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Tradosaure
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 Sujet du message: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 09:52 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
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Merci de continuer le débat dans cette file.

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 Sujet du message: Re: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 10:09 
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Inscrit le: 08 Aoû 2011 09:39
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Ici en Suisse l'imposition à la source se passe très bien.

En début d'année on fait une simple déclaration : nombres de part (marié, nombre d'enfants...) et hop tout est automatique.

Il y a beaucoup moins de niches fiscales dans ce paradis sois disant fiscal... donc ca simplifie beaucoup

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Après le Judéo Bolchévisme, vla l'Islamogauchisme... Bientôt le bruit des bottes !


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 Sujet du message: Re: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 11:15 
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Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
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Localisation: Bretagne
Ce qui est ennuyeux dans l'affaire, c'est que je pense que le contribuable moyen associe plein de choses à l'expression "prélèvement à la source", et en particulier le fait que ce prélèvement serait libératoire. En gros, on me prend X% de mon salaire tous les mois (le X% pouvant dépendre de tranches de salaires), et je n'ai plus rien à faire, ni déclaration ultérieure compliquée à remplir, ni tiers à régler. Or je reste persuadé que c'est strictement impossible dans l'état actuel du CGI, sauf à vouloir imposer les contribuables individuellement et non par foyer fiscal, à supprimer toutes les réductions et tous les crédits d'impôts, et à imposer tous les autres revenus par un système équivalent. Ça n'en prend pas du tout le chemin. Comme en plus les organisations patronales vont monter au créneau pour négocier leur "participation" dans l'affaire, et que ça va rester en travers de la gorge du gouvernement, je reste persuadé que ça va se finir par un acompte non libératoire, sans autre simplification, et avec régularisation ultérieure. Tout est déjà en place pour le faire, entre autres les déclarations en ligne et les virements automatisés faits par les employeurs aux organismes publics et parapublics (Urssaf, etc.). Le seul élément manquant est peut-être l'individualisation du versement, et donc un besoin d'identification à un moment ou à un autre (numéro fiscal connu de l'employeur ?).


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 Sujet du message: Re: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 11:20 
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Inscrit le: 19 Jan 2012 22:48
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Pour résumer, on va donc avoir un système plus compliqué, sans en avoir les avantages... Comme de coutume.
Avec peut être même une plus grande difficulté à récupérer un trop versé, si frais réels plus élevés que le forfait par exemple.

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Liberty !


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 Sujet du message: Re: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 11:42 
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Inscrit le: 25 Sep 2012 16:54
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l'impôt sur le revenu, c'est il me semble environ 75 Mds.
Vous imaginez l'état s'asseoir sur une ligne de budget de cette somme pour 2017 ???


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 Sujet du message: Re: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 11:54 
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Inscrit le: 09 Jan 2009 17:18
Messages: 6669
Cette histoire d'année blanche est purement théorique, comme dit plus haut. Ça ne change rien en pratique pour le budget de l'état.


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 Sujet du message: Re: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 12:18 
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Inscrit le: 22 Mai 2009 08:24
Messages: 248
Localisation: Mons (Picardie belge)
En Belgique, J'ai toujours connu le système de prélèvement à la source. Je ne sais pas si on vous a déjà expliqué celà ?

-On déduit d'abord la part destinée à l'assurance maladie et chômage qui n'est pas taxée.

-On calcule ensuite le prélèvement mensuel comme si on avait ce seul salaire toute l'année.
Si on cumule plusieurs revenus, ils sont cumulés et l'impôt est recalculé par l'autorité.
Tout argent dû ou à recevoir est versé dans les deux mois qui suivent le calcul final.

Rq: Les époux se cumulent plus leurs revenus à l'échelle des ménages.

Perso, je n'ai jamais eu à me plaindre.

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On peut s'ouvrir l'esprit sans se fracasser le crâne. ( Etienne Klein )


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 Sujet du message: Re: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 12:39 
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Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
Messages: 1287
Localisation: Bretagne
Dans les principaux pays d'Europe, il y a régularisation ultérieure. Je ne vois pas comment on peut s'en passer.

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan ... europe.php

Une analyse biaisée dans ses conclusions (car venant d'un syndicat qui n'a probablement pas envie que les choses changent...) mais qui reste juste techniquement selon moi :

http://www.lefigaro.fr/impots/2015/06/0 ... source.php

Enfin bref. Pendant qu'on parle de ça, on ne parle pas d'autre chose.


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 Sujet du message: Re: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 12:59 
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Inscrit le: 04 Sep 2010 15:35
Messages: 8217
Il est probable que l'aspect électoral est pour beaucoup dans cette histoire.
L'affaire, cependant, est tellement complexe. Cela reviendrait en fait à chambouler complètement la structure du prélèvement de l'impôt.
Et quelques principes fondamentaux en passant.
Mais au lieu de commencer par la base, on commence par la fin. Casse-gueule en plein.
Il faut alors lier cette histoire à l'interdiction du cash en cours, et aussi aux énormes incertitudes qui pèsent sur le système bancaire européen et occidental.
Si cataclysme financier (écrit sur les murs), le prélèvement à la source faciliterait peut-être le travail pour venir (encore une fois) au secours des banques.
Faut qu'on soit alignés sur les mêmes méthodes que les autres pays de l'EU.
Les mêmes banques que l'autre avait qualifiées de son"ennemi"...ça ferait rire si ça n'était pas aussi tragique.

Ma misérable opinion est que ça ne sent pas la rose, toussa...

Got Gold ?


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 Sujet du message: Re: Prélèvement de l'impôt à la source
MessagePublié: 18 Juin 2015 13:03 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17858
Localisation: Alsace
J'ai cru comprendre que cet artifice médiatique avait pour but réel de fusionner l'IR avec la CSG d'une façon ou d'une autre.

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