Siphonner les réserves pour financer… la Sécu
Par Guillaume Guichard

Deux organismes vont être mis à contribution pour renflouer le déficit de la Sécu. Montant de l'opération : 403 millions d'euros.

Tous les moyens sont bons pour boucler le budget de la Sécu et afficher, dixit Bernard Cazeneuve, «le meilleur résultat depuis que la crise est intervenue». Y compris siphonner des réserves qui ­dorment dans les coffres de la multitude d'entités qui gravitent autour des administrations sociales. Deux organismes vont en faire l'expérience en 2014. Montant de l'opération: 403 millions, une goutte d'eau, comparé aux 12,8 milliards de déficit de la Sécu. Mais il n'y a pas de petits bénéfices.

Première cible, la Caisse d'assurance-maladie du régime spécial des industries électriques et gazières (Camieg), où 170 millions, soit 65 % de ses réserves, vont être prélevés le 31 janvier pour être affectés à l'Assurance-maladie des travailleurs salariés. «Cette mesure participe d'un ­objectif d'intérêt général, celui de réduire le déficit de la branche maladie et de solidarité interrégime», se défend le gouvernement. L'opération, promet-il, ne se renouvellera pas. Pour mettre fin aux excédents de la Camieg, les cotisations patronales et sala­riales, qui la financent, devraient être abaissées de 25 %, indique-t-on chez FO-énergie et mines.

Le gouvernement compte également faire les poches du Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) afin de financer la Caisse de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière (CNRACL), qui souffre de problèmes chroniques de trésorerie et a été plusieurs fois par le passé mise à contribution elle-même. Une ponction de 233 millions, et ce, alors qu'il existe peu de liens entre les deux entités, le FEH finançant les recrutements et les mutations dans les services hospitaliers. La justification? La CNRACL a des besoins de trésorerie et le FEH est «structurellement excédentaire», explique le projet de budget de la Sécu.

L'année dernière déjà, ce sont 690 millions au total qui ont été prélevés dans les caisses du Fonds temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales, et dans celles du Fonds de compensation de la cessation progressive d'activité. «Leurs excédents sont aujourd'hui sur­calibrés par rapport à leurs dépenses», notait le gouvernement dans le budget 2013. Bénéficiaire de l'opération: là encore, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux.
Des recettes détournées

Ces quelques exemples de siphonnage ont de quoi inquiéter les professions libérales, dont la gouvernance des caisses de retraite sera reprise en main par l'État à l'occasion de la réforme des retraites. Or médecins, avocats et notaires ont accumulé pas moins de 21 milliards de réserves au fil des ans. Et d'aucuns craignent d'être les prochains à se voir ponctionner au nom de la «solidarité interrégime».

Il n'y a pas que les réserves qui se font détourner, les recettes fiscales également, à l'image de la contribution de 0,3 % sur les pensions des retraités au titre de l'autonomie (Casa). Le profit de cette taxe, créée en 2012 et destinée à renflouer le trou de la sécu en 2013, avant de financer la perte d'autonomie en 2014, n'abondera pas la Caisse nationale de solidarité pour l'auto­nomie, mais le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse. «Dans le contexte de crise, relève la Fédération des hôpitaux de France, ce détournement de plus d'un milliard interroge sur la volonté du gouvernement de mener à bien une réforme de la perte d'auto­nomie.»

Prémisses (cyniques, mais prémisses quand même) de la fusion plus ou moins lointaine de tous les systèmes de retraite ?

".....des agents de la fonction publique hospitalière .....souffrirait de problèmes chronique "

Ce sont les caisses (de sécu et de retraite) excédentaires et qui gèrent bien leurs comptes qui vont faire la gueule.
Une fois de plus, pourquoi s'em... à bien gérer son budget si c'est pour avoir droit à une mise en commun plus tard ?

Et je rajoute un tweet de Nicolas Doze: Grosse polémique qui monte sur la tentation de siphonner les réserves des régimes de retraite des professions libérales au profit de Sécu.