ATTENTION ATTENTIONpetite précision très
IMPORTANTE :
Cette valeur est aussi limitée à 10000 euros par
VÉHICULE ou par
FAMILLE ou
ENTRE AMIS :
Citer:
L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10.000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10.000 euros.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=79Et je ne sais pas si cela a changé récemment car je ne l'avais pas lu avant (sur le même lien) :
Citer:
Les transferts de lingots d'or, pièces d'or et d'argent cotés sur un marché officiel ne font plus l'objet de déclaration au titre de cette réglementation. L'exportation, l'importation ou le transit de ces marchandises demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communaué européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal.
Texte officiel (sur le même lien) :
Citer:
- Le règlement (CE) n° 1889/2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté entre en application le 15 juin 2007. Aux termes de l'article 3 de ce règlement, toute personne physique entrant ou sortant de la communauté avec au moins 10 000 € en argent liquide déclare la somme transportée aux autorités compétentes de l'Etat membre par lequel elle entre ou sort de la Communauté.
La France dispose, par ailleurs, d'une réglementation concernant les transferts intracommunautaires (article 464 et 465 du code des douanes) et fixant également le seuil déclaratif à au moins 10 000 €.
- En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, le passager est passible de sanctions prévues à l'article 465 du code des douanes.
Quels sont les transferts soumis à l'obligation déclarative ?
Transferts à partir de la France à destination de :
- l'étranger (hors de l'Union européenne)
- l'Union européenne
Transferts à destination de la France à partir de :
- l'étranger (hors de l'Union européenne)
- l'Union européenne
Cette obligation vise également les transferts que vous réalisez en provenance ou à destination de Monaco. Les virements interbancaires ne sont pas soumis à déclaration au titre de cette réglementation.
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On rigole pas avec la douane!
...)
et comment on peut le connaître le montant d'une pièce avant de l'avoir vendue ? Ne me répondez pas CPR, leur cote ne s'applique pas en-dehors de la France.
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