalement parlant, est-il judicieux de s'en séparer avant ce seuil "fatidique" ?

Petit rappel...

En revanche, pour une vente d’or d’une valeur supérieure à 5 000 €, vous devrez vous acquitter d’une taxe. Vous avez le choix entre :
- une taxe forfaitaire sur le montant total de la transaction à hauteur de 6,5 % (dont 0,5 % de CRDS) ;
- une taxe sur les plus-values de cession de biens meubles, comme pour les pièces d’or d’investissement, s’élevant à 36,2 % des plus-values (dont 17,20 % de prélèvements sociaux).

Bonne question !
Même problème d'ailleurs avec les pièces d'or de 10 Oz ou les lingots de plus de 50 g.
To gard or not to gard, that is...

Jeton, pas jeton, toujours le même débat auquel personne n'y comprends rien, du coup j'ai fait une simulation de vente d' 1x50pesos en ligne sur plusieurs sites de boutiques (godot, change vivienne, joubert..) et à chaque simulation (pourtant inférieure à 5000€) la TMP est appliquée...

TMP car c'est une pièce après 1800.
Art 150 VI et VJ du CGI: exonération pour bijou, et tout or hors piece d'après 1800, dont la valeur de l'item ne dépasse pas 5000€.
50 Pesos : pièce après 1800.

Tu as lu ça où ? Parce que c'est faux pour les résidents français.

La TFMP de 11,5% s'applique à toute les ventes d'or ou d'argent sous forme de pièce ou de lingot, dès le 1er euro. (11% de taxe + 0,5% de CRDS).
La limite des 5.000€ unitaire par objet vendu pour l'application d'une taxe de 6,5% (6% de taxe + 0,5% de CRDS) s'applique à tous les objets d'art/collection comme une montre, un bijoux (en or ou pas). La liste est ici.

Une 50 Pesos vendue à 4.900€ ou 5.100€ aura la même fiscalité.
Une montre ou un bijoux vendu 4.900€ n'aura pas la même fiscalité s'il est vendu 5.100€.

De manière identique aux refrappes Pinay, il y a toujours le débat "pièce ou jeton" pour les refrappes 50 pesos...
Je l'ai entendu 1000 fois et on l'entendra (et le lira) encore pendant quelques années je pense...

https://www.un site de gardiennage.com/or/pesos-mexicain

Un tribunal de premier degré a déjà tranché et c'est niet.
https://www.forum-gold.fr/viewtopic.php ... lit=dalloz
Malheureusement l'arrêt n'est plus lisible sans abonnement, mais il y a les références pour ceux qui veulent aller plus loin.

Après, si certains veulent prendre le risque de jouer à l'application d'une fiscalité ou non en fonction de la couleur plus ou moins cuivrée de leur napo de 1910 ou de leur vreneli de 1935, dans un pays où l'on taxe tout ce qui peut l'être, libre à eux. Mais ils en connaissent le risque.

Sur le site "Danslecoffio", rubrique "à propos"... Et "Fiscalité"... Tableau milieu de page...

Dernier jugement en date, celui du TA de Strasbourg du 8 avril 2024, et cerise sur le gateau, c'est commenté par Yannick, celui qui promeut la fiscalité du jeton sur les sites de métaux.

https://aurumetplus.substack.com/p/cest-ca-la-justice

Merci Dantec... Si ce forum n'existait pas, et ben il faudrait l'inventer !