10 novembre 2012 par Nicolas Keszei
La FSMA a infligé 1,6 million d'amende à Fortis

La FSMA estime que Fortis (devenue Ageas) et certains de ses dirigeants ont diffusé des informations à caractère trompeur. Elle cite Jean-Paul Votron, Herman Verwilst et Gilbert Mittler.

Jean-Paul Votron

La FSMA, le gendarme des marchés, estime que Fortis (devenue Ageas) et certains de ses dirigeants ont diffusé des informations à caractère trompeur. Et a décidé de les faire payer.

"Fortis SA/NV, Fortis N.V., Jean-Paul Votron, Herman Verwilst et Gilbert Mittler ont gravement nui à la transparence et au bon fonctionnement des marchés financiers, ce qui rompt la confiance du public dans les dits marchés".

Voilà, en quelques mots, l’une des conclusions de l’enquête effectuée par l’auditeur de la CBFA (entre-temps devenues FSMA) à propos de la communication de Fortis au cours du premier semestre 2008.

Mise à l’amende

Et l’autre conclusion est financière. L’auditeur de la FSMA a invité la Commission des sanctions du gendarme des marchés à prononcer des amendes à l’encontre de Fortis SA/NV (250.000 euros), de Fortis N.V. (250.000 euros), de Jean-Paul Votron (500.000 euros), d’Herman Verwilst (250.000 euros) et de Gilbert Mittler (400.000 euros).

Cette enquête, que nous avons eu l’occasion de lire in extenso, retrace, dans ses moindres détails, la stratégie de communication développée par Fortis au cours du premier semestre 2008. Elle est essentiellement liée à la question de la solvabilité du groupe.

C’est à l’issue de deux réunions, tenues le 29 juillet et le 18 août 2009, que le comité de direction de la CBFA a constaté qu’il existait, dans le chef de Fortis, de sérieuses indications de manipulations de marché. Dans la foulée de cette constatation, le comité de direction de la CBFA a chargé son auditeur de mener, sur ce point, une instruction à charge et à décharge. Dans le même temps, Jean-Paul Servais, le président de la CBFA a, comme la loi l’y autorise, prévenu le parquet de Bruxelles du démarrage de cette enquête. Et quatre jours plus tard, le 4 septembre 2009, le parquet a décidé de saisir le juge d’instruction Jeroen Burm.

Manipulation?

Les conclusions de l’enquête de la FSMA sont cinglantes. Comme celle-ci. "La présente instruction a mis en évidence certains éléments de la communication de Fortis qui, après examen, s’avèrent être constitutifs d’une manipulation de marché".

Concrètement, le gendarme des marchés reproche à l’ex-bancassureur et à quelques-uns de ses anciens dirigeants, d’avoir diffusé des informations donnant des indications fausses et trompeuses. C’est essentiellement le cas par rapport à l’évolution du plan de solvabilité de Fortis et par rapport à la vente (imposée par les autorités européennes de la concurrence) de près de 10% de l’ensemble du marché commercial banking néerlandais en terme d’actifs et de revenus.

Globalement, la CBFA a estimé que si l’information relative à ces différents points avait été rendue publique, elle aurait été susceptible d’influencer de façon sensible le cours de l’action.

Lippens épargné

Si Fortis SA/NV et Fortis N.V. ont été épinglés et mis à l’amende par la CBFA, Jean-Paul Votron, Herman Verwilst et Gilbert Mittler, respectivement Chief Executive Officer, Deputy Chief Executive Officer et Chief Finance, Risk and General Counsel de Fortis à l’époque des faits, ne sont pas épargnés non plus par l’enquête de la FSMA. 

Concernant Jean-Paul Votron, notamment, la CBFA estime que "les manquements commis par celui-ci sont hautement répréhensibles". Elle ne dit rien d’autre à propos de MM. Verwilst et Mittler.

La seule circonstance atténuante est accordée à Herman Verwilst. La FSMA souligne que "le manquement constaté dans le chef de M. Verwilst a été commis à l’occasion d’une conférence de presse au cours de laquelle celui-ci a remplacé, au pied levé, M. Votron".

Maurice Lippens, président du conseil d’administration de Fortis à l’époque des faits, n’a été entendu par la FSMA qu’à titre de témoin. Il doit probablement à sa fonction non-exécutive le fait de ne pas avoir été épinglé par le gendarme des marchés.

"Non in bis idem"

Pour assurer sa défense, Fortis a, dans un premier temps, invoqué une atteinte à sa présomption d’innocence. Le groupe s’est également appuyé sur le principe juridique "Non in bis idem", voulant qu’on ne juge pas deux fois la même chose. En effet, l’AFM, le gendarme des marchés néerlandais, a, en février 2010, infligé 576.000 euros d’amendes à Fortis pour les mêmes faits que ceux étudiés par la CBFA.

La CBFA a rejeté les deux arguments. Concernant la présomption d’innocence, le gendarme des marchés a précisé avoir effectué son enquête en toute indépendance, à charge et à décharge. Et par rapport au principe "non in bis idem", la CBFA a estimé qu’il pourrait s’appliquer en cas de condamnation définitive. Mais comme Fortis a interjeté appel de la décision de l’AFM, la condamnation n’est pas définitive.

La CBFA, entre-temps devenue FSMA, a transmis les résultats de son enquête au parquet de Bruxelles dans le courant du mois d’avril 2012.

Dorénavant, des plaidoiries devraient se tenir devant la Commission des sanctions de la FSMA. Chaque cas sera abordé par le biais de plaidoiries séparées. Le comité de direction de la FSMA sera également représenté par ses avocats lors de plaidoiries.

À l’issue de ces joutes verbales, la Commission des sanctions, se basant sur le rapport de l’auditeur, décidera de la suite à donner à la procédure.