La BCE ouverte à des pertes de créanciers espagnols -sces
16/07/2012 | 19:30

* La BCE accepterait des pertes pour plus petites banques-sources

* Cette proposition marque une changement limité de position de la BCE

* Les ministres des Finances ont rejeté cette proposition -sources (Avec commentaires de responsables européens, contexte)

par Paul Carrel et Jan Strupczewski (Thomson Reuters)

La Banque centrale européenne (BCE) est prête à admettre que des détenteurs d'obligations assument des pertes sur leurs créances en cas de défaut de banques n'étant pas de taille à déclencher un risque systémique, mais les ministres des Finances ont rejeté cette proposition, selon des responsables de la zone euro.

Le président de la BCE Mario Draghi a évoqué ce changement limité de la position de la banque centrale sur ce sujet lundi dernier, lors de négociations avec les ministres concernant le plan de sauvetage des banques espagnoles.

Son prédécesseur Jean-Claude Trichet s'était fermement opposé au principe de toute perte de détenteurs d'obligations de premier rang, de peur de miner la confiance dans la zone euro.

"(Mario) Draghi a suggéré à la réunion des ministres de Finances de la zone euro qu'une telle option pourrait être acceptable pour certaines banques, mais les ministres lui ont opposé une fin de non recevoir", a dit un responsable européen.

Il a précisé que la proposition ne concernait que les banques qui n'étaient plus viables et qui n'avaient pas de rôle crucial pour le système bancaire, donc les plus petites banques.

Lorsque l'Irlande a eu recours à un plan de sauvetage à cause des difficultés de son secteur bancaire en 2010, la BCE avait insisté pour qu'aucun détenteur d'obligations senior de banques ne subisse de pertes, contre le souhait du gouvernement de Dublin, dans la crainte de la réaction des marchés.

Selon le Wall Street Journal (WSJ), Mario Draghi aurait présenté cette nouvelle position pour les caisses d'épargne espagnoles confrontées aux plus grandes difficultés.

Toutefois, les responsables européens interrogés par Reuters ont indiqué que la position de la BCE était plus circonscrite.

"La position de la BCE est que les détenteurs d'obligations senior ne peuvent être mis à contribution que pour des problèmes déjà actés - ce n'est pas exactement une révolution et c'est une question de bon sens", a dit un autre responsable européen.

Interrogé à ce sujet, un porte-parole de la BCE n'a voulu ni confirmer, ni infirmer cette information, se contentant d'expliquer que la question relevait des Etats de la zone euro.

"La BCE donne son avis quand on le lui demande", a-t-il dit. "L'avis de la BCE vise à s'assurer que le traitement des créanciers obligataires prioritaires soit conforme au droit communautaire". (Wilfrid Exbrayat et Juliette Rouillon pour le service français, édité par Natalie Huet)