C'est le cas intéressant qui est soulevé par l'affaire NotHaus condamné en mars de cette année pour avoir émis des Liberty Dollars en argent à l'effigie de Ron Paul.
Petite rétrospective, sur cette affaire pour le moins originale.
En 2007,
Citer:
Des agents fédéraux ont investi le siège d'un groupe qui produit de la fausse monnaie et la met en circulation: saisie d'or, d'argent et de deux tonnes de pièces de cuivre [...] ernard von NotHaus, fondateur de l'Organisation nationale pour l'abrogation de la loi sur la Réserve fédérale, a déclaré dans une interview que les agents ont pris des dossiers et des ordinateurs à la "Liberty Dollar" et gelé les comptes bancaires.
L'organisation, qui critique de la Réserve fédérale, n'a cessé d'attaquer le gouvernement fédéral qui soutient que l'or, l'argent et le cuivre, ainsi que les pièces qu'elle produit sont illégales. Elle déclare que ses liberty Dollars ne sont pas soumis à l'inflation et peuvent restaurer la stabilité des marchés financiers en autorisant un commerce fondé sur une monnaie dont la valuer ne varie pas, à l’inverse du dollar américain.
Citer:
Les agents fédéraux allèguent que l'argent et les autres biens saisis l'ont été au motif de blanchiment d'argent et fraude électronique.
La saisie s'est déroulée huit mois après que NotHaus ait porté plainte par devant la cour fédérale d'Evansville dans le but d'interdire au gouvernement fédéral de qualifier le Liberty Dollar comme monnaie illégale.
L'Etat avait précédemment émis un avertissement selon lequel le Liberty Dollar violait la Constitution. Il mettait en garde les consommateurs, les enjoignant de ne pas l'utiliser inconsciemment.
http://www.editoweb.eu/Des-liberty-doll ... a3904.htmlAinsi, NotHaus vient d'être condamné, mais finalement pour quoi ? En effet, il n'y a eu aucune plainte de la part de ceux qui ont utilisé cette monnaie.
De plus, les Liberty Dollars ont conservé leur valeur depuis leur émission en 2007 tandis que sur la même période les dollars emis par la Fed ont quant à eux perdu un cinquième de leur valeur.
La question qui est soulevée par le cas NotHaus revient à se demander si le pouvoir du Congrès de battre la monnaie et d'en réguler la valeur est exclusif ou non ? En d'autres termes, personne d'autres n'a le droit de battre une monnaie ? Les états américains n'ont plus le droit de battre la monnaie certes, mais il n'y aucune interdiction explicite en ce qui concerne des parties privées de fabriquer des pièces ou d'utiliser une monnaie qui viendrait de l'étranger.
Article complet ici :
http://www.nysun.com/editorials/von-not ... eal/87371/