09:18 - 19 mars 2013 par Wouter Vervenne
Appliquée en Belgique, la taxe chypriote rapporterait 30 milliards d'euros
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De Tijd a calculé que si l’Etat belge décidait de lever une taxe unique comme à Chypre, cela pourrait lui rapporter 30 milliards d’euros.
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Samedi dernier, Chypre, l’Europe et le Fonds Monétaire International sont parvenus à un accord sur une aide d’urgence à Nicosie, en échange d’une taxe sur les dépôts bancaires. Les autorités chypriotes envisagaient initialement de lever un impôt de 6,75% sur les dépôts inférieurs à 100.000 euros, et de 9,9% sur les montants supérieurs.
Hier, Nicosie a signalé son souhait d'adapter le projet de taxe afin que les comptes des épargnants plus modestes soient moins mis à contribution, voire totalement épargnés. La zone euro a d'ailleurs unanimement soutenu lundi soir une exonération totale des dépôts bancaires en-deçà de 100.000 euros à Chypre.
Combien rapporterait cette taxe (version initiale) si elle était appliquée en Belgique? D’après les données de la Banque Nationale, les dépôts bancaires des ménages se montent à 294 milliards d’euros et ceux des sociétés non financières à 79 milliards d’euros, ce qui donne un total de 373 milliards d’euros. Une taxe de 8% rapporterait donc 30 milliards d’euros.
"Comme si on prenait 4.400 euros à chaque Belge"
Selon Eric Dor, directeur de la recherche à l’IESEG School of Management de l'Université catholique de Lille, si une taxe comparable à celle sur les dépôts chypriotes devait s'appliquer en Belgique, elle reviendrait à prélever entre 4.400 et 5.500 euros par Belge
"Comme si on prenait 4.400 euros à chaque Belge"
Selon le professeur Eric Dor (IESEG School of Management, Université catholique de Lille), compte tenu des mesures adoptées dans le cadre du plan d'aide européen à Chypre, les Chypriotes "sont punis pour leur sens civique": au cours du deuxième semestre 2012, ils sont les seuls à avoir maintenu leurs dépôts auprès des banques du pays, alors que 4 milliards d'euros ont été retirés durant cette période, souligne-t-il.
Selon lui, si une taxe comparable à celle sur les dépôts chypriotes devait s'appliquer en Belgique, elle reviendrait à prélever entre 4.400 et 5.500 euros par Belge.
Le plan de sauvetage de Chypre adopté par l'Eurogroupe vendredi prévoit une taxe de 6,75% sur les dépôts bancaires de moins de 100.000 euros et de 9,9% sur ceux qui dépassent 100.000 euros. "Cette taxe affecte aussi bien les ménages que les entreprises, et aussi bien les résidents que les non-résidents", rappelle Eric Dor. "Les actions des banques données en échange aux déposants sont évidemment sans valeur dans l’état actuel de ces institutions."
Chypriotes bien mal payés
Le professeur Dor souligne le coup très dur porté aux épargnants chypriotes. "Le prélèvement total sur les dépôts des ménages résidant à Chypre va être compris entre 2 et 2,5 milliards d’euros", estime-t-il. "Cela représente entre 2.300 et 2.900 euros par habitant!"
Si l'on appliquait une telle taxe en Belgique, cela reviendrait à prélever au moins 4.400 euros par habitant, a calculé le directeur de la recherche à l'IESEG. "Le revenu national par habitant de Chypre ne s’élève qu’à 52,84% de celui prévalant en Belgique, selon des estimations de la Commission Européenne pour 2013", indique-t-il. "Proportionnellement c’est donc comme si l’on prélevait sur les comptes bancaires des ménages belges entre 4.400 et 5.500 euros par habitant!"
Selon ce spécialiste des finances publiques et bancaires, les Chypriotes sont bien mal payés. "Paradoxalement, les habitants de Chypre sont pénalisés alors qu’ils ont montré leur sens des responsabilités", continue-t-il. "De tous les détenteurs de dépôts bancaires à Chypre, il n’y a que les ménages chypriotes qui ont globalement maintenu leurs avoirs dans les banques à partir de juin 2012 jusqu’à janvier 2013." Mieux: ils "les ont même légèrement augmentés", relève-t-il. "Ils ne sont pas impliqués dans les retraits de 4 milliards d’euros." Selon Eric Dor, les citoyens chypriotes "ont ainsi témoigné leur confiance aux dirigeants de l’Union Européenne et à leur gouvernement national qui, jusqu’il y a quelques jours, excluait toute perte sur les dépôts bancaires". "Pour tout cela, les citoyens chypriotes devaient sans doute être punis!", ironise-t-il.
Risque de "paniques bancaires"
Mais l'analyse du professeur Dor ne se limite pas à Chypre et à la comparaison avec la Belgique. Il estime que la taxe sur les dépots accompagnant le plan d'aide européen "risque d’effrayer les populations des autres pays périphériques en difficulté". "Les déposants de ces pays peuvent maintenant s’attendre à ce que pareil régime leur soit appliqué en cas de sauvetage européen de leur propre système bancaire ou de leur état souverain", assure-t-il. "C’est la meilleure recette pour relancer la crise de confiance dans l’ensemble des pays périphériques en difficulté, et provoquer des paniques bancaire."
Le professeur Dor relève en outre une incohérence dans le plan d'aide européen et la taxe applicable en dessous de 100.000 euros. "L’Union Européenne avait voulu restaurer la confiance des populations dans leurs banques en généralisant à tous les pays un système de protection des dépôts des particuliers jusqu’à 100.000 euros en cas de faillite d’une banque", rappelle-t-il. Or, désormais, une taxe de 6,75% va s'appliquer sur tous les dépôts inférieurs à 100.000 euros. "Quel sens y a-t-il à protéger les petits dépôts en cas de faillite d’une banque, mais de les ponctionner en cas de sauvetage visant à éviter cette faillite?", s'interroge Eric Dor.
Selon cet expert, le plan européen est "inique" car "il n’y a aucune justice à préserver totalement les détenteurs d’obligations "senior" émises par les banques chypriotes (les investisseurs institutionnels qui ont prêté de l'argent à ces banques, ndlr) tout en ponctionnant les dépôts assurés inférieurs à 100.000 euros des petits épargnants".
"Un défaut partiel aurait pu être envisagé"
Certes, reconnaît Eric Dor, "on peut comprendre les arguments avancés pour justifier une participation des déposants des banques chypriotes au plan de sauvetage de leur état qui doit lui-même recapitaliser ces banques" car "c’est l’afflux de dépôts en provenance de l’étranger, et en particulier de Russie, qui aurait donné aux banques chypriotes les moyens d’acheter excessivement d’obligations grecques sur lesquelles elles ont ultérieurement subi d’énormes pertes". "Mais dans ce cas, il eût été plus éthique de taxer davantage les dépôts supérieurs à 100.000 euros, et d’épargner les petits dépôts, principalement détenus par des épargnants chypriotes modestes qui n’ont aucune responsabilité dans les problèmes de leurs banques."
Selon lui, "une participation de la population chypriote aurait pu être organisée d’une manière plus équitable: une augmentation temporaire des impôts sur le revenu avec progressivité des taux, un impôt temporaire sur la fortune, etc."
"Comme dans le cas de la Grèce, un défaut partiel sur la dette publique du pays détenue par des investisseurs privés aurait pu être envisagé", ajoute le professeur Dor, qui précise que sur les 68 milliards d'euros de dépôts auprès des banques chypriotes, 43 milliards d'euros appartiennent aux résidents du pays, dont 26 milliards aux ménages et 9 milliards aux entreprises résidant à Chypre, hors secteur financier
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