Cette taxe fait parler d'elle depuis des lustres en Belgique mais elle se heurte à des principes fondamentaux du droit fiscal belge, dont notamment celui qui veut qu'on ne peut pas taxer un revenu involontaire. Les plus-values qui résultent d'une gestion "en bon père de famille" (BPDF) ne devraient pas être concernées car il est de la présomption naturelle de l'homme que de gérer son portefeuille en bon père de famille et l'État ne peut pas vous pénaliser pour cela.
Reste à définir la limite ténue entre la gestion en BPDF et la spéculation.
Pour l'immobilier la réponse est simple: si tu revends dans les 3 ans après achat: 33% (1/3) de ton gain va à l'État. Un BPDF n'achète pas de l'immo pour le revendre aussitôt, sauf si forcé, ce qui ouvre la voie à contestation si nécessaire. Entre 3 et 5 ans, l'immo voit ses PV taxées de moitié du taux précédent, soit 16,5% et au-delà le principe de base énoncé ci-avant s'applique.
Pour les actions et les produits mobiliers, la nuance est plus difficile et la taxation des PV vient en contradiction avec un autre dessein du gouvernement qui tend à pousser les particuliers à investir davantage en bourse (plutôt que d'épargner comme des mécréants, en effet le montant d'encours sur les livrets d'épargne par tête de pipe est astronomique en Belgique). Ceux qui ont connu les années 80 et 90 se souviennent sans doute des AFV et VVPR qui permettaient de se faire taxer les dividendes au même taux bas que l'épargne.
Cependant en (re)mettant le sujet de la taxation des PV sur la table, le gouvernement va se heurter à un autre écueil de taille: la déductibilité des pertes. En effet, un autre grand principe fiscal belge est que la taxation de doit toucher que le revenu net imposable, ce qui veut dire que le contribuable a le droit de défalquer de son revenu brut toutes les dépenses qui lui ont permis d'acquérir ou conserver ce revenu avant de payer l'impôt. Et comme en bourse, l'un gagne lorsque l'autre perd, le fisc risque de ne pas s'y retrouver du tout... à mois qu'il n'arrive à faire perdre que les non imposables au profit des investisseurs imposables.
Tout au plus cela aboutira à une opération blanche, si pas le contraire: les investisseurs qui sont actifs dans plusieurs pays risquent de rapatrier en Belgique leurs pertes boursières tout en effectuant leurs plus-values sur des comptes bien cachés à l'étranger... Car c'est là qu'intervient un autre grand principe de droit fiscal: les pertes d'un revenu peuvent être déduite de l'ensemble des revenus imposables d'un contribuable avant de calculer l'impôt final.
Le régime général de taxation des PV en Belgique permet également de globaliser ses revenus et choisir de se faire taxer au taux plein s'il est inférieur à 33%, on pourrait donc voir des gens retoucher ce que leur banque leur a prélevé pour la simple raison qu'ils n'ont pas d'autres revenus.
Cependant, la mesure ne touche que les spéculations avérées: il faut détenir les titres moins de 6 mois, ce qui est un horizon à très court terme, donc tout à fait propice à la spéculation. Ce régime permettra à de nombreux "fraudeurs" de blanchir leur argent facilement via des délits d'initiés et des manipulations de cours - qui n'arrivent jamais dans le monde parfait dans lequel nous vivons comme vous le savez tous ici.
A très court terme cette mesure risque de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État Belge mais à LT on risque de voir se produire un phénomène similaire dans certains États US où les spéculateurs font des pertes exprès pour diminuer leur assiette imposable, c-à-d balancer les titres qui ont sous-performé tout en conservant ceux qui affichent une bonne rentabilité.
Je ne connais aucun fiscaliste qui ne soutienne cette mesure, bien au contraire.
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