Pas de lien direct avec l'or et l'argent mais tout de même, projet de baisse du seuil de 3000€ à 1000€, pas + de 4 naps en liquide désormais

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/02/1 ... erdits.php

Rien à voir avec Tracfin. Ce qui déclenche un signalement à Tracfin est un "comportement inhabituel". Concrètement, pour un particulier, c'est un ou plusieurs retraits ou versements très importants par rapport à son comportement habituel. Si plusieurs retraits ou versement rapprochés dans le temps, ils sont additionnés.

Non, la mesure dont tu parles, et déjà citée ailleurs sur le forum, c'est une tentative de limiter la fraude et le travail au noir en abaissant le seuil de paiement en liquide.

A noter que pour le moment les transactions en liquide entre particuliers sont sans limite de montant (tant que l'activité en question n'est pas qualifiable de professionnelle de par sa régularité ou son importance !).

Info reprise ailleurs: http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 72205.html


Pffffffffffffff...

Fred92

Donc d'après toi je peux acheter une voiture d'occasion à un particulier avec 8000 euros en espèce ?

si les deux parties sont consentantes, je ne vois pas où est le problème.

Mieux vaut que les papiers soient bien en règle en cas de soucis par contre

Pour se mettre de bonne humeur :

http://archives-lepost.huffingtonpost.f ... -euro.html

@ Dantec et Anoriant
Je ne pense pas, le décret en vigueur dit dans l'article 1:
"...A 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ; ..."

Le "ou" ne veut pas dire "et"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Ok, ça m'étonnait aussi qu'il n'y ait pas de limites entre particuliers.

Je confirme absolument !

Il faut lire l'article L112-6 du CMF :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130212


L'article D. 112-3 n'est qu'un décret d'application qui fixe le montant applicable aux transactions impliquant un professionnel et l'interprétation donnée par silverculteur en est erronnée.

Le site service-public dit exactement la même chose :
"Les personnes physiques agissant dans un cadre privé sont autorisées à effectuer des paiements en espèces sans limitation de montant."

http://vosdroits.service-public.fr/F10999.xhtml

Raisonnement à l'envers : supposons (je ne contredis pas Bé Habba ; je suppose) que les règlements entre particuliers soient limités à 3000 euros. Je raisonne en quelque sorte par l'absurde.
Alors, on retombe sur le problème déjà soulevé pour l'achat ou (naguère encore) la revente de MPx aux professionnels : limité à 3000 par transaction, étant entendu que toute multiplication des transactions de moins de 3000 finit (et bientôt) par constituer un "abus de droit", cette perle juridique en démocratie.
Alors, il y aurait extension de la notion d'abus de droit à tout ce qui se passe entre particuliers ?
(mais j'ai compris : la question ne se pose pas !)