Bonjour à tous, je ne sais pas si je post dans le bon forum, veuillez m'en excusez.

ma question est simple, la loi instaure-t-elle un montant maximum de dépôt d'espèce en banque?? J'ai beaucoup cherché sur internet, et je n'arrive pas à trouver solution à cette question!

Cependant, j'ai bien pris connaissance des règlementations Tracfin, et des soupçons relatifs à des dépots conséquents!

Donc voila, y'a-til un montant au dela du quel on ne peut pas déposé son argent en espèce à la banque?


Merci à vous


Jylaf


Edit: un Ami m'a dit "1100€ maximum, avec une pénalité de 5% si tu dépasses ce montant... Cela ma parait peu probable...

Tu as le droit de déposer autant d'argent que tu veux sur ton compte. Il faut juste pouvoir justifier de la provenance de cette somme en espèce. C'est pas plus compliqué que ça.

Bah j'effectue une recherche , j'avais quelques difficultés à trouver des sources formelles, La Tracfin en dit peu à ce sujet, (et beauocup sur les blanchiment d'argent), rien non plus dans le CMF!

Merci à vous cela me conforte dans ce que j'avais pu lire par ci par là


Edit : En fait je susi tombé sur votre forum par l'intermédiaire du post d'un des internautes (me souvient plus du nom, celui avec la panthère rose en avatar). Devant la qualité des informations j'ai décidé de vous exposer mon problème!

Oui, sauf que 100 % des banques françaises refuseront les montants importants pour ne pas avoir de problèmes avec Tracfin. Voire toute espèce pour certaines si elles ne connaissent pas le client. Il faudra aller tenter sa chance à DUBAI ou à GENEVE selon la saison...

OUi voila Pascal, j'étais effectivement tombé sur ca sur Tracfin, mais je cherchais en fait un cadre légal à ce refus!

Le cadre légal est la législation sur le blanchiment et les sanctions, éventuellement pénales, encourues du fait d'un défaut de diligences sur l'origine des fonds.

Il y a également les règlementations internes aux banques que les employés sont tenus de respecter sous peine de sanctions disciplinaires pouvant évidemment aller jusqu'au licenciement.

Effectivement, la directive communautaire en matière de blanchiment d'argent!

Merci beaucoup pour vos réponses, cela m'a bien éclairé, je vais tout de même tenter de trouver quelques sources légales à cela


Bien à vous


Jylaf

j'y veillerais !

Le problème des lessiveuses pleines, c'est qu'en faire, hein ?


En 2002, avec le passage à l'euro, pas mal de monde était emmerdé avec ses lessiveuses, car ils ne pouvaient pas aller en banque déposer cet argent.
En cas de contrôle fiscal, boom, il suffit de lire les relevés de compte. Et les banques (à part les bonnes banques suisses... ) demandent toujours la provenance des fonds.
Tiens, pas plus tard que le mois dernier, j'ai vendu une poignée de k€ de placement que j'avais dans une banque X pour les transférer chez Y, banque en ligne que j'utilise pour les fonds sans droits d'entrée ni de sortie (vous devinerez facilement laquelle). Et boom, maintenant ils me demandent de justifier la provenance de cet argent ! Pire, ils me demandent un état patrimonial !
Autant te dire que l'état patrimonial, ils peuvent se brosser pour que je le leur donne : seul le fisc l'aura !
Et pour l'origine des fonds, ils me demandent un relevé de compte de la banque X, ce que je me refuse de faire car la banque Y n'a pas a savoir ce que je possède dans la banque X.
Donc ils ont droit à l'ordre de vente, point.

Pour en revenir aux lessiveuses : pas mal de gens les ont utilisé en matériel hitech, voyages, etc.
Un pote concessionnaire Mercedes m'a raconté qu'il n'avait jamais vu autant de monde venir acheter une toiture en liquide qu'en 2000/2001.
Les plus malins les ont transformé en or ! ))
Et les plus cons ont laissé tout en francs... 5 milliards qui ne sont jamais revenus à la banque de France. Sauf les 800 francs que je viens de retrouver dans un portefeuille que je croyais perdu, dans la poche intérieure d'un veston qui trainait au grenier. Et chance ! Ce sont les derniers billets édités (Cezanne), donc j'ai jusqu'à 2011 pour aller les changer à la banque de France.
Et hop, une petite piecette en or en plus (enfin, presque) !

++

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