Près de 45 auditions, une centaine de personnes entendues, six mois de travail, tout ça pour rien. Mercredi 30 novembre, à l’issue de rebondissements en cascade, les membres de la commission d’enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales ont rejeté ce rapport sensible de 700 pages. Aux oubliettes ce document inédit, qui dévoilait les budgets et circuits de financement emberlificotés des uns et des autres.

Une première sous la Ve République : même le rapport sur la gestion de Gaston Flosse en Polynésie avait été rendu public. Cet enterrement est d’autant plus dommageable que de nombreux scandales, sur les comités d’entreprise notamment, ne cessent de défrayer la chronique. Dernier en date : celui de la RATP.

Plus de 5 Mds€ en jeu chaque année

Aujourd’hui, le rapporteur Nouveau Centre de cette commission, Nicolas Perruchot, rappelle qu’il risque « la prison » s’il évoque le contenu de ce texte. Un texte qui, à l’entendre, n’était pas si explosif que cela…

Voire… car si l’idée de départ paraissait louable — mettre à plat l’argent des syndicats l’année où, pour la première fois, ils publient leurs comptes —, au fur et à mesure des auditions, des mèches se sont allumées. Dossier FNSEA ou CGPME côté patronat, dossier comités d’entreprises ou délégations syndicales pour les représentants des salariés. La plus grande surprise réside dans les masses financières en jeu : plus de 5 Mds€ financent le syndicalisme chaque année. Rien de choquant, mais les contrôles sont rarissimes.

« Et puis, ce rapport arrivait juste avant la présidentielle », juge le député UMP Patrice Calméjane, qui s’est abstenu. « Les esprits n’étaient pas mûrs », abonde Arnaud Richard (divers droite), l’un des rares à avoir voté « pour ». La solution retenue est, selon lui, celle qui nuira le plus à la démocratie : « Un rapport enterré, c’est la porte ouverte à tous les fantasmes », regrette-t-il, surpris par les retours suscités par cette affaire : « Dans ma circonscription, les gens sont furieux », met-il en garde.

Maintenant que la commission d’enquête parlementaire a rejeté la publication du rapport sur l’argent des syndicats, que va-t-il se passer ?
NICOLAS PERRUCHOT. Justement, rien. Les exemplaires mis à disposition avant le vote pour être consultés (dans une pièce fermée) ont été détruits. A compter de ce vote, si j’évoque le contenu de ce rapport, ou des auditions, c’est du pénal : je risque la prison. On s’est chargé de me le rappeler. Rien n’est divulguable avant trente ans. Donc… repassez en 2041!

« On s’est chargé »... Qui ça, « on » ?
On.

Où est le rapport ?
La plupart des copies ont été passées à la broyeuse. Restent quelques exemplaires, enregistrés au service des archives, pour la postérité.

Le contenu de ce rapport était donc si explosif que cela ?
Même pas! Soyons clairs : nous n’avons pas trouvé une caverne d’Ali Baba remplie de lingots d’or. Cela étant, c’est vrai, au fur et à mesure des auditions, ont émergé des sujets sensibles, que ce soit côté syndicats de salariés, ou côté organisations patronales.

Les socialistes jugent votre travail « orienté » contre les syndicats de salariés.
C’est absolument faux! Dès le début, je craignais qu’on me fasse ce type de procès en sorcellerie. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons décidé, dès le début, de faire « moitié-moitié » : 70 pages sur les représentants des salariés, 70 pages sur ceux du patronat. Le traitement est équitable. Les sujets « chauds » aussi, je le rappelle : il y en a autant des deux côtés!

A l’issue de ce travail, faisiez-vous des propositions ?
Bien sûr! Sur l’argent alloué aux comités d’entreprise, notamment, il suffirait de deux décrets gouvernementaux pour que les choses s’améliorent : que les CE soient obligés de certifier leurs comptes et aussi… qu’ils les publient. Cela éviterait bien des dérives. Je précise qu’exception faite des CE nous n’avons rien trouvé d’illégal.

Certaines révélations devaient pourtant être gênantes ?
Effectivement, pour la première fois, on trouve dans un même document des chiffres qui, mis bout à bout, peuvent surprendre par leur ampleur. Et ce d’autant plus que l’opacité des financements, comme la quasi-absence de contrôle, rend ce système perfectible.

Ce rapport a-t-il encore une chance de voir le jour ?
Aucune, sauf si le règlement de l’Assemblée nationale était revu! Je persiste à penser que les gens regrettent, comme moi, ce déni de démocratie. Ces derniers jours, j’ai reçu des dizaines de messages de soutien de gens me disant « Tenez bon! ». Plusieurs émanaient de syndicalistes.

bonne question mais chhhuuuuuuuut on dort !