au moment même ou Bercy nous pond une fiscalité qui considère l'or et l'argent comme des métaux non ferreux et veut faire en sorte de limiter dans un futur plus ou moins proche leur revente annuelle à 500 euros par an et par personne (d'après ce qui ressort des 17 pages de ce post)

C'est exactement le même argument que dans le fil suivant :
http://www.forum-gold.fr/viewtopic.php? ... &sk=t&sd=a

et on peut faire les mêmes observations qui avaient été formulées alors.

Roland, tu avais oublié que tu avais déjà cité exactement le même argument de leur part, et que la discussion avait déjà eu lieu ?

Perso, je ne peux pas dire mieux que ce que j'avais dit alors :


C'est du même tonneau que le fait d'avoir induit en erreur pendant des années leurs clients en leur disant que l'or acheté, stocké et revendu hors UE n'était soumis à aucune taxe. Certes, en faisant une interprétation tendencieuse de l'instruction fiscale de 2006, on pouvait comprendre ça. Sauf que, si on lisait correctement les articles ad hoc du CGI, il paraissait clair que ce type d'opération relevait des taxes sur plus-values de biens meubles. Ils ont fait semblant de le découvrir quand l'Etat l'a reprécisé en 2012 : "oh, ça alors, c'est nouveau !". Ben non, c'était disponible pour qui voulait bien lire ce qui est écrit, au lieu de prendre ses désirs pour des réalités.

Là, c'est du même niveau : une interprétation "audacieuse" des textes peut permettre de prétendre ce qu'ils prétendent... mais ça ne tient pas à un examen approfondi. Sans doute que dans quelques mois ou années, il y aura une circulaire ou un cas de redressement fiscal qui viendra remettre les pendules à l'heure.

Di'ci là, chacun peut choisir de croire ce qu'ils racontent... ou non. Il paraît que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Quelle vraisemblance/probabilité attribues-tu à cette hypothèse ?

J'avoue que la discussion de 17 pages fait un peu mal à la tête. Ce que j'en pense, c'est que le législateur se donne un maximum de possibilités dans l'hypothèse ou la situation actuelle ne pourrait plus tenir et qu'il faudrait agir dans l'urgence. Il suffira donc de signer quelques décrets d'application et dès le lendemain les textes entrent en vigueur.
Exemple: On apprend le samedi soir qu'une grosse banque française est sur le point de faire faillite, les décrets d'applications sont signés le dimanche et entrent en vigueur le lundi à 0h01 et interdisent de vendre pour plus de x euros d'or par an et par personne. J'imagine qu'en fouillant bien les textes de ces 5 dernières années il doit y avoir des centaines de textes dans divers domaine en attente d'un décret d'application qui interdisent de faire plein de chose avec application immédiate.
En résumé, le gouvernement a distribué les armes et en cas de panique il fournira les munitions au dernier moment.

L'étau se resserre encore

| 06/07/2013INFORMATIONS
Information communiquée par Jean-Francois Faure - un site de gardiennage.com : selon des représentants du cabinet du ministre, la durée pour obtenir l'exonération de la taxation sur les plus-values pourrait être rallongée et ne plus rester à 12 ans... En clair, au lieu de pouvoir revendre son or sans taxe au bout de douze ans de détention prouvée, il faudrait attendre encore plus longtemps.
C'est évidemment une intention totalement contre productive sur le plan des rentrées fiscales et dotée d'un effet pervers calamiteux.
Si les gens qui ont acheté de l'or alors que l'exonération était à douze ans se retrouvent avec une taxation rétroactive, ils peuvent avoir le sentiment de s'être fait avoir et ne pas apprécier la plaisanterie.

Énervés, ils peuvent avoir la réaction d'aller chercher sur google les marchands d'or installés à l'étranger et par exemple en Belgique. Ce faisant, ils apprennent l'existence du Thalys, cliquez, et vont passer la journée à Bruxelles, charmante ville touristique, les poches vides.
Ils constatent deux choses à cette occasion. La première est que s'ils avaient eu les poches pleines, ils seraient passés comme une lettre à la Poste, la seconde est que les professionnels de l'or en Belgique ne sont ni pires ni meilleurs que leurs collègues français.
La fois suivante, ils passeront les poches pleines pour éviter la taxation française et c'est là qu'apparaît l'effet pervers ! La législation belge oblige au paiement par chèque à partir d'un certain montant... que va faire notre français avec son chèque ? Ouvrir un compte en banque. Où ? En Belgique, évidemment !
Donc non seulement cet alourdissement rétroactif de la taxation va provoquer en France une baisse des recettes fiscales liées à la taxation des plus-values mais en prime l'argent sera dépensé à l'étranger, faisant rentrer de la TVA dans les caisses... belges !
On croît rêver...
A-A+
Michel PRIEUR - prieur@cgb.fr