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Par 170 voix contre 165, le Sénat a adopté un amendement du groupe UMP supprimant cette disposition, qui, selon la droite, "réduit le pouvoir d'achat des classes moyennes" et est "à l'opposé de la revalorisation du travail".
La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 € à 100.000 € par enfant l'abattement sur les droits de succession.
Un simple "problème technique"
De source parlementaire socialiste, on minorait cet incident aux conséquences momentanées en indiquant qu'il y avait eu un simple "problème technique" dans les délégations de vote.
Le PS avait demandé un scrutin public. Juste avant le vote, Isabelle Debré, sénatrice UMP, s'était dite "étonnée que pour ce premier texte important, la majorité demande un scrutin public, parce qu'elle était minoritaire" dans l'Hémicycle.
"Les classes moyennes visées", selon l'UMP
Philippe Marini, président UMP de la commission des Finances, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100.000 €, c'est 12 m² à Paris, 18 en Ile-de-France et 42 hors de l'Ile-de-France". Et d'ajouter : "Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes".
"On ne peut pas fonder le droit fiscal français en fonction du prix de l'immobilier dans le VIe arrondissement à Paris", a répliqué le Finistérien François Marc, rapporteur PS du Budget.
Jusqu'à nouvel ordre, on reste sur les 159.000 non imposable et sur le délai de 6 ans.
Officiellement c'est dû à une erreur d'un sénateur vert. Officieusement ça permet de remettre cela à plus tard, les notaires étant débordés depuis plusieurs semaines.