http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Un rapport propose de taxer les propriétaires occupant leur logement

La fiscalité des revenus du capital favorise la rente et non l'investissement. Les réformes engagées par la gauche ont commencé à inverser la tendance, notamment avec l'intégration des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu et le début de nettoyage des niches fiscales. Mais le traitement des revenus du capital reste très hétérogène, avec des dispositifs dérogatoires qui favorisent l'"optimisation" fiscale, au profit des mieux armés pour se glisser dans les failles de la législation.

Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et de favoriser l'investissement vers de nouvelles entreprises innovantes. "Nous avons essayé de penser à une fiscalité à rendement constant, en privilégiant les investissements plus productifs pour l'emploi", précisent les auteurs.

440 MILLIARDS D'EUROS

Les revenus du capital représentent 440 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut : les revenus fonciers comptent pour 160 milliards d'euros, les revenus financiers atteignent 155 milliards et ceux des entreprises individuelles 125 milliards. Les impôts sur le capital en France ne s'écartent guère de la moyenne européenne : 23 % contre 20 %. En revanche, ils se caractérisent par une forte hétérogénéité, pas nécessairement source d'efficacité. L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique.

En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie. Le système fiscal est particulièrement généreux envers la détention de biens immobiliers. Objectif : favoriser une "société de propriétaires". On en connaît les revers. Depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont totalement exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. Sans parler des multiples dispositifs de déduction fiscale (Scellier, Duflot, etc.).

La recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l'immobilier, taxer les propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés. Autre recommandation : limiter les avantages fiscaux des assurances-vie afin de garantir qu'il s'agisse bien d'une épargne-retraite. De même, le CAE se montre réservé sur l'augmentation du plafond de défiscalisation du livret A.

Pour l'organisme chargé d'"éclairer" les choix du gouvernement, la priorité est de réorienter l'investissement vers le capital-risque. "En France, note-t-il, les investisseurs sont attirés par des incitations fiscales qui permettent de déduire de leur ISF une partie des sommes investies."

Aussi juge-t-il plus pertinent d'imposer les plus-values réelles en les annualisant avant de les intégrer au barème de l'impôt. Sur ce point, les experts du CAE n'hésitent pas à dire que la réforme des plus-values mobilières mise en place par le gouvernement, qui prévoit différents taux en fonction de la durée de détention, va à l'encontre de cet objectif et va "créer les conditions pour favoriser l'optimisation". Un contre-sens, en quelque sorte.

Patrick Roger
Journaliste au Monde

Donc, pour inciter les gens à investir dans l'entreprenariat, plutôt que de diminuer les taxes dans ce domaine, on va plutôt taxer un peu plus les propriétaires de leur logement ? Punaise, ils ont vraiment que ça à la bouche !!! C'est vrai quoi, les gens qui ont un toit sur la tête ne payent que les droits de mutation et la taxe foncière, mais comment t'est-ce possible ?

Comme si augmenter les taxes de mes voisins chômeurs et petits retraités (qui finissent souvent les mois dans le rouge) allait les inciter à investir en bourse

Un cousin paysan m'a fait remarquer plusieurs fois que notre système "libéral" actuel est plus malin que les sociétés communistes, car il nous fait croire que nous sommes des propriétaires. Il n'y a rien de plus faux selon lui : non seulement, et dans le cadre agricole c'est d'autant plus flagrant, tu ne peux rien faire chez toi sans autorisation et décret (couper une haie, planter une haie, une futaie, mettre une antenne, creuser un puits, un étang à pêche, poser une clôture, changer la destination de ton clos etc.., mais aussi tu finis avec le temps par payer plusieurs fois la valeur de ton bien en taxes diverses et variées en plus du temps et de l'argent dépensé à l'entretien, habilement transféré au propriétaire pigeon :
Foncières, habitation, ISF, sur les produits de l'exploitation, sur l'eau de ton puits, sur les droits de successions et de mutation.
L'Etat peut en outre te déposséder de ton bien ou le rendre invendable car son bras armé, la SAFER, a quasiment tous les droits sur une parcelle exploitée etc etc...

Rialto est notre nouveau dictionnaire !
Il vient de nous donner, d’excellente façon, une définition de l'expression:
"marcher sur la tête"
Merci Maître Capello

Si le gouvernement veut transformer en fascistes les petits-propriétaires-qui-bénissent-le-ciel-de-ne-plus-avoir-de-loyer, c'est bien son droit, non ? Cela dit, le gouvernement a montré avec la réforme a minima et moins encore des retraites, qu'il est fort, fort prudent...

Rassurez-vous ! Gardez la tête froide !
Ce ne sera qu'une toute petite taxe (...au début)

http://www.jeanmarc-sylvestre.com/2012/ ... Y.facebook

il me semble que cette idée à été évoquée en début d'année, l'idée qui consiste à dire qu'être propriétaire et ne plus payer de loyer c'est une niche fiscale.

Dans leur raisonnement de l'époque, un propriétaire qui ne paie plus de loyer est avantagé par rapport à un simple locataire.
Ils en avaient déduis que par équité les propriétaires qui avaient fini de payer leur maison devraient ensuite payer un impôt mensuel (un loyer à l'état) afin de compenser l'avantage d'être propriétaire par rapport à ceux qui ne peuvent l'être.

En effet celui qui paie un loyer arrive également à vivre (survivre) donc autant faire la même avec les proprios, y a pas de raison qu'ils ne s'en sortent pas.

[J'invente les chiffres ]

Imaginez le rêve, 10 millions de proprio qui payeraient chacun 400 euro par mois à l'état, 4 milliard de plus par mois pour le budget de l'état, on pourra même prendre en charge la distribution de mercedes à tous les cas sociaux qui en ferai la demande.... (Désolé je m'égare)
Et puis quand on les aura poussés au suicide ou à la vente, voir même les deux, l’état confisquera les logements en raison d’impayés et les revendra à son compte, "un cercle vertueux"

Bon je crois que je vais reprendre mes neuroleptiques lol

L'idée, papywarrior, c'était d'intégrer le loyer que le propriétaire se paye à lui-même (sic) aux revenus dudit propriétaire ; on avait l'autoentrepreneur, bienvenue à l'autobailleur. Donc, si tu te payes 400 € de loyer, tes 400 € honteusement gagnés sur ton propre dos sont soumis à CSG, CRDS, et IRPP. Mais tu ne payes pas 400 € à l'état, malheureux, non, seulement 150-200, en moyenne. Enfin, plus la GUL, maintenant.

L'histoire ne dit pas si l'autobailleur est également un autorestaurateur s'il ne va pas au resto tous les jours, et le cas échéant s'il doit s'acquitter de la licence IV pour se boire un petit verre de whisky le soir afin de se remettre de ses émotions.