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Tradosaure
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 Sujet du message: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 02 Juin 2011 14:01 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 17:38
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C'est le cas intéressant qui est soulevé par l'affaire NotHaus condamné en mars de cette année pour avoir émis des Liberty Dollars en argent à l'effigie de Ron Paul.

Petite rétrospective, sur cette affaire pour le moins originale.

En 2007,
Citer:
Des agents fédéraux ont investi le siège d'un groupe qui produit de la fausse monnaie et la met en circulation: saisie d'or, d'argent et de deux tonnes de pièces de cuivre [...] ernard von NotHaus, fondateur de l'Organisation nationale pour l'abrogation de la loi sur la Réserve fédérale, a déclaré dans une interview que les agents ont pris des dossiers et des ordinateurs à la "Liberty Dollar" et gelé les comptes bancaires.

L'organisation, qui critique de la Réserve fédérale, n'a cessé d'attaquer le gouvernement fédéral qui soutient que l'or, l'argent et le cuivre, ainsi que les pièces qu'elle produit sont illégales. Elle déclare que ses liberty Dollars ne sont pas soumis à l'inflation et peuvent restaurer la stabilité des marchés financiers en autorisant un commerce fondé sur une monnaie dont la valuer ne varie pas, à l’inverse du dollar américain.


Citer:
Les agents fédéraux allèguent que l'argent et les autres biens saisis l'ont été au motif de blanchiment d'argent et fraude électronique.

La saisie s'est déroulée huit mois après que NotHaus ait porté plainte par devant la cour fédérale d'Evansville dans le but d'interdire au gouvernement fédéral de qualifier le Liberty Dollar comme monnaie illégale.

L'Etat avait précédemment émis un avertissement selon lequel le Liberty Dollar violait la Constitution. Il mettait en garde les consommateurs, les enjoignant de ne pas l'utiliser inconsciemment.


http://www.editoweb.eu/Des-liberty-doll ... a3904.html

Ainsi, NotHaus vient d'être condamné, mais finalement pour quoi ? En effet, il n'y a eu aucune plainte de la part de ceux qui ont utilisé cette monnaie.

De plus, les Liberty Dollars ont conservé leur valeur depuis leur émission en 2007 tandis que sur la même période les dollars emis par la Fed ont quant à eux perdu un cinquième de leur valeur.

La question qui est soulevée par le cas NotHaus revient à se demander si le pouvoir du Congrès de battre la monnaie et d'en réguler la valeur est exclusif ou non ? En d'autres termes, personne d'autres n'a le droit de battre une monnaie ? Les états américains n'ont plus le droit de battre la monnaie certes, mais il n'y aucune interdiction explicite en ce qui concerne des parties privées de fabriquer des pièces ou d'utiliser une monnaie qui viendrait de l'étranger.

Article complet ici : http://www.nysun.com/editorials/von-not ... eal/87371/

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 Sujet du message: Re: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 02 Juin 2011 16:00 
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Inscrit le: 17 Mai 2010 20:13
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Je ne suis pas un spécialiste de ces questions mais n'existe-t-il pas des situations où l'or est par exemple fondu en minilingots dont la teneur est garanti par un organisme bancaire privé ?

Si c'est le cas, n'est-on pas proche alors du concept de monnaie privée ?

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 Sujet du message: Re: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 02 Juin 2011 16:48 
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Inscrit le: 16 Nov 2009 17:07
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Localisation: Un coup à droite un coup à gauche.
Il ne fait pas de fausse monnaie mais une monnaie alternative et plutôt bien faite alors rien de plus normal que l’État panique.

L'argent c'est le pouvoir alors imaginez qu'une mode pousse les gens a changé les "vrais" dollar contre les liberty dollar...

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"Dans notre république, les mauvais citoyens sont préférés aux bons, de même que la mauvaise monnaie circule, alors que la bonne se cache."

Les Grenouilles (vers 718), Aristophane


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 Sujet du message: Re: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 02 Juin 2011 18:58 
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Inscrit le: 20 Oct 2008 09:45
Messages: 4079
C'est un principe de droit très ancien. Le seigneurage est le droit de battre monnaie. Comme son nom l'indique seul le seigneur a ce droit. C'est comme le droit de rendre justice qui appartient au seigneur ou à l'Eglise, mais jamais au peuple. Les états modernes ne sont que les ayants droits de ces lois médiévales.

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 Sujet du message: Re: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 02 Juin 2011 19:34 
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Inscrit le: 23 Nov 2010 13:33
Messages: 2784
Légalement, ça ne me semble pas illogique que les gars aient fini par se faire pincer.

Le souci des SEL, du reste, c'est lorsqu'elles commencent à établir des livres de comptes... Ca facilite la tâche du FISC...

Le vrai souci, c'est lorsque des gens commencent à revendiquer ouvertement le droit de vivre avec la monnaie de LEUR choix.

En attendant, je recommanderais le système faussement (ou pas) sectaire : tout l'argent part au gourou, qui verse son écot à l'état sur les ventes de colifichets... en échange de quoi tout le monde ferme les yeux sur le système d'échange interne à la secte ^^

Oui bon, ne pas oublier de graisser la patte au préfet du coin, cela permet d'éloigner les malfaisants de l'URSAF... C'est à mon avis ce que les utopistes des SEL ont depuis toujours oublié... Contrairement aux vrais escrocs sectaires...


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 Sujet du message: Re: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 02 Juin 2011 23:14 
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Inscrit le: 24 Oct 2008 23:08
Messages: 3044
Localisation: 06.fr
Matthias a écrit:
Le souci des SEL, du reste, c'est lorsqu'elles commencent à établir des livres de comptes... Ca facilite la tâche du FISC...

Le vrai souci, c'est lorsque des gens commencent à revendiquer ouvertement le droit de vivre avec la monnaie de LEUR choix.


Je m'etais un peu penché sur le sujet a une epoque. D'apres ce que j'avais compris, un SEL ne pose pas de probleme a l'etat Francais, si:
1- pas de discrimination pour devenir membre (interdiction de restreindre l'acces: tous les candidats doivent etre admis),
2- utiliser une autre "monnaie" ne pose pas probleme tant que l'on s'acquite de la TVA (et de toutes les autres taxes), des charges sociales et que tous les revenus soient déclarés au niveau de leur contre-valeur en euro.

Hors 100% des SELs que j'ai vu etaient surtout un systeme pour permettre a des pro de vendre HT et aux particuliers de bosser au black. Et effectivement, ça l'etat n'aime pas.

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 Sujet du message: Re: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 03 Juin 2011 04:45 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 17:38
Messages: 963
En tout cas, on ne peut pas l'accuser d'avoir vouloir voulu imiter les pièces ayant actuellement cours légal, et par extension d'être un faussaire, car les Liberty Dollars diffèrent des pièces américaines en circulation. Voici à quoi ressemble l'une d'entre elles.


Pièces jointes:
LibertyDollar.jpg
LibertyDollar.jpg [ 63.18 Kio | Consulté 2310 fois ]

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 Sujet du message: Re: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 03 Juin 2011 07:16 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
Le fait d'utiliser le mot dollar sur les pièces et d'autres caractéristiques (trust in god + Liberty) peut à mon avis sembler proche du faux monnayage.
Pourquoi ne pas avoir donné un autre nom à cette monnaie ? 1 liberty au lieu d'un liberty dollar.

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Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


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 Sujet du message: Re: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 03 Juin 2011 07:26 
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Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 4987
Localisation: Pas loin
rvince a écrit:
Hors 100% des SELs que j'ai vu etaient surtout un systeme pour permettre a des pro de vendre HT et aux particuliers de bosser au black. Et effectivement, ça l'etat n'aime pas.


C'est un peu rapide comme affirmation. L'aspect professionnel d'une activité est évalué sur plusieurs critères, notamment la répétition, la publicité, et la subordination au client/employeur. Tant qu'on reste sur des coups de main ponctuels entre particuliers, on peut argumenter que c'est pas du black.

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 Sujet du message: Re: L'état peut-il interdire l'utilisation d'une monnaie privée?
MessagePublié: 03 Juin 2011 15:17 
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Inscrit le: 05 Déc 2008 07:01
Messages: 3574
Citer:
cela inclue l'interdiction d'utiliser des devises étrangères pour faire ses emplettes....

On voit que t'es pas frontalier de la Suisse. :lol:

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