Ce n'est pas ce que j'en ai compris, la mesure s'appliquerai uniquement aux terrains sans maison dessus et non aux maisons avec terrain dessus.



2km2 = 200 hectares = 2 000 000 m2, c'est énorme comme surface, une exploitation agricole moyenne en utilise moins.

En effet, la plupart des exploitations en possède beaucoup moins.
A une certaine époque, je connaissais un céréalier qui possédait plus de 1000 ha, je n'ose imaginer combien il va payer avec cette modification

n'y a-t-il pas un texte qui limite fiscalement la surface de terrain autour du bâti, et tout le reste est considéré comme nonn bâti ?

Si un bati est sur un terrain de 20Ha, il me semblait que seule une partie du terrain était rattachée au bâti et que tout le reste était considéré comme non-bati.

Quelqu'un peut m'éclairer ?

Terrains agricoles (j'ai pas suivi) ?

Les propriétaires ainsi traités vont forcément vouloir vendre sans délai. Est-ce à dire qu'en face de ces proprios, il y a dans les zones tendues concernées un système administratif qui se met en place pour les racheter illico ? puisque apparemment c'est le but ?

Salut Destin ;+)

Il ne s'agit pas de terrains agricoles, il y a un vieux décret (Poincarré ?) qui délimite la surface de terrain considéré comme bâti et qu'au dela de cette superficie, le reste est fiscalisé comme non bâti.

C'est un vieux souvenir et je n'ai aucune certitude, mais il me semble, comme je l'ai mentionné plus haut, mettre un bâti sur un terrain immense ne confère pas à l'ensemble de ce terrain la qualité de terrain bâti. Seule une partie (xx m2 ?) est rattachée au bâti, et au delà de cette surface le "solde" est considéré comme non bâti

est-ce toujours vrai

merci

PS : Tu as de la neige ? Rien chez moi mais Chateaudouble, Comps Bargemon sont couverts de neige...

L'Allemagne risque de refuser l'union bancaire, mais on s'en doutait déjà.

Par exp perso, je puis te dire que certains propriétaires, paysans ou non, en cheville avec les conseils municipaux qui peuvent déclarer constructibles les terrains dans le cadre des PLU, se voient déjà récupérer de beaux terrains, pour certains convoités depuis la génération d'avant.......

Quand un terrain est bâti, il est bâti.. quand il n'est pas bâti et se trouve dans une zone constructible, c'est un terrain à bâtir.

Il n'y a pas de surface maximale adossée à une maison pour rester dans le "terrain bâti", sauf pour la TVA (2500m² par maison max).


"Par exp perso, je puis te dire que certains propriétaires, paysans ou non, en cheville avec les conseils municipaux qui peuvent déclarer constructibles les terrains dans le cadre des PLU, se voient déjà récupérer de beaux terrains, pour certains convoités depuis la génération d'avant....... "

Ces pratiques sont monnaie courante. Soyez ami avec Monsieur le Maire, vous anticiperez les changements de zonage.

Comment se comportent les actions aurifères dans une dépression ?
Par Jeff Clark - Casey Research

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