Quand on lit la page fiscalité de ce site (dans son état d'aujourd'hui, que sera-t-elle demain ?), on hallucine :
1) un contresens dans la définition de l'or d'investissement. Ils ne maîtrisent pas le copier-coller :
Citer:
Sont considérés comme or d’investissement (...) les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, qui ont ou qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente dépasse de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent (auquel cas d'ailleurs la pièce devient objet de collection)
la vraie définition (article 298 sexdecies A du CGI) :
Citer:
Les pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent
Manque la négation. Contresens complet.
2) Métaux précieux
Leur définition :
"Métaux précieux : Sont considérés comme métaux précieux les métaux (or, argent et platine, le palladium étant ici considéré comme un métal industriel) se présentant sous deux formes :
– à l'état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d'or, d'argent, ...),
– sous la forme de pièces de monnaie d'or et d'argent émises après 1800
n’ayant plus cours légal."
Ils citent comme source l'instruction fiscale de 2006. Sauf que l'instruction fiscale de 2006 ne dit pas "n'ayant plus cours légal". Elle dit seulement " monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800." Donc là ils inventent un truc qui n'est pas dans la source. C'est quand même gênant.
3) jeton : utiliser un réglement CE sur les jetons pour en déduire qu'un jeton en or n'est pas considéré comme faisant partie des "métaux précieux", c'est comme dit Dantec, "original". Cela dit c'est vrai que, d'après l'instruction fiscale de 2006, on pourrait considérer qu'ils sont en "bijoux et assimilés" : "Les objets d’or et d'argent travaillés sont classés parmi les bijoux et assimilés". Peut-être...
4) pièces ayant cours légal. D'après eux, les pièces en or ayant cours légal sont des "biens meubles" et non pas des métaux précieux. Et ça inclut le krug, les francs suisses, le souverain... Donc exo jusqu'à 5000 €. Ben voyons, tous ces couillons qui paient des taxes depuis 30 ans sur la vente de ces pièces... pourquoi on leur a pas dit plus tôt ?
La référence qu'ils citent en source, sur ce point, est inconnue sur l'internet. C'est peut-être un courrier. Moi, tant que je l'ai pas lu, je ne sais pas ce que ça dit...
Dans la mesure où la définition de l'or d'investissement (citée au 1) prévoit explicitement que ces pièces peuvent avoir cours légal dans le pays d'origine, ces pièces seraient, du point de vue des impôts, de l'"or d'investissement" mais pas des "métaux précieux" ? Ca n'a pas de sens commun.
il me semble que l'erreur de raisonnement sur les points 3) et 4) est de dire "ce sont des biens meubles
donc ce ne sont pas des métaux précieux". Mais du point de vue du code des impôts, les métaux précieux sont des biens meubles parmi d'autres ! "Etre des biens meubles" et "être des métaux précieux", ce n'est pas exclusif. Donc, ce qui manque dans leur démonstration, c'est d'expliquer en quoi un jeton d'or ou une pièce d'or ayant cours légal ne peuvent
pas être considérés par l'administration fiscale comme étant des "métaux précieux". C'est là que ça pêche.
Bref, tout cela me semble effectivement "original". Le problème, c'est de s'engager dans des opérations sur la base d'informations "originales"; Au final, c'est le client qui paie.
Enfin, à chacun de se faire une idée. Moi je sais que je commence à en avoir marre de lire une interprétation différente tous les deux mois.
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