ramener des Silver Eagles des USA: TVA à payer à la douane ?

Dantec · **Publié:** 24 Jan 2011 21:47

ploubi a écrit:

Je dois faire un voyage aux USA et aimerait en profiter pour ramener dans mes bagages quelques rouleaux de Silver Eagles. D'après ce que j'ai pu trouver sur le net, on a le droit de ramener jusqu'à un total de 10.000 Euros en valeurs mobilières, y compris métaux précieux, sans être tenu de faire une déclaration de douane à l'arrivée en France. En revanche, je me demande si, même en dessous de ce montant, les douanes peuvent faire payer la TVA sur les pièces d'argent (ou d'or). Merci d'avance si vous avez plus d'infos

C'est seulement 200 ou 300 euros de marchandises qui peuvent être détaxé en dehors de l'UE. 10.000 euros (pour la Suisse ok, mais pour les USA tu es sûr ? ça me parait beaucoup) ça ne concerne que les billets de banque et autres valeurs fiduciaires (travelers). Pour l'or, pas de TVA en France, donc rien à payer à la douane, pour l'argent, sachant que les pièces sont taxables en France, je ne pense pas que tu puisses passer 400 onces sans rien payer.
Un achat par correspondance, tu peux toujours passer au travers, mais sur un vol transatlantique, avec tous les controles, j'ai un gros doute.
Un coup de téléphone aux douanes, et tu seras fixé.

vdp86 · **Publié:** 24 Jan 2011 23:49

Dantec a écrit:

Pour l'or, pas de TVA en France, donc rien à payer à la douane, pour l'argent, sachant que les pièces sont taxables en France, je ne pense pas que tu puisses passer 400 onces sans rien payer.
Un achat par correspondance, tu peux toujours passer au travers, mais sur un vol transatlantique, avec tous les controles, j'ai un gros doute.
Un coup de téléphone aux douanes, et tu seras fixé.

Contrairement aux lingots, les pièces de bourse en argent avec valeur faciale sont considérées comme pièces d'investissement et ne sont pas soumises à TVA en France. Il doit en être de même pour des siver eagle ou des maple leaf non?

DrPepper · **Publié:** 24 Jan 2011 23:50

vdp86 a écrit:

Dantec a écrit:

Pour l'or, pas de TVA en France, donc rien à payer à la douane, pour l'argent, sachant que les pièces sont taxables en France, je ne pense pas que tu puisses passer 400 onces sans rien payer.
Un achat par correspondance, tu peux toujours passer au travers, mais sur un vol transatlantique, avec tous les controles, j'ai un gros doute.
Un coup de téléphone aux douanes, et tu seras fixé.

Contrairement aux lingots, les pièces de bourse en argent avec valeur faciale sont considérées comme pièces d'investissement et ne sont pas soumises à TVA en France. Il doit en être de même pour des siver eagle ou des maple leaf non?

Oui, cela reste des pièces de 1 dollar ... c'est marqué dessus !

T'as bien le droit de ramener un peu de liquide sur toi, non ?
Et ben voilà ...

Argentum Aurum · **Inscrit le:** 20 Oct 2008 09:45 **Messages:** 4079

tva de 19,6%

http://metauxprecieux.blogspot.com/2008/04/piece-americaine-en-argent-le-silver.html

Clorindo Beccattelo · **Inscrit le:** 16 Fév 2010 16:44 **Messages:** 691

DrPepper a écrit:

vdp86 a écrit:

Dantec a écrit:

Pour l'or, pas de TVA en France, donc rien à payer à la douane, pour l'argent, sachant que les pièces sont taxables en France, je ne pense pas que tu puisses passer 400 onces sans rien payer.
Un achat par correspondance, tu peux toujours passer au travers, mais sur un vol transatlantique, avec tous les controles, j'ai un gros doute.
Un coup de téléphone aux douanes, et tu seras fixé.

Contrairement aux lingots, les pièces de bourse en argent avec valeur faciale sont considérées comme pièces d'investissement et ne sont pas soumises à TVA en France. Il doit en être de même pour des siver eagle ou des maple leaf non?

Oui, cela reste des pièces de 1 dollar ... c'est marqué dessus !

T'as bien le droit de ramener un peu de liquide sur toi, non ?
Et ben voilà ...

Justement, je me posais la question l'autre jour,

En ce qui concerne la philharmoniker, y'a une valeur ecrite dessus de 1,50 euros.
Peut on payer sa baguette en France avec ou pas :geek:

Juste de la curiosité ... :mrgreen:

tantine.picsou · **Inscrit le:** 22 Mar 2009 02:40 **Messages:** 1309

Je fais de bons gâteaux,valeur en magasin 3 € aux 100 gr,si tu me les paye en philarmoniker à 1.5 €,je te fais une réduction de 50% :mrgreen:

dodoisor · **Inscrit le:** 19 Mai 2010 10:31 **Messages:** 2787

Yass Le Grand a écrit:

Justement, je me posais la question l'autre jour,

En ce qui concerne la philharmoniker, y'a une valeur ecrite dessus de 1,50 euros.
Peut on payer sa baguette en France avec ou pas :geek:

Juste de la curiosité ... :mrgreen:

Clairement non ! Les pièces commémoratives en euro (à distinguer des 2€ commémoratives) n'ont cours que dans leur pays d'émission.
De même que tu ne peux pas payer, hors de France, avec 10 euros des régions ou la série des semeuses.

Dantec · **Publié:** 25 Jan 2011 09:26

DrPepper a écrit:

Oui, cela reste des pièces de 1 dollar ... c'est marqué dessus !

Où certains peuvent voir 100 onces silver eagle come l'équivalent d'un billet de 100$, le douanier verra certainement 3,1 kilos d'argent pur. On parle ici d'importation d'un pays hors UE.

Ce que dit la douane:

Citer:

Les franchises en valeur
► Si vous arrivez d'un pays extérieur à la communauté européenne ou d'une collectivité d’outre-mer (COM) (ou "territoire fiscalement tiers" considérés comme étant des pays tiers au niveau douanier et fiscal) vous pouvez benéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

● Voyageurs de 15 ans et plus :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros.
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.
● Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.

Argentum Aurum · **Inscrit le:** 20 Oct 2008 09:45 **Messages:** 4079

C'est pas la valeur faciale de la pièce qui importe, c'est la facture d'achat. C'est elle qui est à la base du calcul de la TVA ( pas de droits de douane ou accises). Donc 19,6% de TVA au dessus de 300€ de franchise (globale, pour l'ensemble des articles déclarés)

Bananana · **Inscrit le:** 28 Fév 2010 19:31 **Messages:** 77

Le mieux c'est d'envoyer un mail (anonymement si tu préfères...) à la douane française.
Oublie le téléphone, tu risques de ne pas avoir la bonne réponse à ta question :roll:

.

J'avais posé la question par mail pour des pièces d'or (5000€ d'Eagles), un responsable de la douane m'a dirigé vers les textes de loi qu'il fallait (pas de TVA sur les pièces d'or d'investissement).

Pour l'argent, je ne sais pas.
Mais, ce sont tout de même des pièces d'investissement qui ont cours légal dans leur pays. (Silver eagles = 1$)

Mais tu ne peux partir ou revenir avec plus de 10000$/€ sans déclaration, ça c'est sûr.

ramener des Silver Eagles des USA: TVA à payer à la douane ?

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