Le blog à Lupus



Tradosaure
Nous sommes actuellement le 07 Juil 2025 01:31

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 28 messages ]  Aller à la page 1, 2, 3  Suivant
Auteur Message
 Sujet du message: Réforme donation et succession: Validation par AN et Sénat
MessagePublié: 26 Juil 2012 14:29 
Hors-ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
Citer:
Par 170 voix contre 165, le Sénat a adopté un amendement du groupe UMP supprimant cette disposition, qui, selon la droite, "réduit le pouvoir d'achat des classes moyennes" et est "à l'opposé de la revalorisation du travail".
La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 € à 100.000 € par enfant l'abattement sur les droits de succession.

Un simple "problème technique"
De source parlementaire socialiste, on minorait cet incident aux conséquences momentanées en indiquant qu'il y avait eu un simple "problème technique" dans les délégations de vote.
Le PS avait demandé un scrutin public. Juste avant le vote, Isabelle Debré, sénatrice UMP, s'était dite "étonnée que pour ce premier texte important, la majorité demande un scrutin public, parce qu'elle était minoritaire" dans l'Hémicycle.

"Les classes moyennes visées", selon l'UMP
Philippe Marini, président UMP de la commission des Finances, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100.000 €, c'est 12 m² à Paris, 18 en Ile-de-France et 42 hors de l'Ile-de-France". Et d'ajouter : "Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes".
"On ne peut pas fonder le droit fiscal français en fonction du prix de l'immobilier dans le VIe arrondissement à Paris", a répliqué le Finistérien François Marc, rapporteur PS du Budget.


Jusqu'à nouvel ordre, on reste sur les 159.000 non imposable et sur le délai de 6 ans.
Officiellement c'est dû à une erreur d'un sénateur vert. Officieusement ça permet de remettre cela à plus tard, les notaires étant débordés depuis plusieurs semaines.

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Donation et succession: rejet du sénat !
MessagePublié: 26 Juil 2012 19:56 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 04 Sep 2010 15:35
Messages: 8217
Parait que c'est à cause du chef de groupe vert: il a voté pour lui mm mais a oublié de voter pour les copains (ils "ne sont" que 12).

Encore une flèche à l'assemblée :lol:


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Donation et succession: rejet du sénat !
MessagePublié: 26 Juil 2012 20:21 
Hors-ligne

Inscrit le: 07 Fév 2012 21:39
Messages: 213
Ce qui m'hallucine en dehors de la loi qui est votée c'est qu'une loi ne passe pas alors qu'on est majoritaire parce que les mecs n'étaient pas la.
J'imagine une entreprise privée qui perdrait des marchés parce que ses cadres n'étaient tout simplement pas la.
Ils ne tarderaient pas a etre remerciés.
Nos chers députés (surtout dans le sens pécunier du terme) peuvent etre absent et il parait que c'est encore pire au niveau des députés européens sans qu'aucune sanction ne soit soit prise alors que c'est quand meme leur boulot de siéger.
Je m'étonne encore qu'il n'y ait que 50% d'abstention.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Donation et succession: rejet du sénat !
MessagePublié: 26 Juil 2012 20:44 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
Messages: 1287
Localisation: Bretagne
L'explication est simple : on n'a pas besoin des sénateurs. Quand le résultat du vote ne plait pas, il y a moyen de faire sans eux. Alors pourquoi se faire ch*er à être présent ?

Le Figaro a écrit:
Le gouvernement a aussitôt annoncé qu'il allait demander dès jeudi au Sénat un nouveau vote. La Constitution donne au gouvernement des armes de procédure pour revenir sur un amendement adopté par surprise au cours des débats parlementaires. Dans l'hypothèse d'une nouvelle délibération, les sénateurs de gauche ne manqueront pas d'être présents en nombre dans l'Hémicycle. Et le gouvernement pourra, de toute façon, demander aux députés de statuer en dernier ressort. Le coup d'éclat de la droite sénatoriale restera donc sans suite et l'alourdissement des droits de succession va bel et bien entrer en vigueur.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Donation et succession: rejet du sénat !
MessagePublié: 26 Juil 2012 20:48 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 4987
Localisation: Pas loin
Matthieu a écrit:
L'explication est simple : on n'a pas besoin des sénateurs. Quand le résultat du vote ne plait pas, il y a moyen de faire sans eux. Alors pourquoi se faire ch*er à être présent ?

Le Figaro a écrit:
Le gouvernement a aussitôt annoncé qu'il allait demander dès jeudi au Sénat un nouveau vote. La Constitution donne au gouvernement des armes de procédure pour revenir sur un amendement adopté par surprise au cours des débats parlementaires. Dans l'hypothèse d'une nouvelle délibération, les sénateurs de gauche ne manqueront pas d'être présents en nombre dans l'Hémicycle. Et le gouvernement pourra, de toute façon, demander aux députés de statuer en dernier ressort. Le coup d'éclat de la droite sénatoriale restera donc sans suite et l'alourdissement des droits de succession va bel et bien entrer en vigueur.


Il s'est passé exactement le même phénomène pour la TVA à 7 % il y a quelques mois sous le gouvernement précédent. Le Sénat de gauche a rejeté le texte, l'Assemblée nationale de droite l'a adopté quand même.

_________________
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Donation et succession: rejet du sénat !
MessagePublié: 26 Juil 2012 21:53 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 31 Jan 2010 13:57
Messages: 2248
Localisation: Madalena (Pico island)
Et il s'est passé aussi que le Sénat a laissé passé sans problème le MES juste avant la présidentielle, alors qu'il était déjà de gauche.... :evil:

_________________
"Your keep your US dollars and I keep my Gold" (Marc Faber, janvier 2013)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Donation et succession: rejet du sénat !
MessagePublié: 26 Juil 2012 22:07 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 04 Sep 2010 15:35
Messages: 8217
Au final les droits de succession vont grimper de quelque chose comme 30%.

Autant croquer le capital tt de suite et on n'en parle plus :idea:


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Donation et succession: rejet du sénat !
MessagePublié: 26 Juil 2012 22:39 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 31 Jan 2010 13:57
Messages: 2248
Localisation: Madalena (Pico island)
C'est plutôt une incitation à acheter du Gold dans un but de transmission ! : :D

_________________
"Your keep your US dollars and I keep my Gold" (Marc Faber, janvier 2013)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Donation et succession: rejet du sénat !
MessagePublié: 26 Juil 2012 22:47 
Hors-ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
Shenhua a écrit:
C'est plutôt une incitation à acheter du Gold dans un but de transmission ! : :D

Aucun rapport avec le napo à 279,90 euros chez CPR ce midi :)

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Donation et succession: rejet du sénat !
MessagePublié: 26 Juil 2012 22:52 
Hors-ligne

Inscrit le: 21 Oct 2008 21:44
Messages: 14512
Localisation: ----
Même ici, où l'on est approvisionné par les corbeaux, la nouvelle était connue aussitôt et a fait le tour du village comme une traînée. LoooL..

No comment. Même mon Maire (ancien facteur, syndiqué CGT, communiste, franca, chasseur et pêcheur! une image d'épinal... mais un gars bien, efficace) n'était pas mécontent. Finalement je m'entends mieux avec ceux-là qu'avec la mafia UMPSFN.

Sinon que les sénateurs, encore une fois, me semblent d'un tout autre niveau que les députés. j'imagine une France où l'on aurait supprimé la Sénat.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages depuis:  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 28 messages ]  Aller à la page 1, 2, 3  Suivant

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 30 invités


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Sauter vers:  
Powered by phpBB2007 phpBB Group
Translated by phpBB.fr © 2007, 2008 phpBB.fr



.*.
*

.*.