Lettre ouverte sortie dans le Nouvel Économiste cette semaine.

Pour “l’indépendance du gouvernement”, celui-ci ne pouvant donc guère critiquer la politique de la Banque centrale, au nom de son “indépendance”.

Ou quand le régulateur ne s’occupe pas de la sécurité financière mais du maintien de l’activité et des profits des banques, ce qui est un pêché mortel. C’est pour ça que je défends, comme pour le nucléaire, l’idée d’une Autorité de la Sécurité Financière indépendante.

13 signataires, stupéfaits de la position du gouverneur de la Banque de France à l’encontre de la réforme bancaire de Michel Barnier, s’adressent au Conseil général de la Banque de France

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Après plus d’une année de travail, la commission européenne vient de proposer une directive sur la façon d’éviter que les difficultés d’une ou plusieurs grandes banques plongent à nouveau l’Europe dans la crise. Le travail de la commission est impressionnant : 60 pages de texte et 600 pages d’annexes techniques en anglais que la commission a pris soin de rédiger après avoir consulté toutes les parties prenantes, y compris les banques centrales ; et sur la base d’un rapport qui avait déjà recherché (et trouvé) le consensus entre ses membres.

Dans les heures qui ont suivi cette publication, M. le Gouverneur Noyer a déclaré : « Les idées qui ont été mises sur la table par le commissaire Barnier sont des idées, je pèse mes mots, qui sont irresponsables et contraires aux intérêts de l’économie européenne ».

La brutalité de cette prise de position a créé la stupéfaction. Le commissaire Barnier a indiqué : « Je ne peux pas croire que Christian Noyer, qui est un homme compétent, ait pu faire ces déclarations en ayant pris connaissance du détail de nos propositions », ajoutant que, dans le cadre de l’examen du texte, « M. Noyer et ses collègues auront à évaluer et décider des mesures qu’il est « responsable » ou « irresponsable » de prendre ».

Nous souhaitons savoir si le gouverneur a pris la précaution de vous consulter avant de faire cette déclaration comme gouverneur, donc en votre nom ; et dans le cas contraire, si vous approuvez cette déclaration.

Le présent gouverneur s’est déjà permis de critiquer la taxe sur les transactions financières, promue par la France et 10 autres pays européens. Ne vous semble-t-il pas que cette nouvelle critique renforce le risque que le gouverneur et son institution apparaissent comme le porte-parole de grandes banques dont il reprend sans nuances les arguments, alors qu’il préside l’Autorité qui les supervise ?

Mesdames, Messieurs les membres du Conseil, votre responsabilité est forte. La gouvernance qui régit la Banque de France donne une grande liberté au gouverneur. Vous êtes son seul contre-pouvoir, exercé au travers notamment de l’article L. 142-8 du code monétaire et financier qui vous autorise à mettre fin à ses fonctions en cas d’incapacité ou de faute grave.

Sans envisager une telle extrémité, c’est à vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers qu’il revient d’inviter fermement le gouverneur à s’en tenir aux missions de la Banque de France et de faire preuve de mesure dans ses prises de position publiques.

Et nous vous remercions par avance de bien vouloir faire connaître publiquement votre décision collective sur ce point.

Olivier Berruyer, président de l’association DiaCrisis
Jerome Cazes, président du Club des Vigilants
Michel Crinetz, commissaire-contrôleur général honoraire des assurances
Guy Flury, coordinateur du groupe Banques du Collectif Roosevelt
Jean Gadrey, économiste, Lille
Gaël Giraud, directeur de recherches au CNRS, labex REFI (Régulation Financière).
Alain Grandjean, économiste
Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt
Pierre-Henry Leroy, président de Proxinvest
Dominique Plihon, professeur des universités, porte-parole d’ATTAC
Francis Raugel, ancien directeur financier
Laurence Scialom, professeure des universités
Claude Simon, ancien commissaire aux comptes

http://www.les-crises.fr/lettre-ouverte-au-cg-bdf/

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La défense des intérêts bancaires : DE LA CONNIVENCE À LA COMPLICITÉ, par François Leclerc
7 FÉVRIER 2014 par FRANÇOIS LECLERC |


Personnage d’importance, Christian Noyer est gouverneur de la Banque de France et membre à ce titre du conseil des gouverneurs de la BCE, ainsi que président de la Banque des règlements internationaux (BRI). Ce qui a semblé l’autoriser à traiter le 29 janvier dernier « d’irresponsables et contraires aux intérêts de l’économie européenne » les propositions de séparation des activités bancaires de la Commission, après avoir éreinté en octobre dernier le projet de taxe sur les transactions financières, en raison des « énormes risques » qu’il représenterait. Les banques françaises, et la Fédération des banques françaises qui veille si férocement à leurs intérêts, pourraient-ils trouver meilleur interprète ? Pierre Moscovici, le ministre des finances avait déjà cru nécessaire de publiquement se défendre de se faire celui-ci devant les députés.

Dans une note d’information destinée aux journalistes, les services de Michel Barnier ont répliqué en faisant notamment remarquer que « Si l’une des grosses banques systémiques devait dépasser durablement les seuils [de risque] permis, les coûts liés à son éventuelle filialisation seraient très modérés par rapport aux coûts d’une crise d’ampleur systémique. » L’argument n’étant pas faux, mais il faudrait pour porter que ce soient les banques qui supportent ces coûts dans les deux cas…

Dès qu’il touchent aux activités bancaires, les projets européens suscitent des débats acharnés et des polémiques qui en viennent à être publiques. C’est également le cas de l’Union bancaire, dont le projet adopté par les ministres européens est mis en cause par la majorité du Parlement européen, emmenée par son président. Les dix ans accordés aux banques pour abonder de 55 milliards d’euros le fonds de résolution sont considérés comme trop longs ; il est refusé que les gouvernements aient le dernier mot en matière de mise en faillite d’une banque, au terme d’un processus lent et complexe; et que le fonds de résolution soit appuyé sur un traité intergouvernemental excluant le Parlement du processus.

La Commission avait il y a presque un an présenté un projet de taxe sur les transactions financières , à la suite d’un accord impliquant onze pays membres de l’Union européenne dans le cadre d’une « coopération renforcée ». Mais le dossier n’a pas avancé depuis, enlisé dans des discussions sur l’assiette et le taux d’une telle taxe, que les autorités allemandes et françaises cherchent à minorer le plus possible, en dépit de leurs déclarations de façade favorables. Selon une déclaration d’Attac, d’Oxfam en France, ainsi que de Attac et de l’ONG WEED en Allemagne, on chercherait en particulier à soustraire de l’assiette de la future taxe les produits dérivés et le trading à haute fréquence.

Toutes ces affaires ont en commun que ce sont les gouvernements qui, en première ligne, s’empressent de défendre les intérêts bancaires avec opiniâtreté et constance.