Bonjour à tous,

je souhaite vendre des pièces d'or dans quelques mois, sauf qu' en ce moment je me pose des questions sur la fiscalité à choisir : la TMP ou la TPV .

Concernant le choix de la TPV,
je possède la facture d'acquisition de 1982,mais elle est au nom de mon père
1 ° Question: puis je bénéficier de l'éxonération totale de la taxe TPV , ?

2 ° Question : une déclaration au TRACFIN est elle systématique ?,en plus de la déclaration au trésor public à l'aide de l'imprimé 2092

3 ° Question : ou pour la simplicité ,ne vaut il pas mieux vendre avec l'option anonymat ?

Bonne journée
Chelmi

1)Si les pièces ne sont pas sous scéllé avec le numéro de facture à l'intérieur, il faut oublier l'option TPV. De plus j'imagine que pour pouvoir profiter de cette mesure si la pièce a été acheté par un autre membre de la famille, il faut justifier d'un écrit qui donne le détail de la donnation en nature ou de l'héritage éventuel, avec preuve du réglement des droits de succession.

2) Pour Tracfin, je ne suis pas au courant, mais il me semble que les mesures Tracfin sont faites par les banques en cas de doute de la provenance de l'argent, pas par les particulier.

3)Pour une revente anonyme, elle se fait dans la limite de 1100 euros en espèce il me semble.

Tu m'en vends quelques unes, ça fera déjà des taxes en moins de gagnées

OUEEEEHH, pas facile, autant avoir recours dans ce cas à un expert fiscal ou à un agent du fisc pour éviter des surprises.

A fortiori si tu nous les donnes, tu n'as pas à te soucier de la taxe
Bon OK je sors

Tracfin n'est saisi que par les banques lorsqu'elles constatent des mouvements d'espèces trop importants sur un compte bancaire, qu'il soit au nom d'une personne physique ou d'une personne morale...

tu n'as donc aucune déclaration à faire à Tracfin, si ta banque a un doute, elle saisira d'entrée Tracfin, juste histoire de se couvrir...

Arrête de te prendre la tête pour les taxes.

Pour ceux qui voudraient revendre dans quelques années, ne vous souciez pas non plus des taxes : l'Etat français n'existera plus d'ici là.

De toute façon, pour ceux qui pensent vendre quand ils auront fait plus que 30% de bénéfice par pièce, il sera plus interessant de choisir l'option taxe forfaitaire de 8%.
La taxe sur la PV, c'est vraiment un truc à réserver pour ceux qui ont un lingot traçable, pour les pièces, c'est vraiment une autre histoire.

Bonjour et merci à tous pour vos commentaires judicieux.

ci dessous en complément de la réponse effectué par DANTEC, sur l'anonymat:

3)Pour une revente anonyme, elle se fait dans la limite de 1100 euros en espèce il me semble.

suite en complément d'info :

"""L'anonymat

En France, les opérations d'achat et de vente d'or inférieures à 15 000 € bénéficient de l'anonymat administratif. Mais, attention, une pièce d'identité vous sera demandée pour tout paiement par chèque."""

et j'ai retrouvé ceci,en complément d'infos, sans pour autant mettre en doute vos connaissances sur le sujet:

(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)

Depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs d’or peuvent choisir le régime de taxation. Ils peuvent opter soit pour la TMP soit pour le régime de Taxation sur les Plus Values réelles (TPV) dès lors qu’ils peuvent justifier du prix d'acquisition (par une facture nominative, un acte de succession ou de donation). Les vendeurs doivent fournir à l’intermédiaire chez qui la transaction est réalisée un formulaire N° 2092 (disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr) dûment rempli et accompagné des justificatifs. Nous pouvons vous fournir ce formulaire et le remplir avec vous dans nos agences.

La TPV est de 28.1 % sur la plus value avec un abattement de 10 % par an à partir de la troisième année de détention. Cette taxe est composée de : Impôt de 16 % / CSG 8.2 % / CRDS 0.5 % / Prélèvement social de 2 % / Contribution "Solidarité" 0.3 % / Contribution "R.S.A." 1.1 %

AVANTAGES : Exonération totale au bout de 12 ans.
Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée


Bonne journée