piece argent et cours legal en europe.

Sik · **Inscrit le:** 06 Déc 2009 13:19 **Messages:** 4

Hello à tous,
tout nouveau sur le forum et tres content de trouver enfin une communauté ou on parle du silver.
****
les pièces argent en euro ayant un cours legal il y en a quelques une :
5f 10 f argent de la monnaie de paris toutes recentes
les philarmoniker
les divers pieces euro allemande.

théoriquement la cession de pieces ne devraient pas attirer ni la tva ni la taxe sur les metaux precieux ?
peut on considerer ca comme une simple operation de change ? ce qui d'ailleurs est la realité quand la poste me rend la monnaie au guichet en piece de 5 f argent ?

il n'yaurait donc aucune declaration à remplir si on revend des pieces ayant un cours legal et autorisé pour les achats dans l'europe ?

legalement defendable ou fausse bonne idée?

merci de vos avis

goldzilla · **Inscrit le:** 12 Juin 2009 23:06 **Messages:** 5887

Si tu les revends au dessus de la valeur faciale, je pense que tu dois payer la TVA sur la plus-value.

Sik · **Inscrit le:** 06 Déc 2009 13:19 **Messages:** 4

hello,

en effet tres juste. mais si je suis un particulier, " non assujéti " à la tva donc, je ne peux pas remplir de declaration de tva collectée ....
si c'est un professionnel tva collectée à payer à coup sur en effet.

sik

rvince · **Inscrit le:** 24 Oct 2008 23:08 **Messages:** 3043 **Localisation:** 06.fr

Si ma mémoire est bonne, les pieces ayant cours légal ne peuvent etre "vendues" uniquement a leur valeur faciale justement, c'est leur rôle. Les vendre plus cher est interdit même s'il doit bien y avoir une exception pour certaines pieces a faible tirage...

Sik · **Inscrit le:** 06 Déc 2009 13:19 **Messages:** 4

toutes ces personnes qui vendent des 5f argent au double sur ebay, ou alors des 2 euros commemo ect seraient alors dans "l'illegalité".
bon je vais essayer de me farcir quelques textes de lois la dessus, si je les trouve......

rvince · **Inscrit le:** 24 Oct 2008 23:08 **Messages:** 3043 **Localisation:** 06.fr

Sik a écrit:

toutes ces personnes qui vendent des 5f argent au double sur ebay, ou alors des 2 euros commemo ect seraient alors dans "l'illegalité".
bon je vais essayer de me farcir quelques textes de lois la dessus, si je les trouve......

5f argent: non, car ces pieces ont été retirées de la circulation,
2 euros: si c'est des pieces commemoratives ou a tirage limité, il me semble qu'il y a une exception, mais j'ai plus la loie en tete...

ECU · **Inscrit le:** 08 Jan 2009 18:21 **Messages:** 915

Bonsoir à tous,
Si mes souvenirs sont bons, je pense qu'il est interdit de revendre des monnaies ayant cours au dessus de leur valeur faciale.
C'était le problème pour les 50F fin des années 70.
Cordialement.
Ecu

numerusclausus · **Inscrit le:** 21 Oct 2008 21:44 **Messages:** 14515 **Localisation:** ----

Bonsoir à toutes et tous,

Un cas: la 100 Fr OR 2009 que je viens de recevoir: laide et ridicule. J'en ai refilé 1 exemplaire à prix coutant à 1 amie.

Pour me débarrasser de l'autre, puis-je légalement payer la Poste ou le supermarché avec?

Je ne la VENDS pas; je paye avec. Donc pas de taxe sur la vente d'or.

Un commerçant peut-il la refuser?

Merci de vos rép.
Cdlt,
numerusclausus

rialto · **Inscrit le:** 09 Jan 2009 17:18 **Messages:** 6669

Non seulement tu peux payer n'importe quel commerçant ou administration avec, mais en plus il ne peut théoriquement pas refuser. Après, en pratique, c'est une autre histoire...

Apiai · **Inscrit le:** 25 Nov 2009 13:48 **Messages:** 101

Ça dépend des commerçants, voir la vidéo :

http://eco.rue89.com/2009/02/03/peut-on ... cent-euros

piece argent et cours legal en europe.

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