La majorité réfléchit à la façon de prendre en compte le revenu fiscal de référence pour moduler l'impôt local.

La réforme de la fiscalité locale, conséquence de la promesse d'Emmanuel Macron de supprimer totalement la taxe d'habitation après 2020, sera le grand chantier du printemps. Officiellement, le gouvernement attend un rapport, commandé au sénateur Alain Richard et au préfet Dominique Bur, pour arbitrer parmi les différentes options. Mais le ministre du Budget, Gérald Darmanin, a évoqué mercredi, devant les sénateurs de la commission des finances, quelques pistes à l'étude pour réformer la taxe foncière.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018 ... evenus.php

merci qui! j'espère que toute les grosses pelures qui ont voté pour ce gros tachon vont morfler, normal moi je passe à la caisse depuis le départ, par équité sociale il faut que tout le monde participe.......ahhhhhh les tachons!

Je ne veux pas défendre Macron, je n'ai pas voté pour lui, mais quelque soit le président élu on aurait eu une hausse de la fiscalité par un biais ou un autre. ils ne savent faire que cela depuis 40 : hausse de la fiscalité et hausse des déficits.

Ça ressemble au concept de faire payer des loyers virtuels en tant que propriétaire. Présenté comme ça par Terra Nova, c’était trop impopulaire, alors qu’une hausse progressive et graduelle de la TF et hop, le proprio de base n’y voit que du feu..

Vendez!
Ça ne peut qu'empirer.

Perso, je vends tout ce qui a de la valeur; j'achète une "merde" (enfin, gros œuvre en parfait état) à Xxxxxxx-sur-xx-Xxxx pour peaud'zob. Et je ferai des travaux intérieurs pour avoir le luxe, sans augmentation de la TF

Vendez!
Ça fait des années que je le répète sur ce fofo.
Mes potes retraités (avec de belles retraites) s'en mordent les doigts. Sauf un couple d'amis qui a vendu son bien, a pris une locat° en province (pas trop loin de Paris, "Quand Même!") et profite des sous.

Dans le principe, où sont les pièges ?

Dans l'application, j'ai une idée.
20 m² pour la première personne et 10 m² de plus par habitant supplémentaire : voilà la base sur laquelle les petits revenus verraient baisser leur taxe foncière.
Mais il ne faut pas se moquer du monde : un petit revenu dont on fait baisser la taxe ne doit pas posséder plus grand que le chiffre ci-dessus ! Il frustrerait le fisc abusivement, car un célibataire pauvre dans 100 m² empêche une famille riche d'y être et payer au prix fort.
Donc, la surface au-dessus de 20 m² (dans l'exemple ci-dessus) lui serait comptée comme un revenu fictif qui s'ajouterait à son revenu réel (par exemple : 200 euros par an par m²) pour donner un revenu de référence sur lequel on se baserait pour calculer sa taxe foncière.
Je ne sais pas si c'est très clair, mais une règle fiscale n'a pas à l'être.
Donc, je reprends tout le calcul :
Supposons la taxe foncière annuelle de 20 euros par m² pour un "gros" revenu de 26 000 euros, et 5 pour un petit retraité au seuil de pauvreté.
Le petit retraité dans un studio de 20 m² paierait : 5 x 20 = 100 euros.
Pendant ce temps le gros revenu dans 100 m² paierait : 20 x 100 = 2000 euros.
Imaginons à présent le petit retraité à 10 000 euros par an ayant l'impertinence d'habiter dans les 100 m².
Pour ses premiers 20 m² il paie : 5 x 20 = 100 euros.
Les 80 m² suivants lui sont comptés comme un revenu fictif supplémentaire de : 200 x 80 = 16 000 euros. Son revenu de référence pour le calcul de la taxe foncière est donc : 10 000 + 16 000 = 26 000 euros, comme le gros revenu (de manière à prendre un exemple simple et clair).
Pour les 80 m² excédentaires il paierait : 20 x 80 = 1600 euros, plus 100 pour les 20 premiers mètres, soit 1700 euros.

Toutefois le fisc généreux ne prendra en considération ce revenu de référence spécial que pour le calcul de la taxe foncière, mais restera sur le revenu réel de 10 000 euros pour l'impôt sur le revenu !!!
.
Dantec, je te conseille de faire sauter ce message, car je crois mon idée tout à fait attirante pour le fisc.

En effet. Cela pourrait leur donner des idées.
Bercy, mais pas pour moi!

En-dessous de 75 ou 80 m2 pour une personne ou 100 m2 pour 2 (c'est un minimum), c'est le divorce assuré.

En fait, fiscalement parlant, c'est la superficie du cercueil qui assure le minimum nécessaire par personne. Soyons logique! Pourquoi les vivants disposeraient-ils de plus d'espace? Tuons-les tous: on gagnera de l'espace.
Ensuite, on en arrivera à des solutions plus radicales....