Voilà, petit sondage : vous êtes sans doute nombreux à avoir vendu de l'or ou de l'argent de particulier à particulier, notamment en passant par des sites internet publics et très connus comme eBay ou Le Bon Coin.

Si l'état avait envie de traquer les particuliers vendeurs pour leur demander de payer les 8% de taxes, ça serait pas dur, vu que les annonces sont publiques.

Donc ma question est : est-ce que l'un d'entre vous a déjà reçu un appel à payer la taxe, pour une vente de particulier à particulier ?

A mon humble avis, il est inutile de vous vanter ici d'avoir déjà réussi à vendre tant de nap sans payer, des fois que ce forum soit lu du côté de Bercy...

On va seulement demander à ceux qui ont eu un rappel de la taxe (et qui sont donc en règle) de le signaler. Si personne ne se signale, eh bien, c'est instructif...

Un rappel de taxe ? je ne connais pas.
En cas de vente à un particulier, il faut remplir l'un des deux documents ci-dessous, puis l'envoyer à son centre des impots avec un chèque du montant de la taxe (ou aller déposer le document sur place) et bien sûr récupérer un avis d'acquittement de taxe qui servira de preuve aux services fiscaux en cas de controle.
documents/formulaire2091.pdf
documents/formulaire2092.pdf

Pour info, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux s'est élevée à 40 millions d'euros en 2008
viewtopic.php?f=5&t=3274

Bof, ... y aussi les suisses, les belges et les français expatriés sur ce forum et ... y payent pas!

Des mauvais citoyens sans nul doute.

Sur le bon coin, les annonces sont supprimées dès que le vendeur le demande et je doute qu'elles soient archivées. En outre, une annonce désactivée ne signifie pas forcément qu'une vente a été conclue. Très difficile donc de retrouver les fraudeurs à partir de là.

Pour ebay c'est différent, toutes les ventes sont archivées et regroupées par pseudo (donc facile de retrouver les gros vendeurs) et les ventes sont effectuées directement via le site, on sait donc si une pièce a été vendue et combien elle a été vendue.

je me demandais aussi: si on a acheté sur leboncoin a des particuliers, donc pas de facture... Si on revend, comment payer a taxe sur la PV si on ne sait pas combien on a payé au départ(enfin, moi je sais mais j'ai pas de factures...)

La réponse est très simple : impossible de payer la taxe sur la plus-value.

Il y a une instruction fiscale de 2006 qui dit que le régime de la plus-value n'est applicable qui si on peut identifier de façon certaine que l'or en question a été vendu à la personne en question. Ils disent clairement que pour les pièces c'est quasi impossible, que ce régime s'applique surtout au lingot (avec son certificat d'essai et sa facture) et à l'or papier.

Le problème des pièces, c'est l'identification du lot. A supposer que tu aies une facture à ton nom datant de 2003 pour 12 pièces, et que tu vendes 12 pièces : comment prouver que ce sont bien ces 12 pièces-là ? Réponse : tu peux pas ! Ces 12 pièces pourraient avoir été achetées la veille. Il n'y a pas de traçabilité, il n'y a pas de numéro d'essai. Et les impôts ne te laissent certainement pas le bénéfice du doute.

On se retrouve donc à devoir la taxe à 8 % de la totalité de la vente.

L'instruction fiscale en question :

http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/metaux.pdf

et en particulier le point n° 87.

Bonne lecture.

pour l'instant je ne suis qu'acheteur...

mais attention aux interprétations personnelles des textes fiscaux...si le fisc t'as dans le collimateur, tu payes la taxe et tu contestes après, c'est bien connu