1er Janvier 2015 : la mort annoncée du commerce électronique européen
Publié le 5 décembre 2014

La taxation de l’e-commerce annonce la reconfiguration du secteur.
Par Olivier Laurent.

La nouvelle règlementation européenne sur la TVA a fait couler beaucoup d’encre en Grande-Bretagne (#VATMOSS, #VATMESS), beaucoup moins sur le continent. Pourtant, c’est de la mort annoncée du commerce électronique en Europe dont il s’agit.

En matière de commerce électronique, la stature de l’Europe est ridicule. Toutes les innovations majeures de ces dernières années ont eu lieu en Amérique du Nord. Uber, AirBNB, Google Play, Apple Store sont tous nés aux États-Unis.

L’une des clés du succès américain dans le commerce électronique est la taille de son marché. Un seul site vous permet de toucher 316 millions d’Américains. Il y a évidemment quelques particularités dans certains États, mais en gros le marché est homogène. A contrario, la faiblesse des Européens s’explique par la fragmentation du marché, soit 27 pays aux législations et aux fiscalités très différentes.

Ce 1er Janvier 2015, une nouvelle directive va encore aggraver la situation. Désormais, un commerce de service basé en France ou aux États-Unis devra payer la TVA dans le pays où le client particulier européen se trouve. L’information paraît anodine… C’est pourtant une catastrophe sans nom.

Si le client est belge, la TVA sera de 21%, si le client est luxembourgeois, la TVA sera de 15%, s’il est britannique, la TVA sera de 20%. Chaque e-commerce devra donc connaître les 27 taux différents (au minimum) dans les pays membres de l’Union européenne. Une fois les taxes collectées, l’entreprise devra s’assurer qu’elles soient virées aux administrations fiscales correspondantes.

Ce n’est évidemment pas tout, l’e-commerce devait collecter les informations suivantes :
◾L’adresse de facturation du client particulier
◾Son adresse IP
◾Le code du pays de sa carte SIM ou
◾La localisation de sa ligne téléphonique fixe
◾Toute autre information commerciale qui pourrait faire l’objet d’une règlementation particulière dans le pays concernés.

Alors, pourquoi mettre en place une telle folie ? Les multinationales cherchent à diminuer au maximum leurs charges fiscales. Elles établissent des sociétés de facturation hors Europe ou au sein de l’Europe dans les pays les moins taxés, ce qui leur permet de facturer leurs services sur internet au meilleur prix et avec la plus grande marge.

Cette « évasion » fiscale est intolérable pour les États comme la France ou la Belgique qui surtaxent leur population. Les États, comme la France ou la Belgique, sont en manque structurel d’argent et cherchent par tous les moyens à taxer leurs citoyens. Ils veulent aussi pouvoir les taxer quand ces malheureux achètent à l’étranger.

Le résultat sera à l’inverse de ce qu’ils avaient imaginé (piéger les multinationales) mais pour le savoir, encore aurait-il fallu avoir au minimum une journée d’expérience professionnelle dans une PME. Ce que la plupart de nos politiciens et eurocrates n’ont pas.

Une telle bureaucratie est strictement ingérable pour une PME ou un indépendant. Aucune subvention, aucune « aide » ne pourra changer ce fait. Les petites startups européennes vont massivement utiliser des plates-formes destinées à simplifier cette folie administrative.

Les géants actuels du commerce électronique vont proposer leurs services pour simplifier. Les petites entreprises européennes vont ouvrir leurs commerces sur leurs plates-formes qui vont simplifier cette bureaucratie débridée en échange d’une commission sur les transactions. Les multinationales vont peu à peu occuper la place très confortable de rentier grâce à elle.
Nous arrivons à un énième cas de capitalisme de connivence. Les États et l’Union Européenne favorisent indirectement les grandes entreprises (les multinationales) au travers de règlements totalement ingérables pour le commun des mortels.

L’ironie est donc que l’Union européenne va indirectement favoriser les géants américains du net et réduire en cendre les malheureuses initiatives qui avaient osé démarrer dans les contrées qu’elle administre.

Source

C'est le cas de Ebay qui va appliquer la TVA française à 20% sur les frais de mise en vente au lieu de la TVA luxembourgeoise à 15%. Ils ont annoncé qu'ils n'augmenteraient pas les prix.
Je trouve cela normal que ce soit la TVA du client qui s'applique pour tout ce qui est SERVICE NUMERIQUE. On ne peut pas être scandalisé par le fait que Ebay France réalise son CA en France et n'y paie aucun impôt et être également scandalisé quand Ebay France va appliquer la TVA française pour les clients français.
Je parle bien de service numérique, pas de boutiques qui vendent des objets physiques.

Pas de grands changements par rapport à la législation déjà en vigueur au sein de l'UE. Le texte existant stipule que le lieu de paiement de la TVA est dépendant du lieu de la prestation se service.
On ne parle pas de livraisons de biens. Changer la TVA facturée sur les livraisons de bien pour appliquer celle du lieu de résidence de l'acheteur serait totalement contraire à un des principes de libre circulation des marchandises, un des principes fondateurs de l'UE. D'ailleurs si vous regardez plus près vous voyez que dès l'ouverture du Grand Marché de 1992, on parlait de libre circulation des personnes, marchandises et capitaux. Il n'a jamais été fait mention des services.

Alors après en matière de commerce électronique, déterminer la limite entre livraison de bien et service est ténue. La grande révolution du Net est d'avoir remis en question la définition même d'un service.
Par exemple, un logiciel antivirus, est-il un service ? Pourtant quand j'achète la boîte contenant le cd d'installation dans une boutique physique, c'est considéré comme un bien, par contre quand je télécharge le même logiciel à partir de la toile certains se permettent de requalifier cela de service. Quid de la musique en ligne et de tout contenu virtuel non physique ? Car la définition même de livraison de bien est que l'opération se rapporte à un échange d'une marchandise physique contre paiement, alors que dans le cas d'un contenu numérique, il s'agit principalement d'un flux d'électrons qui vont modifier la structure magnétique d'un disque dur. Peut-on encore parler de livraison de bien dans ce cas ?
Je crois que les tribunaux vont encore avoir de beaux jours devant eux à s'amuser à trancher la question.

C'est promis, dès que l'opportunité se présente, je déménage à Gibraltar. 6£ la bouteille de Whisky et 12£ la cartouche de clopes, c'est le paradis (fiscal).