karagold a écrit:
Dantec a écrit:
Le prix affiché, c'est le prix avec frais de garde pour 1 an dans un port franc suisse, pas le prix livré.
D'accord avec toi , le port pour 10 lingots d'1 once est de 47,71 euros.
Pour la TVA, les lingots d'1 once ne sont-ils pas considérés purement comme investissement ?
A combien se monte la TVA dans ce cas ? A qui doit-on la payer ?
En théorie, tu paies la TVA applicable dans le pays de livraison. Et toujours en théorie, c'est le différentiel que tu paies à la douane française (ou belge), donc par exemple 19,6% - les 8% de TVA suisse (déjà payé). Mais au final, c'est 19,6% pour la France.
Alors que si tu commandes dans un pays de l'UE, tu paies la TVA du pays où est basé l'entreprise (7% en Allemagne, et rien à payer en France)
Par contre tu peux acheter sans TVA les pièces basées dans le port franc suisse, puis les revendre toujours sans TVA et c'est le montant de la PV qui sera taxée au niveau de la taxation sur les PV de ton pays de résidence. Puisque si la pièce ne quitte pas le port franc suisse, il n'y a rien à payer en France en tant que taxe sur les métaux précieux. C'est du moins ce qu'avance une société de gardiennage d'or en Suisse basée en France.
EDIT: il n'y a que l'or qui n'est pas taxable de TVA en Suisse et dans le reste de l'UE. L'argent quelque soit sa forme est taxable de TVA. Même en France quand on achète des hercule à un pro, il y a une TVA sur marge qui n'apparait pas forcement sur la facture, mais toujours en thérie payée par le vendeur pro.