Je sais que la Creuse c'est peu peuplé et que l'immobilier à Paris est hors-de-prix, mais de là à dire que la vente d'un seul appartement va financer le RSA pour tout un département...

En clair ... 1,5 milliard d’euros donnés aux collectivités pour les emprunts toxiques à condition qu’elles renoncent aux recours en justice contre les banques !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Emprunts toxiques : une rallonge de 1,5 milliard d'euros pour certaines collectivités

Dexia limite sa perte au 3e trimestre Après la condamnation de Dexia suite à une plainte du Conseil général de Seine-Saint-Denis dans l'affaire des emprunts toxiques, l'État veut limiter la casse en octroyant une aide prolongée aux collectivités en difficulté.
latribune.fr
Les députés ont voté jeudi l'octroi d'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros d'aide sur dix ans pour venir en aide aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Celles-ci pourront être soutenues sur une période de trois ans renouvelable.

Les députés ont voté jeudi soir une série d'amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps.
1,5 milliard d'euros sur dix ans

Le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics aux finances grevées par des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1,5 milliard sur la décennie.

Ce fonds serait abondé pour moitié par l'Etat, pour l'autre par les banques dont la taxe de risque systémique payée va être relevée de 0,5% à 0,539%.
Une aide durant trois ans renouvelables pour les collectivités

L'un des amendements votés à l'initiative du rapporteur général Christian Eckert (PS) porte à trois ans, à compter du dépôt de la demande, la durée pendant laquelle l'aide peut être versée à la collectivité locale sous forme de bonification destinée à alléger leur charge financière.

Un autre amendement permet que des collectivités, au cas par cas, puissent continuer après cette phase initiale à percevoir l'aide du fonds pour une durée de trois ans renouvelable et attendre des conditions de marché plus favorables pour un remboursement anticipé.
Jusqu'à 1.500 collectivités concernées

L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques".

La Sfil est détenue par des capitaux publics et a repris une partie des activités de Dexia, l'ex-financeur des collectivités locales qui a été démembré pour le sauver de la faillite.
Payer maintenant pour éviter un risque majeur pour "les finances publiques"

Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l'encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit "loi de validation" des emprunts toxiques vise à stopper l'inflation des contentieux, depuis un jugement, rendu à Nanterre en février dernier, favorable au requérant, le Conseil général de Seine-Saint-Denis et qui serait "un risque majeur pour les finances publiques", la Sfil étant garantie par l'Etat, selon Christian Eckert.
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... vites.html

Ah ouf ! La pause fiscale continue !

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Electricité: +2,3% sur les tarifs au 01/01?

Le prix de l'électricité pourrait augmenter de 2,3% au 1er janvier 2014 si la CSPE, une des taxes prélevées sur les factures de courant, augmentait de 3 euros du mégawattheure comme semble le privilégier le gouvernement, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. (...)

Source

Ca, c'est nos représentants qui nous représentent activement dans la grandeur de la France et la justice républicaine tout ça (image tirée de l'accueil du site de l'AN) :



Ca, c'était cet après-midi, l'opposition est déjà partie en week-end



Résultat :

L'optimisation fiscale devra être déclarée

Les promoteurs, ou à défaut les utilisateurs, de montages d'optimisation fiscale vont devoir à partir du 1er janvier 2015 les communiquer au fisc avant leur mise en oeuvre, selon un amendement socialiste au budget 2014 voté aujourd'hui à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement.

Cet amendement, premier d'une série contre l'optimisation fiscale, n'était pas soutenu par le gouvernement et a été voté en l'absence de l'opposition, aucun député UDI ou UMP n'étant présent en séance, a constaté l'AFP.

Si les cabinets de conseil ne font pas cette divulgation, ils risqueront une amende égale à 5% de leur commission. A défaut, pour l'utilisateur, cette amende serait de 5% de l'avantage fiscal procuré. Cette mesure est inspirée par une disposition instaurée au Royaume-Uni en 2004 qui a rendu obligatoire une telle divulgation.

Coluche aujourd'hui ne pourrait probablement plus exister ... juridiquement ... quand à Elie/Dieudo !!!
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EXCLU: Découvrez les 6 spots de pubs pour le DVD de Jérémy Ferrari interdits à la télé

http://www.jeanmarcmorandini.com/articl ... -tele.html

Question naïve : mettre de l'argent sur un livret défiscalisé à 1,25% (bientôt moins) plutôt que sur un livret fiscalisé au même taux, c'est faire de l'optimisation fiscale, non ?

N'achetez jamais un poisson comme celui-ci ... parce qu'alors ... bonjour au niveau du repassage et des faux plis