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Tradosaure
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 Sujet du message: Une belle quenelle de la justice européenne contre la France
MessagePublié: 04 Déc 2014 22:28 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
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La France condamnée à indemniser des pirates somaliens

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à compenser le "préjudice moral" subi par des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français en 2008.
La cour a établi qu'après avoir arrêté les pirates dans les eaux territoriales somaliennes et les avoir placés sous contrôle militaire à bord de la frégate "Courbet", les marins français devaient les "traduire sans délai devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires". Or, les intéressés ont été présentés à un juge d'instruction avec 48 heures de retard.
Tout en reconnaissant l'existence de "circonstances tout à fait exceptionnelles", à savoir le fait que "la France intervenait au large de la Somalie, à 6 000 kilomètres de son territoire", la Cour a toutefois établi que "rien ne justifiait un tel délai supplémentaire".
Après avoir constaté une violation de l'article 5 alinéa 1 (Droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme, la justice européenne a condamné la France à payer à chaque pirate 2.000 à 5.000 euros à titre de dommage moral et à verser 3.000 à 9.000 euros pour frais et dépens.
Le 21 novembre 2012, le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté la résolution 2077 sur la lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Le document invite les autorités de ce pays africain à "patrouiller dans les eaux territoriales somaliennes afin d'empêcher les actes de piraterie et de vols à main armée en mer", et à "mener des enquêtes sur ceux qui ont été appréhendés et à les poursuivre en justice".


Sources:
http://french.ruvr.ru/news/2014_12_04/L ... iens-7344/
http://www.europe1.fr/societe/gardes-a- ... ce-2308487
http://www.lanouvellerepublique.fr/Tout ... ns-2141586

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 Sujet du message: Re: Une belle quenelle de la justice européenne contre la France
MessagePublié: 04 Déc 2014 22:43 
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Inscrit le: 04 Jan 2010 10:58
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A l époque de la Royale, il ne se serait pas embarrassé du code de procédure penale.
Nos commandants Suffren, la Motte Piquet ou Duguay Troin les auraient directement passes au plongeoir ou pendus haut et cour au grand mat.
Autres temps autre mœurs.


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 Sujet du message: Re: Une belle quenelle de la justice européenne contre la France
MessagePublié: 04 Déc 2014 23:56 
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Inscrit le: 11 Fév 2011 02:14
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Les Russes utilisent des méthodes assez efficaces

http://www.blog.sami-aldeeb.com/2011/11 ... somaliens/

https://www.youtube.com/watch?v=rOjdBp167q0

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 Sujet du message: Re: Une belle quenelle de la justice européenne contre la France
MessagePublié: 05 Déc 2014 05:51 
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Inscrit le: 06 Juil 2011 15:17
Messages: 8637
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Il y a quelque chose qui ne tourne plus rond dans nos "démocraties occidentales" !
On marche sur la tête !!! :roll:

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 Sujet du message: Re: Une belle quenelle de la justice européenne contre la France
MessagePublié: 05 Déc 2014 09:29 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
Messages: 7687
C'est même le principe de la justice démocratique : elle n'est pas rendue à la tête du client.


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 Sujet du message: Re: Une belle quenelle de la justice européenne contre la France
MessagePublié: 05 Déc 2014 14:43 
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Inscrit le: 02 Déc 2009 14:41
Messages: 786
On aurait été le 1er avril ça aurait été normal mais là ...


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 Sujet du message: Re: Une belle quenelle de la justice européenne contre la France
MessagePublié: 05 Déc 2014 16:46 
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Inscrit le: 17 Déc 2011 05:22
Messages: 5235
Une fois que les pirates ont posé un pied sur la frégate Courbet, ils sont officiellement sur le territoire français, même si celle-ci navigue au milieu du Pacifique. :mrgreen:
En fait, le Commandant n'aurait jamais du les "appréhender" et les faire monter à bord... En effet, une fois à bord, les pirates demandent systématiquement le droit d'asile, ce qui juridiquement les empêche d'être ramenés dans leurs pays d'origine pour qu'ils soient jugés... même s'ils sont pris la main dans la sac et armés jusqu'aux dents, ils bénéficient toujours de la présomption d'innocence... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: Une belle quenelle de la justice européenne contre la France
MessagePublié: 05 Déc 2014 17:29 
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Inscrit le: 07 Juil 2010 18:38
Messages: 3109
Hercule19 a écrit:
Les Russes utilisent des méthodes assez efficaces
https://www.youtube.com/watch?v=rOjdBp167q0
Oui mais qu'est-ce qu'ils tirent mal ces russes.
Un déluge de tirs, à coté, sur une vulgaire barcasse.


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 Sujet du message: Re: Une belle quenelle de la justice européenne contre la France
MessagePublié: 05 Déc 2014 17:59 
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Inscrit le: 11 Fév 2011 02:14
Messages: 3079
Touchau a écrit:
Hercule19 a écrit:
Les Russes utilisent des méthodes assez efficaces
https://www.youtube.com/watch?v=rOjdBp167q0
Oui mais qu'est-ce qu'ils tirent mal ces russes.
Un déluge de tirs, à coté, sur une vulgaire barcasse.

j'ai remarqué oui. On se croirait à la fête foraine, tout le monde fait son petit carton :?

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