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Tradosaure
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 Sujet du message: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 19:49 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
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http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... L-tjpWLxzw

C'est constitutionnel, ça ?
Depuis quand est-on responsable pénalement des infractions pénales d'autrui ? (voir en particulier les deux dernières lignes de l'article, qui me laissent très sceptique)


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 Sujet du message: Re: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 20:19 
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Les parents sont responsables de leurs enfants. Sauf s'ils reportent la responsabilité à un autre adulte, ce qui devrait être le cas lors de transports scolaire (c'est ça qui est bizarre dans l'histoire, c'est le chauffeur de bus, ou sa compagnie, qui aurait dû morfler).

Enfin, une amende pour défaut de ceinture de sécurité, ça ne relève pas du pénal.


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 Sujet du message: Re: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 20:27 
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Les parents doivent exécuter les peines méritées par leurs enfants ?
Je ne parle pas du civil.


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 Sujet du message: Re: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 20:47 
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Je ne vois pas ce que le concept de démocratie vient faire dans cette histoire. :evil:


Citer:
Sauf s'ils reportent la responsabilité à un autre adulte, ce qui devrait être le cas lors de transports scolaire

Il est de la responsabilité des parents d'éduquer leur progéniture.
Il est supposé comme acquit, car nul n'est censé ignorer la loi, que la ceinture de sécurité est obligatoire dans les transports scolaires.
La réalité est que très peut d'élèves la boucle en car.
Que l'intervention de la maréchaussée fait suite à une plainte du transporteur pour cause de comportements perturbateurs et donc potentiellement dangereux.

La sanction est néanmoins disproportionnée et par conséquent perçue comme injuste. ;)

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 Sujet du message: Re: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 21:00 
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alain a écrit:
Je ne vois pas ce que le concept de démocratie vient faire dans cette histoire. :evil:


Stricto sensu, certes ; mais ce qu'on entend habituellement par démocratie inclut aussi la sûreté individuelle face à l'arbitraire des pouvoirs.
On ne peut le plus souvent empêcher un tiers de commettre une infraction. Dans le cas présent, on est puni de ce qu'a fait un tiers et qu'en outre on ne pouvait empêcher.

Evoquer l'insuffisance éducative relève d'un autre registre. Ce n'est pas quantifiable, et, partant, à peu près impossible à sanctionner.
En outre, la jeunesse est par excellence l'âge où il est illusoire d'espérer des mieux éduqués une conduite modèle.
Quant à être agent répresseur, j'en serais bien embarrassé vu que dans ma propre jeunesse les voyages en car se passaient à chahuter et circuler d'un bout à l'autre...


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 Sujet du message: Re: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 21:10 
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Inscrit le: 09 Jan 2009 17:18
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Ce n'est pas un tiers, c'est leurs propres enfants. Ils sont censés les éduquer correctement et ne pas les pondre s'ils s'en sentent incapables.

Dans le cas présent, il me semblerait plus logique que ce soit au chauffeur de refuser de partir tant que toutes les ceintures ne sont pas attachées et de refuser les enfants qui ne s'y plient pas (puisque c'est lui qui prend alors la responsabilité des enfants).


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 Sujet du message: Re: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 21:12 
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Moi aussi quand j'étais jeune c'était cool mais si le chauffeur avait planté les freins et qu'un de nous se soit blessé il ne serait pas venu à l'idée des parents de faire de la procédure.
Autres temps autres mœurs. ;)

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 Sujet du message: Re: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 21:34 
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Ouais ben moi je trouve que c'est bien de pas attacher sa ceinture. Je vois vraiment pas pourquoi elle est obligatoire parce que si c'est pour la santé alors il faudrait :
- interdire l'alcool, le tabac, l'aspirine, les piscines sans bouée, la moto, la voiture aussi, etc.

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La seule chose qu’on ait à faire quand on réalise qu’on se trompe, c’est d’avoir raison en cessant d’avoir tort.


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 Sujet du message: Re: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 21:45 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
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rialto a écrit:
Ce n'est pas un tiers, c'est leurs propres enfants. Ils sont censés les éduquer correctement et ne pas les pondre s'ils s'en sentent incapables.


Je pense que ceci n'est pas une démonstration juridique du fait que les parents seraient tenus d'exécuter une peine pour ce qu'ils n'ont pas enfreint eux-mêmes.
J'attendrai un éventuel avis motivé par un juriste.


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 Sujet du message: Re: On s'assoit sur la démocratie ?
MessagePublié: 25 Oct 2012 21:47 
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Citer:
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.

Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil dont son 4e alinéa dispose que :

« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »


Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_des_parents_du_fait_de_leur_enfant


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