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Tradosaure
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 Sujet du message: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 15:36 
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Inscrit le: 14 Déc 2011 05:36
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Bonjour,

Je m'interroge sur le cadre juridique en France d'un échange de métal précieux contre un bien meuble ou immeuble.

Scénario hypothétique, je veux troquer un lingot d'or contre un petit appartement.

Est-ce légal ?

Dois-je payer la taxe sur les métaux précieux, même si aucun transfert d'euros n'a lieu ?

Y a-t-il une différence si le bien est meuble plutôt qu'immeuble ?

Merci pour vos lumières.


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 Sujet du message: Re: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 15:41 
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Inscrit le: 19 Mai 2010 10:31
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Ce genre de transaction est considéré comme 2 ventes croisées => les différentes taxes sont dues :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 16:52 
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Inscrit le: 21 Oct 2008 21:44
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Localisation: ----
Soit! Ce qui signifie que le troc n'est pas légal, alors?


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 Sujet du message: Re: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 17:08 
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Inscrit le: 19 Mai 2010 10:31
Messages: 2787
Je ne suis pas juriste/fiscaliste mais la notion de troc ne doit pas exister! Un échange de biens est forcement requalifié ?
Si quelqu'un peut confirmer ?


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 Sujet du message: Re: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 17:29 
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Inscrit le: 24 Oct 2008 23:08
Messages: 3043
Localisation: 06.fr
sauf erreur de ma part, l'argent pour l'achat doit forcement passer par le compte du notaire, donc c'est a l'acheteur de convertir son lingot en euros et a faire le cheque/virement au notaire...
(Perso, si je devais faire une opération pareille, je n'essayerais certainement pas d'éveiller les curiosités en tentant une manoeuvre aussi compliquée; au pire je suis sur que certaines boutiques reprendraient a un bon prix un lingot contre des especes... voire l'echanger contre un poids equivalent en naps plus faciles a ecouler)

_________________
"Si a 50 ans tu peux pas t'acheter autant de Rolex que Julien Dray, t'a vraiment raté ta vie!" -- Presque J. Séguéla
"Touche pas à la Rolex de mon pote" -- Presque Julien Dray


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 Sujet du message: Re: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 18:06 
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Inscrit le: 16 Fév 2010 16:44
Messages: 691
Et pour ce qui est question du don ?
Genre il te donne sa maison, et 1 mois après tu lui donne ton lingot (pas besoin que l'argent passe par le notaire vu que c'est un don) :mrgreen:

Faut attendre que BE HABBA passe par là, il s'y connait bcp dans ce genre de truc :mrgreen: :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 19:19 
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Inscrit le: 03 Juin 2011 13:57
Messages: 271
Il y a des taxes MONSTRUEUSE (genre 60%) pour un don. Sauf à ma connaissance:

- Assoc etc
- légataire légitime (enfant etc..)
- entre époux.

voili voilou.

Ca a été traité dans d'autres trades avant.

apparemment ça se fait assez régulièrement, il suffit de s'acquitter de la TMP (éventuellement de la TPV) et de se préparer pour un petit contrôle fiscale de derrière les fagots!

A+

_________________
“ Je reprends le sujet car je commence à m'y intéresser.” taz_73 à propos du bitcoin à 14$


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 Sujet du message: Re: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 20:08 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
Messages: 7687
Tu peux t'attendre à 80% de majoration sur les droits esquivés, plus les intérêts de retard.
Source : "le blog de maître Eolas" (une mine, d'ailleurs)


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 Sujet du message: Re: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 20:58 
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Inscrit le: 14 Déc 2011 05:36
Messages: 15
Localisation: Strasbourg
Merci pour vos réponses. Il eut été surprenant que le fisc permette de pareils arrangements si cela se traduit par un manque à gagner pour l'Etat. J'ai toujours trouvé l'idée de payer en or et en argent séduisante, ne serait-ce que pour sauter l'étape de la revente, mais tant pis, il faudra faire dans les règles de l'art ou attendre le scénario apocalyptique où l'Etat et sa monnaie cessent d'exister.


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 Sujet du message: Re: Troc de métal précieux contre biens meubles ou immeubles
MessagePublié: 28 Déc 2011 21:05 
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Inscrit le: 15 Mai 2010 11:18
Messages: 3535
AuAg a écrit:
Merci pour vos réponses. Il eut été surprenant que le fisc permette de pareils arrangements si cela se traduit par un manque à gagner pour l'Etat. J'ai toujours trouvé l'idée de payer en or et en argent séduisante, ne serait-ce que pour sauter l'étape de la revente, mais tant pis, il faudra faire dans les règles de l'art ou attendre le scénario apocalyptique où l'Etat et sa monnaie cessent d'exister.


Belle conclusion....en effet, déjà lorsqu'on vend un bien, l'état met son grain de sel pour s'assurer que ledit bien n'a pas été "bradé"...entre autres...mais effectivement, BéHabba est le plus câlé pour nous dire tout cela.

_________________
"le magnétisme et magnétiseurs survivront, ainsi que les radiesthésistes et sourciers. Si la science pouvait tout expliquer et la médecine tout guérir, c'en serait fait du magnétisme et des capteurs d'ondes. Mais, tant mieux, ce n'est pas le cas


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