Le gouvernement présente son plan de soutien à l'automobile
Le Monde.fr avec AFP | 25.07.2012 à 07h52 • Mis à jour le 25.07.2012 à 08h31


Le gouvernement prévoit de renforcer les bonus écologiques pour les véhicules électriques ou hybrides, mais aussi de soutenir financièrement les professionnels. | AFP/ADRIAN DENNIS
Le gouvernement va dévoiler son plan de soutien au secteur automobile, mercredi 25 juillet. Il prévoit de renforcer les bonus écologiques pour les véhicules électriques ou hybrides, mais aussi de soutenir financièrement les professionnels, selon les informations obtenues par l'AFP.
Selon le plan, qui doit être détaillé mercredi en conseil des ministres, le bonus écologique pour les véhicules électriques passera à 7 000 euros, contre 5 000 euros actuellement, et à 4 000 euros, contre 2 000 euros, pour les hybrides.

BONUS POUR LES VÉHICULES PEU POLLUANTS

Les bonus des "véhicules thermiques faiblement polluants seront augmentés de 100 ou 150 euros selon les cas", selon les documents en possession de l'AFP. Jusqu'à présent, les véhicules émettant entre 91 et 105 grammes de CO2 par kilomètre étaient subventionnés à hauteur de 100 euros, et ceux émettant entre 61 et 90 g/CO2/km, à hauteur de 400 euros. Le plan ne mentionne par contre pas un renforcement du malus de 200 à 3 600 euros imposé jusqu'ici aux acquéreurs des véhicules les plus polluants.

Ces mesures seront valables jusqu'à la fin de l'année puis "précisées" dans la loi de finances pour 2013. Le bonus malus écologique avait été instauré dans la foulée du Grenelle de l'environnement de la fin de 2007. Il vise à favoriser les ventes des véhicules les moins polluants. Le gouvernement entend ainsi aider les constructeurs français, Renault ayant beaucoup misé sur la voiture électrique, tandis que PSA vend des diesel hybrides.

Par ailleurs, le gouvernement annonce que "l'Etat sera exemplaire : 25 % des nouveaux véhicules seront électriques ou hybrides". "L'implantation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, essentielles à leur déploiement, sera accélérée", poursuit le gouvernement, qui veut aussi promouvoir "l'industrie de la déconstruction et du recyclage [qui] ouvre des perspectives de création d'emploi importantes".

CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS POUR LES SOUS-TRAITANTS ET L'INNOVATION

Le projet prévoit également de "réorienter" 350 millions d'euros de crédits "d'investissements d'avenir" pour aider les constructeurs à innover, ainsi que des aides pour les sous-traitants et distributeurs.

Le crédit d'impôt recherche "sera pérennisé et mieux rendu accessible aux PME", et un "institut de recherche technologique consacré à l'automobile sera lancé avant la fin de 2012", précise le gouvernement dans un communiqué. Les 350 millions d'euros proviendront du "programme d'investissements d'avenir" et seront déployés "en lien avec les pôles de compétitivité, la banque publique d'investissement, la Banque européenne d'investissement et l'Union européenne.


Concernant les sous-traitants, la banque des PME Oseo devrait mobiliser 150 millions d'euros pour "soutenir leur trésorerie", et ils pourront "solliciter plus de 450 millions d'euros de financement dédiés à la modernisation des sites et l'investissement industriel". Les PME sous-traitantes "stratégiques" profiteront en outre de 260 millions d'euros de crédit disponible immédiatement pour leur développement auprès du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, qui sera prolongé.

Enfin, la France va demander à l'Union européenne de mettre "sous surveillance" l'accord de libre-échange qui lie la zone à la Corée du Sud pour "défendre les intérêts de l'industrie automobile française". L'Union européenne et la Corée du Sud ont signé en octobre 2010 un accord de libre-échange, dont la Commission européenne assure qu'il a favorisé les exportations dans le secteur automobile.

Pour soutenir l'industrie automobile, le gouvernement prévoit de renforcer le bonus écologique accordé aux véhicules les plus propres. La subvention accordée par l'Etat aux acquéreurs d'une voiture neuve passera de 5.000 à 7.000 euros pour les véhicules électriques, et de 2.000 à 4.000 euros pour les hybrides.