Bonjour,
Peux t'on faire un scellé avec differentes pieces genre coq et suisse et autres...
Merci de votre aide.

oui

En lisant cette question, j'ai pensé à autre chose.

La loi nous dit que le régime fiscal se modifie au cours du temps (je vais pas en faire une tartine sur les 8% ou la dégressivité...).

Cet argument est souvent mis en avant par ceux qui préfèrent avoir des pièces scellées pour pouvoir bénéficier à long terme de cette fiscalité.

Si je comprends bien cette loi, il faut être en mesure de démontrer le délai de détention.

Les numismates peuvent vous vendre leurs naps sous scellé, mais peuvent-ils sceller des naps qu'on leur amène (un nap acheté à un particulier, par exemple) ?

Et les faire sceller par un notaire ou un huissier ? Ce sont des officiers ministériels, j'imagine qu'ils peuvent le faire sans problème.

Quelqu'un a un renseignement la-dessus ?

Fred92

Le notaire rédige des actes, Il refusera d'apposer des scellés. Et qui dit que le fisc ne retournera pas sa veste dans 5ans, refusant d'appliquer l'abattement pour durée de détention? La Loi bouge très vite désormais. Ne pas compter sur celle ci.

Hum, très bonne remarque.

Fred92

Tout à fait. C'est la raison pour laquelle à mon humble avis le scéllé ne servira pas à celui qui pense bénéficier de l'éxonération totale de taxe sur le régime de la plus-vale dans quelques années.
C'est déjà arrivé un certain nombre de fois en France qu'une éxonération qui devait être totale au bout de x années de détention devienne caduque suite à un texte budgétaire voté à x-1 ou x-2.

Merci pour la reponse je pense prendre alors plusieurs pieces differentes et les scellees dans le doute comme c'est gratuis, en revanche je pense pas tenir longtemps sans exploser le scellé pour profiter de mes pieces de plus pres.

Sceller oui, mais avec une facture nominative et descriptive dans le sachet et en main.
Pas sur que le numismate te scelle et te fournisse une facture, pour un produit qu'il ne t a pas vendu.

Oui biensur avec facture, je compte acheter toutes les pieces chez le meme numismate rue V.