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Tradosaure
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 Sujet du message: Contenu coffre bancaire c'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 28 Avr 2013 21:33 
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Inscrit le: 23 Oct 2008 17:22
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Pour les besoins de la cause, on part de l'axiome suivant: je dispose de 150.000 euros ( j'aimerai bien ;) !!)

Hypothèse 1:
Je remets en totalité cet argent sur mon compte; si j'ai bien lu ici ou là, juridiquement cet argent n'est plus à moi, je l'ai "prêté" à ma banque, c'est une créance sur ma personne, qui figure en ses livres de compte, et non plus "mon" argent.
Tout est donc en place pour qu'on puisse me " braquer", tout ce qu'il y a de plus officiellement, les 50.000 au-dessus de 100.000€ quand le moment sera venu.

Hypothèse 2:
Je loue un coffre dans cette même banque; ( ou dans une autre, d'ailleurs, on n'est jamais assez prudent :mrgreen: ); je retire régulièrement du cash de mon compte ( J'EN GARDE SOIGNEUSEMENT LES JUSTIFICATIFS, merci Tracfin!) et je dépose les biftons dans ce coffre.
Première question: y a t il un plafond de dépôt d'espèces dans un coffre à la banque?
Deuxième question: disons que j'ai fait moitié-moitié, il ne reste plus que 75.000€ sur mon compte; je ne suis pas "taxable" puisque le montant est < 100.000€ ( enfin, avec les règles actuelles, mais c'est surtout le principe qui m'intéresse)
Dans cette deuxième hypothèse, c'est là qu'intervient ma question: ce qu'il y a dans le coffre, c'est à ma banque ou c'est à moi ?? Est-ce ENCORE légal de détenir du cash dans un coffre à la banque?? Je sais , cette question peut paraitre incroyable , mais ....

A votre avis: la ficelle est un peu grosse, et je me ferai quand même rattraper par la patrouille?
Question subsidiaire: y a t il d'autres endroits que les banques, sûrs, on l'on peut stocker son cash en sécurité?? ( je pense aux boites de convoyage de fonds, mais je n'en sais rien...)
D'autres idées?

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"Y a quelque chose qui cloche là-dedans, j'y retourne immédiatement!"
Boris VIAN


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 Sujet du message: Re: C'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 28 Avr 2013 22:35 
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Inscrit le: 02 Déc 2011 13:38
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Ca fait longtemps que j'ai pas regardé ce qu'il se fait, mais aux dernières nouvelles, tu es proprio de ce qu'il y a dans ton coffre. Que ça soit des peluches ou des lingots d'or. La banque n'a pas son mot à dire dans ce que tu mets dedans à quelques détails près. Ça ne rentre pas dans le décompte du "tout ce qui est au dessus de 100 000€".

Pas de plafond de valeur à placer dans le coffre, seule la limite physique est à prendre en compte. Par contre l'assurance est plafonnée elle. Généralement, plus tu payes cher la location de ton coffre, plus l'espace est important, et plus l'assurance est importante. A toi de décider si tu veux mettre 150 k€ dans un coffre assuré à hauteur de 30k€.


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 Sujet du message: Re: C'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 28 Avr 2013 22:52 
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Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
Messages: 1287
Localisation: Bretagne
Même avis que steinfield : tu es "plein propriétaire" des objets que tu places dans ton coffre.

Par contre, attention, il faut lire les CGV de location du coffre, certains objets ou certaines matières peuvent être interdits et/ou limités. De la même manière, la banque peut réclamer à voir ce que tu mets dedans.


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 Sujet du message: Re: C'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 28 Avr 2013 23:07 
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Inscrit le: 19 Sep 2012 04:43
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Bonjour lampador,

Sous la pression de ma femme (!!!), je me suis moi même renseigné il y a peu, sans avoir franchi ce pas, étant à l'étranger.

Je te confirme les remarques de ton hypothèse 1: les fonds déposés sur un compte ne sont plus ta propriété mais celle de la banque. Tu deviens créancier de la banque.

En revanche ce qu'il y a dans ton coffre reste ta propriété. Tu peux effectivement ne laisser sur ton compte que le nécessaire pour le mois et retirer l'excédent pour le mettre dans ton coffre. La seule limite de montant est celle du montant couvert par l'assurance comprise dans le contrat de location. C'était 30 500 euros dans la banque où je me suis renseigné (pour le petit modèle: 30 dm3). Rien ne t'empêche d'y mettre plus, simplement ce n'est pas assuré en cas de vol, feu, innondation...Ou sinon il est possible de prendre une assurance complémentaire....mais frais supplémentaires. Tu n'as pas à dire à la banque ce qu'il y a dedans , mais en cas de soucis il faut pouvoir justifier!!!???
Attention :
Toutes les agences bancaires n'ont pas de salles de coffres
L'accès au coffre n'est possible que lorsque l'agence est ouverte (voire horaires restreints) et nécessite en plus de ta clé, la clé de l'agence.
Il existe plusieurs tailles de coffre. Pour le plus petit (30 dm3) dans mon agence, prix 95 euros par an.
Il faut bien lire les conditions du contrat de location du coffre.

EDIT: des liens
http://banque.comprendrechoisir.com/com ... ort-banque
http://www.gralon.net/articles/economie ... i-1711.htm
Citer:
A noter : vous pouvez déposer dans votre coffre les objets de votre choix, à l’exception de tout objet ou matière dangereux, nocif ou périssable, ou dont la possession est interdite (stupéfiants, armes, explosifs ou substances d’origine animale ou végétale).

Si les MPX deviennent interdits de détention...

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"It is well enough that people of the nation do not understand our banking and monetary system, for if they did, I believe there would be a revolution before tomorrow morning."
Henry Ford


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 Sujet du message: Re: C'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 28 Avr 2013 23:16 
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 Sujet du message: Re: C'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 28 Avr 2013 23:27 
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Attention aussi : en cas de décès ( ce que je ne te souhaite pas , mais il faut bien savoir que ça arrive à tt le monde ) tes avoirs dans ton coffre sont bloqués.
Idem si ta banque fait faillite: c'est simple , tu te lèves le matin et un rideau de fer t'attend devant ta banque . Ce qu'il y a dans ton coffre t'appartient, mais tu n'y a pas accès...


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 Sujet du message: Re: C'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 29 Avr 2013 02:21 
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Inscrit le: 19 Sep 2012 04:43
Messages: 420
Localisation: Provence
karagold a écrit:
Attention aussi : en cas de décès ( ce que je ne te souhaite pas , mais il faut bien savoir que ça arrive à tt le monde ) tes avoirs dans ton coffre sont bloqués.

Il peut y avoir procuration, ou mieux si tu es marié, co-titulaire du contrat de location. Mais il y n'a qu'une seule clé.


A mon avis, c'est comme pour les "placements", il faut estimer les risques des lieux possibles et estimer sa propre aversion à ces différents risques.
On peut diversifier les lieux "sûrs" et pas mettre tous ses oeufs dans le même panier.
Ce qui est certain, c'est qu'aucune somme placée dans les établissements bancaires ou assureur n'est en sécurité! (A-Vie, livrets, compte bancaire)
Liquider ses A-vie, vider les livrets et garder un ou plutôt deux comptes bancaires "plats comme des limandes" me semblent être les premières précautions à prendre.

EDIT: dans le cadre de la diversification, les meilleurs investissements du moment : pates, conserves, lopin de terre, graines kokopelli (tant qu'on peut encore en acheter!), lien social...

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 Sujet du message: Re: C'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 29 Avr 2013 08:00 
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Messages: 4987
Localisation: Pas loin
En cas de décès, le contenu du coffre est bloqué car il rentre dans la succession.

Si c'est une succession entre conjoints, ça ne sert à rien de se précipiter au coffre pour essayer de tout retirer, puisque la succession est de toute façon exemptée de taxe.

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Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras


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 Sujet du message: Re: C'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 29 Avr 2013 09:05 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 17:55
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Pas de procuration ! le décès en cas de procuration est bloquant !
La seule solution pour assurer la continuité juridique est la colocation, qui est faisable avec n'importe qui et pas forcement avec un conjoint !


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 Sujet du message: Re: C'est à ma banque ou c'est à moi?
MessagePublié: 29 Avr 2013 09:48 
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Messages: 4987
Localisation: Pas loin
Platinium a écrit:
La seule solution pour assurer la continuité juridique est la colocation, qui est faisable avec n'importe qui et pas forcement avec un conjoint !

Faisable, mais quel nid à embrouille !
1) risque qu'un jour on ne s'entende plus avec cette personne et qu'elle se serve dans le coffre. On parle quand même plutôt d'investissement long terme, et qui peut dire quelle sera l'état de ses relations avec quelqu'un dans 10, 15 ou 20 ans ?
2) au moment du décès, qu'est-ce qui est à qui ? A supposer que l'autre personne prenne tout ce qu'il y a dans le coffre, les héritiers risquent de l'attaquer pour vol. Même, et surtout, si c'est fait exprès.
Exemple : un homme a un coffre co-loué avec sa première femme. Il laisse exprès une grosse somme en liquide ou en MPx, pour assurer une succession déguisée à cette ex-femme, sans frais de succession (sinon, c'est 60 % vu qu'ils n'ont pas de lien de parenté). Son ex-femme est au courant de ce "don en cas de..." et a la consigne d'aller se servir s'il lui arrive quelque chose. Mais évidemment, sa seconde femme et ses enfants du second mariage ne sont pas au courant. Quand ils découvrent le coffre vide, alors qu'ils savent à peu près la valeur de ce qu'il y avait dedans, ils portent plainte. Je suppose que les impôts, sentant la succession déguisée, portent plainte aussi et/ouvrent une enquête. Youpi, on a tout gagné.

Cf cette discussion : http://droit-finances.commentcamarche.n ... succession
Cette histoire est pas mal non plus, dans le genre embrouille familiale : http://www.experatoo.com/droit-bancaire ... X4mIrUqx8E

Je ne connais pas bien ces situations, mais en tout cas, prudence.

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