karagold a écrit:
Depuis des années, le monde politique, le patronat et la presse nous assènent que la Belgique a un immense problème budgétaire.
[blablabla]
Cet accord de gouvernement n’était qu’un mauvais rêve !
(Michel Gevers, Professeur émérite de l’UCL et Docteur Honoris Causa de la VUB
Blablabla propagandiste de gauche rempli d'incohérences économiques.
Les Intérêts Notionnels ont bon dos tiens, mais ils feraient mieux de regarder l'ensemble du tableau avant de parler de ce qu'ils ne savent pas.
Déjà, ils disent qu'il faut taxer davantage les riches.
Mais mon bon monsieur, taxer les riches, c'est comme vouloir chasser les oiseaux à mains nues en plein jour ! Si on les taxe, ils vont se barrer ailleurs et il y aura rien à taxer !
Trop d'impôts tue l'impôt, c'est un adage plein de bon sens complètement ignoré par les politiciens socialistes: regardez en France par exemple !
Laissez-moi voua dresser le tableau avec un petit récapitulatif historique (je vais essayer de faire le plus court possible):
En 1982, la Belgique comptait quasiment plus de Gouvernements Martens qu'il n'y avait de jours fériés dans l'année. On parle de crise politique maintenant, mais à l'époque c'était bien pire... Et plus amusant aussi parce qu'on avait encore des mineurs, les "Gueules Noires", et ils étaient pas content eux non plus. Et ceux-là quand ils ne sont pas contents, vaut mieux pas rester à proximité, même de loin.
Bref, en 1982 la situation politique belge était telle que le Parlement a fini par voter les "Pouvoirs Spéciaux". C'est un truc que toutes les dictatures nous enviait: le Parlement, siège de la Démocratie transmet à l'exécutif (les ministres) le pouvoir de faire des lois immédiatement applicables, sans devoir passer par le débat parlementaire bicaméral (à l'époque il y avait encore un Sénat qui servait à quelque chose).
Donc les Arrêtés Royaux (décrets des ministres nationaux) avaient force de loi. Parmi ceux-ci il y eut le fameux A.R.187 qui dressa le cadre légal pour les Centres de Coordination (CC). Je connais un peu, c'était le sujet de mon mémoire en compta : "AR 187, les centres de coordination, qu'en reste-t-il 15 ans après ?"
En gros, un CC était une filiale d'un groupe multinational qui permettait d'éluder l'impôt tout à fait légalement en apportant en Belgique des activités qui en temps normal ne s'y seraient jamais trouvées. Le système a été extrêmement populaire parmi les grosses grosses multinationales, de celles qui brassent des milliards de milliards de dollars.
Officiellement, la mesure était sensées bénéficier à l'emploi. Cependant, alors que la condition était d'employer au moins 10 personnes, les CC n'ont rarement compté plus d'employé que ça car dès le 11e travailleur, ils étaient soumis à une taxe spéciale assez lourde sensée couvrir le manque à gagner sur les impôts. Cette taxe n'a quasiment jamais été appliquée.
Les activités autorisées par les CC n'étaient que des services intra-groupe, dont parmi elles la R&D, le refinancement, le factoring, la comptabilité, gestion de trésorerie (dont le cash pooling), l'assurance et la gestion des investissements entre autres (la liste fait 1 page).
D'après mes recherches, les CC étaient principalement utilisés pour des activités de financement et refinancement internes aux groupes. L'avantage dont ils profitaient était que les CC pouvaient déduire les intérêts payés tout en payant pas d'impôts sur les intérêts perçus. Ainsi ils brassaient des milliards de milliards de revenus financiers sans payer le moindre centime d'impôts dessus. La Belgique était devenu le Centre de Trésorerie international pour de nombreuses entreprises.
Quel intérêt pour le pays alors si ces CC ne créaient que peu d'emploi et ne rapportaient pas un centime de plus en taxes ?
C'est la question bonus à un million à côté de laquelle tous les éclownomistes passent sans s'arrêter.
Ces revenus colossaux qui transitaient dans la Belgique pour être défiscalisés internationalement en réalité venaient gonfler en même temps les chiffres du PIB.
Eh oui, c'est le seul avantage que j'ai réussi à trouver, mais quand on réfléchit, il est de taille.
La Belgique, c'est grand comme un timbre poste au niveau mondial. En fermant la dernière mine, ils n'avaient plus grand chose sur lequel compter pour créer de la Richesse et de la Croâââssannce. Par contre, les dépenses étaient toujours là et l'endettement inévitable.
Dans les statistiques mondiales, l'endettement et le déficit ne sont jamais publiés en chiffres absolus, voire même en chiffres relatifs, comme un ration recettes/dépenses, sinon ils feraient horriblement peur à voir. Non, au lieu de ça on les publie en pourcentage du PIB.
Donc:
Dette Totale (en millions de milliards de monnaie de singe) divisé par le PIB (en milliards mais qui baisse car c'est la crise) = % d'endettement.
Pour le déficit, c'est:
Montant qu'il nous manque de recettes pour couvrir toutes les dépenses / PIB = % de Déficit
Tout cela ne veut rien dire bien évidemment mais comme personne n'y comprend rien c'est OK.
Donc avec les Centres de Coordination, le Gouvernement Belge a trouvé là un moyen de ramener du PIB gratuit dans les statistiques (j'ai pas dit voler du PIB aux autres pays, mais c'est tout comme). Donc
quelques centaines de milliards de PIB qui n'ont rien à voir avec la création de richesse belge se sont retrouvées là et comme par miracle ils ont fait diminuer les ratios d'endettement et de déficit.
Waaaw
N'oublions pas que ces revenus que d'aucun auraient bien vu taxer au taux plein seraient repartis se faire détaxer ailleurs dès le moment où les avantages fiscaux belges se seraient évaporés.
Quel rapport avec les intérêts notionnels ?
J'y arrive:
L'AR 187 avait à la base une durée effective de 10 ans, non reconduits automatiquement. Donc pour le renouveler on devait passer par une autre loi. En 1992, plus de pouvoirs spéciaux donc on a du faire passer le truc au Parlement, ce qui s'est fait sans trop de peine voyant le manque à gagner en termes de capacité d'endettement du pays. (dois-je préciser que les médias ont à peine parlé des Centres de Coordination et surtout
jamais évoqué leur effet miraculeux sur le PIB?) En 1992, la dette publique atteignait des records mondiaux et le déficit posait encore problème donc on a prolongé le business. Cependant, ce mécanisme ne plaisait pas beaucoup à Madame UE qui a fait pression pour qu'il n'y ait plus de renouvellement.
Donc le système prit fin officiellement en 2002 mais par quoi le remplacer ?!
Parce qu'il fallait le remplacer. On ne pouvait pas d'un coup tirer un trait sur une manne de plusieurs milliards de PIB, condamnant ainsi notre capacité à s'endetter sur 30 ans pour couvrir le déficit de l'an prochain (qui aurait eu l'air encore plus colossal du coup), le triple A se serait instantanément mué en triple C (pour C.n).
Et c'est là que 'Magic Reynders' (le ministre des Finances) a sorti les Intérêts Notionnels (IN) de son chapeau. Les IN ne sont rien d'autre qu'une version hyper-édulcorée des CC, ne reprenant que ce qui intéressait le plus les multinationales dans le précédent régime.
Vous connaissez la règle des 80/20?
Et bien là ils ont viré 80% des contraintes pour ne garder que les 20% qui généraient 80% des bénéfices pour l'État.
(disons que dans ce cas-ci c'était plus 1-99)
Grâce aux IN, les entreprises multinationales du monde entier viennent se faire détaxer des revenus en Belgique et pour la remercier ils gonflent artificiellement son PIB, lui permettant ainsi de montrer des chiffres de déficit décents et un endettement enviable.
Mais bon, effectivement j'ai vu aussi passer des tableaux préparés par les communistes belges qui reprenaient par entreprise les montants déclarés de bénéfices, les impôts réellement payés pour les comparer aux montant que ça aurait produit s'ils avaient appliqué le taux plein d'impôts. C'est comme ça qu'ils trouvent des chiffres de 12 milliards (de mémoire j'aurais dit plus). A prime abord, ces chiffres ont l'air scandaleux quand on compare aux impôts que payent les affiliés syndicaux.
Autant dire que cette démarche démagogique est totalement ridicule car l'idée d'imposer ces revenus n'est qu'un fantasme qui ne se réalisera jamais, sauf s'ils arrivaient à retenir ces revenus de force sur le territoire, ce qui est totalement impossible. Autant chasser les bartavelles à mains nues.
Perso, je pense que la Belgique a un réel problème de déficit, et qu'il est bien plus grand que ce que quiconque peut imaginer. Ce pays a vécu au-dessus de ses moyens en voulant jouer au paradis fiscal mais en n'en prenant que les inconvénients et pas les avantages.
Croyez-moi, l'austérité serait bien plus dure s'ils se mettaient à taxer les riches et supprimaient les intérêts notionnels. AMHA, c'est facilement 10 à 25% de PIB qui s’évaporerait du jour au lendemain.
Notez que j'attend ce jour avec impatience. Ce serait drôle à voir de là où je suis.
Rien qu'à y penser, je suis content d'avoir fui ce pays, car ils ne savent pas dans quelle m... ils se sont fourrés.
Une source parmi tant d'autres:
http://www.vocabulairepolitique.be/cent ... ination-3/