J'ai beau cliquer sur une collection de liens, c'est pour retomber sur Nicolas Doze à chaque fois.
Rien d'autre comme source ?

La commission des Finances a bien adopté, les 9 et 10 octobre, les amendements concernant l'assurance vie. L'un concerne le plafonnement ISF, l'autre l'exit tax. Respectivement, les amendements adoptés sont accessibles ici et ici.

Après l’instruction fiscale du 14 juin 2013, qui introduit les revenus générés par les fonds euros dans le calcul des revenus pris en compte pour le plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est au tour d’un amendement au projet de loi de finances 2014 voté le 9 octobre en commission des Finances de l'Assemblée nationale de préciser ce dispositif.

Réintroduire les revenus des assurances vie pour l'ISF

Présenté par le député PS Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle), rapporteur général de la commission des Finances, cet amendement vise à limiter le plafonnement de l’ISF à 75% des revenus de l’année précédente et surtout à «réintroduire au dénominateur du plafonnement de l'ISF les seuls revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, notamment les contrats d'assurance vie, qui sont d'ores et déjà assujettis aux prélèvements sociaux», selon l’exposé des motifs. En clair, les revenus capitalisés des contrats mono supports euros et des fonds euros des contrats multisupports, même s’ils n’ont pas été perçus, viennent s'ajouter aux revenus disponibles compris pour le calcul du plafonnement de l’ISF.Ce qui veut dire que mécaniquement, le rendement de l'ISF devrait être augmenté puisque davantage de revenus sont intégrés dans le plafonnement.[...]