Salut,

je suis dégoûté. J'ai acheté des pièces en or suisses (2x10 F et 1x20 F) auprès d'un vendeur ebay basé en Suisse. Tout s'est bien passé mais l'enveloppe est arrivée avec un "bordereau de livraison C50" de La poste qui me demande de payer 19,6 % de TVA sur le total de la facture (pièces + 7 € de frais de port) + 3,15 € de "droit de présentation à la douane". Le chèque est à libeller à l'ordre de la La Poste donc apparemment c'est la poste qui collecte pour le compte de la douane. L'adresse figurant sur le bordereau correspond au bureau de dédouanement de Roissy.

A noter que la facture du vendeur est explicite mais libellée en allemand.

Bien évidemment l'or d'investissement étant exonéré de TVA je n'aurais pas dû recevoir ce foutu bordereau.

Est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un ? Avez-vous une idée de la procédure pour faire annuler ces frais de douane ?

C'est pas cool ça. Normalement tu n'as pas à payer de droits de douanes sur des pièces d'or. le plus simple, c'est de téléphoner à la douane pour leur dire (et les autoriser à ouvrir la lettre). C'est ce que je ferais à ta place.

La lettre est chez moi et déjà ouverte ! Le bordereau était fixé sur l'enveloppe.

Bon, j'ai les pièces et surtout j'ai la facture du vendeur qui détaille bien de quelles pièces il s'agit.

J'essaierai d'appeller demain matin.

J'avais mal compris.
Première fois que j'entends un particulier qui a déjà son colis/lettre et qui doit envoyer un chèque aux douanes.
Dans ce cas, je n'ai aucune idée.

hélas c'est courant, cela m'ai déjà arrivé sur un tshirt venant des usa, 20e de tshirt plus la surprise de 10e de douane...

à mon avis, paye d'abord et pose des questions ensuite..

Suis d'accord avec Dantec, c'est étrange, techniquement La Poste donne le colis uniquement quand elle a reçu le paiement, un peu comme un contre-remboursement.

1)Demander aux douanes si il y a une TVA à acquitter sur l'importation d'or de bourse.
2)Si les douanes confirment l'absence de taxe. Répondre à la Poste qu'elle n'a pas à percevoir de TVA sur ce type de marchandise exonérée de TVA (avec copie de la réponse des douanes).
Par définition et quand on est dans son bon droit: Ne pas payer à moins d'avoir beaucoup de temps à perdre pour récupérer son argent.

Payer celà équivaut à accepter les droits de douane. C'est déjà pas facile en France de récupérer son argent auprès des
différents organismes quand on est dans son droit. Alors à l'étranger je ne t'explique pas...

J'ai appelé ce matin et je suis tombé sur quelqu'un qui m'a dit qu'il fallait écrire. J'ai donc fait un courrier avec copie du bordereau et copie de la facture en expliquant que c'est de l'or d'investissement qui doit être exonéré de TVA selon l'article 298 sexdecies A du CGI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110205

Je vous tiendrai au courant de la suite.

J'ai eu la même surprise, non pas pour des pièces Mpx mais pour des marchandises venant des USA = Un KIT test ADN (valeur 115 $ y compris transport) considéré comme marchandise reçue en France (réglement à UPS). Cela a été la même chose pour le même produit reçu en Roumanie (réglement au livreur local).

https://genographic.nationalgeographic. ... ipate.html